1055 documents
(2024-03-19) Illustration d'une proposition de mission de diagnostic - Efficacité d'un dispositif de contrôle interne comptable et financier
(2024-03-19) Illustration d'un rapport de diagnostic - Revue du système d'information
(2024-03-19) Illustration d'une proposition de mission de diagnostic sur les systèmes d'information
(2024-03-19) Illustration d'un rapport de diagnostic - Efficacité du processus RH
(2024-03-01) Questionnaire AMF relatif à l’audit des comptes annuels des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) - Février 2024
(2024-02-16) Lettre annuelle honoraires – information des actionnaires (article L.821-4 du code de commerce) – Mise à jour Février 2024
(2024-02-16) Lettre honoraires comité spécialisé article L.821-63 CC – MAJ Février 2024
(2024-02-12) Feuille de travail - Pack AUDIT
(2024-02-08) Exemple de rapport complémentaire au comité d'audit - mise à jour Février 2024
(2024-01-19) Déclaration d'indépendance
(2024-01-05) Attestation du (des) commissaire(s) aux comptes, établie en application de l’article R. 314-104 du code de l’action sociale et des familles (EHPAD)
(2023-12-22) Lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS mise à jour en décembre 2023
(2023-12-22) Lettres d'affirmation
(2023-11-24) Exemple de rapport complémentaire au comité d'audit
(2023-07-21) Guide d'entretien du commissaire aux comptes avec le chef d'entreprise
(2023-06-30) Lettre de mission EIP
(2023-06-23) E4 - Exemple de rapport de l’un des CAC désigné OTI sur la DPEF figurant dans le rapport de gestion - Juin 2023
(2023-06-23) E1 - Exemple de lettre de désignation en tant qu'OTI - Juin 2023
(2023-06-23) E2 - Exemple de lettre de mission de vérification de la DPEF par l’OTI - Juin 2023
(2023-06-23) E3 - Exemple de lettre d’affirmation DPEF - Juin 2023
(2023-06-23) E5 - Exemple de rapport de l’un des CAC désigné OTI sur la DPEF figurant dans le rapport de gestion (Traduction en anglais) - Juin 2023
(2023-05-26) Lettre d'affirmation Comptes semestriels consolidés IFRS 2023
(2023-04-14) NI XVI - Le commissaire aux comptes et les attestations - Avril 2023
(2023-04-13) Lettre d'affirmation Comptes annuels French Gaap
(2023-03-07) B.I.AUDIT : la datavisualisation dédiée à l'audit - Nouvelle version 1.1
(2023-02-17) Questionnaire de contrôle de l'annexe des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
(2023-02-16) Papier de travail sur la prise de connaissance de l'environnement de contrôle informatique
(2023-02-16) Evaluation des contrôles applicatifs - ITAC
(2023-02-16) Questionnaire de contrôle de l'annexe des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation
(2023-02-16) Le système informatique dans la démarche d'audit
(2023-02-16) Liste de contrôles généraux informatiques - ITGC
(2023-02-16) Papier de travail – Appréciation du rapport d’assurance relatif au dispositif de contrôle interne mis en œuvre par un prestataire dans le cadre d’une délégation de service
(2023-02-16) Exemple de formalisation des processus clés
(2023-02-16) Appréciation de la fiabilité des IPE
(2023-02-10) E3 - Exemple de rapport sur les comptes annuels
(2023-02-10) E2 - Exemple de lettre d'affirmation
(2023-02-10) E1 - Exemple de lettre de mission
(2022-12-23) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 3 : Augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription - 3ème édition - décembre 2022
(2022-12-23) Lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS - Mise à jour décembre 2022
(2022-12-07) Exemple de proposition de mission de diagnostic et illustrations
(2022-11-08) Motiv'AUDIT - Développer des nouvelles missions et fidéliser les auditeurs
(2022-11-08) Motiv'AUDIT - L'outil de la CNCC pour accompagner le développement des missions et fidéliser les auditeurs
(2022-10-27) Liste des outils bureautiques - Note d'information III "Continuité d'exploitation de l'entité : prévention et traitement des difficultés - Alerte du commissaire aux comptes" - Octobre 2022
(2022-10-14) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 6 – 3ème édition : Émissions de valeurs mobilières - septembre 2022
(2022-09-12) B.I.AUDIT : la datavisualisation dédiée à l'audit
(2022-07-01) Lettre de mission EIP
(2022-04-29) Lettre d'affirmation Comptes semestriels consolidés IFRS 2022
(2022-04-22) NI III. Continuité d'exploitation de l'entité : prévention et traitement des difficultés - Alerte du commissaire aux comptes (2ème édition - avril 2022)
(2022-04-22) Liste des outils bureautiques - Note d'information III "Continuité d'exploitation de l'entité : prévention et traitement des difficultés - Alerte du commissaire aux comptes" - Avril 2022
(2022-03-31) Questionnaire de contrôle de l'annexe
(2022-03-31) Questionnaire de contrôle du compte de résultat par origine et par destination et du compte d'emploi annuel des ressources collectées auprès du public
