COMPTES ANNUELS - Association – Titres associatifs – Présentation au bilan - EC 2025-07
La Commission des études comptables a confirmé que les titres associatifs émis par une association sont à présenter parmi les dettes au passif de son bilan, dès lors qu'ils doivent faire l'objet d'un remboursement à une échéance définie sans que l'association ne puisse s'y soustraire.