Comité social et économique – Commissaire aux comptes de l’entité – Commissaire aux comptes du comité social et économique - Mission du commissaire aux comptes dans le contrôle des comptes du comité social et économique - Décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
(J.O. n° 0304 du 30 décembre 2017)