Organismes de formation (OFA/CFA)-Apprentissage-Utilisation du report de taxe d'apprentissage-Formulaire d'enquête de remontées des données comptables et financières liées à l'apprentissage et notice d'utilisation diffusés par France compétences-Nouveautés 2022 au titre des comptes au 31 décembre 2021
Communiqué présentant d'une part, l'utilisation devant être faite du report de taxe d'apprentissage et de contribution supplémentaire constatés au 31 décembre 2019 et d'autre part, les nouveautés 2022 du formulaire d'enquête de remontée des données comptables et financières liées à l'apprentissage et de sa notice d'utilisation diffusés par France compétences.