COMPTES ANNUELS - Mise en jeu d'un contrat de garantie octroyé dans une opération d'acquisition des titres d'une société dissoute par TUP - Comptabilisation de la réduction du prix d'acquisition des titres - EC 2014-17

La Commission des études comptables s'est prononcée sur la comptabilisation d'une réduction du prix d'acquisition des titres de participation d'une société résultant de la mise en jeu d'un contrat de garantie signé lors d'une opération d'acquisition des titres de cette société ayant fait postérieurement l'objet d'une dissolution par transmission universelle de patrimoine réalisée par la société acquéreuse.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - Mise en jeu d'un contrat de garantie octroyé dans une opération d'acquisition des titres d'une société dissoute par TUP - Comptabilisation de la réduction du prix d'acquisition des titres - EC 2014-17

COMPTES ANNUELS - Mise en jeu d'un contrat de garantie octroyé dans une opération d'acquisition des titres d'une société dissoute par TUP - Comptabilisation de la réduction du prix d'acquisition des titres - EC 2014-17

BU175 (p. 415) - Bulletin au format papier publié le lundi 1 septembre 2014

Publié le mardi 16 septembre 2014

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