Norme IAS 7

Publication

Au niveau de l’IASB

La dernière version révisée d'IAS 7 a été publiée par l’IASB en 1992 (application à compter du 1er janvier 1994). Elle a été amendée ultérieurement à plusieurs reprises, notamment lors de la publication de la version révisée en septembre 2007 d’IAS 1 « Présentation des états financiers » qui a changé son intitulé en "Etat des flux de trésorerie" ("Tableau des flux de trésorerie" auparavant).

Par ailleurs, les amendements suivants non encore adoptés par l'UE ont été publiés par l'IASB :

• Le 18 juillet 2024, l'IASB a publié les amendements intitulés « Cost method » dans le cadre des améliorations annuelles (volume 11). Ces amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026 au niveau de l’IASB. Une application anticipée est autorisée.

Au niveau de l’Union Européenne

La CE avait regroupé en un seul texte par le règlement CE n° 1126/2008 du 3 novembre 2008 les normes et interprétations adoptées intégralement dans la Communauté jusqu’au 15 octobre 2008. La norme IAS 7 avait été homologuée antérieurement par le règlement CE n° 1725/2003 du 29 septembre 2003 qui a été intégrée dans le règlement de 2008.

Puis, ce règlement a été modifié par le règlement CE n°2023-1803 du 13 août 2023, publié au JOUE le 26/09/2023, afin d’inclure les normes et interprétations connexes publiées ou adoptées par l’IASB et adoptées par la Commission jusqu’au 8 septembre 2022. Ce nouveau règlement a abrogé le précédent règlement CE n°1126-2008. Les références faites au règlement abrogé s’entendent comme des références au règlement n°2023-1803.

D'autres amendements publiés par l’IASB ont été adoptés par la CE postérieurement au règlement CE n°2023-1803 :

• Les amendements aux normes IAS 7 et IFRS 7 intitulés "Accords de financement de fournisseurs", publiés par l’IASB le 23 mai 2023, adoptés par le règlement (UE) n°2024-1317 du 15 mai 2024, publiés au JOUE du 16 mai 2024.

Ces règlements se trouvent dans les pièces jointes.