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COMPTES ANNUELS - ASSOCIATION - Secteur social et médico-social (ESMS) - Traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours des exercices suivants - Mise à jour de la réponse EC 2013-43 suite à la publication des règlements ANC n° 2018-06 et n° 2019-04 - EC 2020-36
COMPTES ANNUELS - ASSOCIATION - Secteur social et médico-social (ESMS) - Traitement comptable des crédits accordés par l'autorité de tarification pour le financement des indemnités de fin de carrière à verser au cours des exercices suivants - Mise à jour de la réponse EC 2013-43 suite à la publication des règlements ANC n° 2018-06 et n° 2019-04 - EC 2020-36
bulletin-n203-septembre-2021 (p. 446) - Bulletin au format papier publié le vendredi 15 octobre 2021
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1 documentPublié le vendredi 23 juillet 2021
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