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SIC 25 - Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d'une entité ou de ses actionnaires
SIC 25 - Impôt sur le résultat - Changements de statut fiscal d'une entité ou de ses actionnaires
Ouvrage :
Référentiel IFRS
Publié le lundi 29 octobre 2018
diffusion publique
Normes IFRS
L'interprétation SIC 25 traite la question suivante : Comment une entité doit-elle comptabiliser les conséquences fiscales d'un changement de son statut fiscal ou de celui de ses actionnaires ? Les règlements européens portant adoption de l'interprétation SIC 25 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Doctrine

Interprétation SIC 25

Publication

Au niveau de l’IASB

L’interprétation SIC 25 a été publiée par l’IASB en juillet 2000.

SIC 25 fait principalement référence aux normes suivantes :

  • IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » ;

  • IAS 12 « Impôts sur le résultat ».

Au niveau de l'Union européenne

SIC 25 a été adoptée par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003. Le 3 novembre 2008, la CE a regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008, les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté le 15 octobre 2008.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.

Par ailleurs, d’autres règlements européens ont impacté SIC 25. Ils sont répertoriés dans le fichier intitulé : Autres SIC 25.

SIC 25 Regl 1126-2008.pdf
L'interprétation SIC 25 traite la question suivante : Comment une entité doit-elle comptabiliser les conséquences fiscales d'un changement de son statut fiscal ou de celui de ses actionnaires ? Les règlements européens portant adoption de l'interprétation SIC 25 et ses amendements sont présentés dans les pièces jointes.
Publié le lundi 29 octobre 2018
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29 oct. 2018

Sic 25 regl 1126-2008.pdf

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29 oct. 2018

Autres sic 25.pdf

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