(2022-03-01) SmartFEC+
(2022-02-25) Pack Petites Entreprises V5.2
(2022-02-17) Guide de sortie de crise
(2022-02-17) DA+
(2022-02-16) CARPA Aide Juridique – Exemple d’attestation valant rapport au sens de l’article 134 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 – v 02/2022
(2022-02-02) Lettre d'affirmation Comptes annuels 2021 French Gaap
(2022-01-07) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 4 : Régimes d'accès au capital en faveur des salariés - 3ème édition - décembre 2021
(2021-12-28) NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (3ème édition)
(2021-12-27) NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2021)
(2021-12-16) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 1 : Réduction du capital - 3ème Edition - Décembre 2021
(2021-12-08) Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes en application des dispositions de l'article L. 225-209-2 alinéa 14 du code de commerce sur les conditions dans lesquelles les actions ont été rachetées et utilisées au cours du dernier exercice
(2021-12-08) Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire de l'organe délibérant appelé à autoriser le rachat d'actions en application des dispositions de l'article L. 225-209-2 du code de commerce
(2021-11-29) Lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS - Mise à jour décembre 2021
(2021-10-15) Guide d'entretien - Prévention et Relation de confiance
(2021-10-15) Flyer Prévention et Relation de confiance
(2021-06-08) Lettre d'affirmation Comptes semestriels consolidés IFRS 2021
(2021-04-16) CARPA - Attestation relative à l'Aide Juridique valant rapport au sens de l’article 134 du décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020
(2021-04-15) Associations - Fondations -CROD - CER - Questionnaire de contrôle - Précisions et bonnes pratiques
(2021-04-15) Associations - Fondations - Fonds de dotation - Annexe des comptes annuels -Questionnaire de contrôle
(2021-03-04) Exemple de rapport sur les comptes annuels - mission PE 6 exercices
(2021-02-26) Exemples de rapports sur l'information financière semestrielle dans le contexte Covid-19
(2021-02-04) NI II. Le commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture des comptes (Janvier 2021 - 2ème Edition)
(2021-01-25) Outils - NEP 9605 - Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (Janvier 2021)
(2021-01-18) E1-2-2 / 2020 Comptes consolidés - Rapport avec certification sans réserve et sans incertitude significative sur la continuité d’exploitation - EIP - Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé - Exemple de rapport adapté au contexte Covid-19
(2021-01-18) E1-1-1 / 2020 Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve et sans incertitude significative sur la continuité d’exploitation - NON EIP - Exemple de rapport adapté au contexte Covid-19
(2021-01-17) E4. Exemple : Réduction du capital en application de l’article L. 22-10-62 (annulation d’actions achetées – Délégation à l’organe compétent)
(2021-01-17) E10. Exemple : Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur la réduction du capital dans une SARL/EURL en application de l’article L. 223-34 (annulation d’un nombre déterminé de parts)
(2021-01-17) E1. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions en application de l’article L. 225-204 du code de commerce (cas général)
(2021-01-17) E5. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions par l’annulation d’actions acquises à l’occasion d’une transmission universelle de patrimoine ou d’une décision de justice en application de l‘article L. 225-213 du code de commerce
(2021-01-17) E3. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions non motivée par des pertes effectuée suite à l’achat d’un nombre déterminé d’actions, en vue de les annuler, dans le cadre de l’article L. 225-207 du code de commerce
(2021-01-17) E2. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions en application de l’article L. 225-204 du code de commerce (cas général) – Délégation à l’organe compétent
(2021-01-17) E6. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions en application de l’article L. 225-214 du code de commerce (annulation d'actions acquises en application des dispositions de l’article L. 225-208, en vue de les attribuer aux salariés, et non attribuées dans le délai d'un an)
(2021-01-17) E7. Exemple: Réduction du capital dans une société par actions en application de l’article R. 225-156 (achat d’un petit nombre d’actions en vue de les annuler pour faciliter une opération financière)
(2021-01-17) E8. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions résultant de l’annulation d’actions acquises en application de l’article L. 235-6 (actions acquises suite à la nullité de la société ou d’actes ou délibérations postérieurs à sa constitution)
