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Appel d'offres, accords cadres et marchés subséquents dans le secteur public
Appel d'offres, accords cadres et marchés subséquents dans le secteur public
bu-n215-septembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 25 octobre 2024
Publié le mercredi 17 juillet 2024
Cette note liste, de manière non exhaustive, des clauses pouvant figurer dans des appels d'offres et des marchés subséquents dans le cadre d'un accord cadre ayant lui-même fait l'objet d'un appel d'offres préalable, lesquelles sont contraires aux textes régissant la profession de commissaire aux comptes.
Appel d'offres, accords cadres et marchés subséquents.pdf
Cette note liste, de manière non exhaustive, des clauses pouvant figurer dans des appels d'offres et des marchés subséquents dans le cadre d'un accord cadre ayant lui-même fait l'objet d'un appel d'offres préalable, lesquelles sont contraires aux textes régissant la profession de commissaire aux comptes.
Publié le mercredi 17 juillet 2024