Norme IAS 27

Publication

Au niveau de l’IASB

L'IASB a publié, le 12 mai 2011, une version révisée d'IAS 27 qui s'intitule dorénavant "Etats financiers individuels".

La publication d'IAS 27 (2011) fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Partenariats" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" et d'amendements apportés à IAS 28 dorénavant intitulée "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises".

Au niveau de l’Union Européenne

La norme IAS 27 (version modifiée en 2011) a été homologuée par le règlement (UE) n° 1254/2012 du 11 décembre 2012, publié au JOUE du 29 décembre 2012 et venant modifier le règlement (CE) n° 1126/2008 par insertion de la norme.

D’autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE :

• Les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 27 intitulés « Entités d’investissements », publiés par l'IASB le 31 octobre 2012, ont été adoptés par le règlement (UE) n° 1174/2013 du 20 novembre 2013, publiés au JOUE le 21/11/2013 ;

• Les amendements à IAS 27 intitulés « la mise en équivalence dans les états financiers individuels », publiés par l'IASB le 12 août 2014, ont été adoptés par le règlement (UE) n° 2015/2441 du 18 décembre 2015, publiés au JOUE le 23/12/2015.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.