Lettre d'affirmation Comptes annuels applicable aux SA / SCA / SE pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 - Mise à jour mars 2018
Exemple de lettre d'affirmation Comptes annuels prenant en compte la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques et l’instauration du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise pour toutes les SA, SCA et SE, que leurs titres soient admis aux négociations sur un marché réglementé ou non, pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.