COMPTES ANNUELS - Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) - Comptabilisation d'un compte bancaire joint dans les comptes du mandataire - EC 2020-33

La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable applicable aux opérations réalisées sur le compte bancaire joint ouvert au nom de tous les membres d'un Groupement momentané d'entreprises solidaires (GMES), qui ne dispose pas de la personnalité morale, n'est pas inscrit au RCS et n'a pas de raison sociale ni de patrimoine social.

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COMPTES ANNUELS - Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) - Comptabilisation d'un compte bancaire joint dans les comptes du mandataire - EC 2020-33

COMPTES ANNUELS - Groupement Momentané d'Entreprises Solidaires (GMES) - Comptabilisation d'un compte bancaire joint dans les comptes du mandataire - EC 2020-33

bulletin-n203-septembre-2021 (p. 471) - Bulletin au format papier publié le vendredi 15 octobre 2021

Publié le vendredi 16 juillet 2021

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