(2021-01-17) E9. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur la réduction du capital - Réduction du capital dans une SARL/EURL en application de l’article L. 223-34 (cas général)
(2020-12-11) Lettre d'affirmation - comptes consolidés IFRS - Mise à jour décembre 2020
(2020-12-11) B4.1 Questionnaire de contrôle de l'annexe
(2020-12-11) B1.4 Déclaration d'indépendance
(2020-12-11) B1.3 Lettre de mission
(2020-12-11) A2.2 Plan de mission
(2020-12-11) B1.1 Lettre au prédécesseur
(2020-12-11) PACK ALPE
(2020-12-11) A1.1 Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat
(2020-12-11) Phase 1 : Acceptation et maintien de la mission
(2020-12-11) Pack Petites Entreprises V5.1
(2020-12-11) Phase 2 : Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives & Planification
(2020-12-11) Phase 4 : Synthèse de la mission et formulation de l'opinion
(2020-09-17) A1-Exemple d’attestation portant sur le nombre total de travailleurs indépendants adhérents pris en compte pour déterminer les organisations représentatives admises à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants et au sein des instances régionales
(2020-09-17) A2-Exemple d’attestation portant sur le nombre de travailleurs indépendants directement adhérents
(2020-08-01) Exemple de rapport sur les comptes annuels - mission PE 6 exercices
(2020-07-23) E1-Exemple de lettre de mission portant sur les attestations du commissaire aux comptes relatives aux formulaires établis dans le cadre de la représentativité patronale
(2020-07-23) E2-Exemple de lettre de mission relative à l’attestation portant sur le nombre de travailleurs indépendants adhérents pris en compte pour déterminer les organisations représentatives admises à désigner les membres siégeant au sein de l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) et au sein de ses instances régionales
(2020-07-10) Fiche de décryptage - REFORME DES INSTITUTIONS 2020 - Fiche n° 1 : Election et composition du Conseil national
(2020-07-10) Fiche de décryptage - REFORME DES INSTITUTIONS 2020 - Fiche n° 6 : Quelles sont les conditions pour être électeur ou éligible ?
(2020-07-10) Fiche de décryptage - REFORME DES INSTITUTIONS 2020 - Fiche n° 4 : Election et composition des bureaux des conseils régionaux
(2020-07-10) Fiche de décryptage - REFORME DES INSTITUTIONS 2020 - Fiche n° 3 : Election et composition des conseils régionaux
(2020-07-10) Fiche de décryptage - REFORME DES INSTITUTIONS 2020 - Fiche n° 2 : Election et composition du Bureau national
(2020-07-10) Fiche de décryptage - REFORME TERRITORIALE - Fiche n°1 : Regroupements de CRCC
(2020-07-10) Fiche de décryptage - REFORME DES INSTITUTIONS 2020 - Fiche n° 5 : Calendrier des élections 2020
(2020-06-12) Lettre d'affirmation Comptes semestriels consolidés IFRS 2020
(2020-06-10) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII – Juin 2020
(2020-04-27) Lettre d’affirmation URD dans le contexte du Covid-19
(2020-04-21) Fiche de décryptage n° 5: CODE DE DEONTOLOGIE 2020 - Quelle est l’approche retenue dans le nouveau code de déontologie ?
(2020-04-14) Note #1 de Cybervigilance Covid-19 - avril 2020
(2020-04-14) Fiche Assurance Cyber Risks
(2020-04-06) Mesure d'urgence : une signature électronique pour les CAC
(2020-04-03) Communiqué : attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE) visés à l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de Finances rectificative pour 2020
(2020-04-01) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mars 2020
(2020-03-24) Exemple de lettre d'affirmation - comptes consolidés IFRS - exemple adapté au contexte Covid-19
(2020-02-21) A1.1 Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat
(2020-02-21) B4.1 Questionnaire de contrôle de l'annexe
(2020-01-31) Traduction en anglais - Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la déclaration de performance extra-financière
(2020-01-31) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la déclaration de performance extra-financière
(2020-01-31) Liste des outils bureautiques de l'avis technique - Intervention du CAC - Intervention de l'OTI : Déclaration de performance extra-financière
(2020-01-24) Liste des outils bureautiques - Note d'information III "Continuité d'exploitation de l'entité : prévention et traitement des difficultés - Alerte du commissaire aux comptes"
(2020-01-24) NI.I E4 / Comptes annuels - Rapport avec impossibilité de certifier - Entités Non EIP
(2020-01-24) CARPA AIDE JURIDIQUE - Exemple de lettre de mission
(2020-01-24) CARPA AJ - ATTESTATION VALANT RAPPORT AU SENS DE l’article 117-1-1 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991
(2020-01-24) NI.I E1-1-2 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - EIP - Sociétés
(2020-01-24) NI.I E2 / Comptes annuels - Rapport avec certification avec réserve - Entités Non EIP
(2020-01-24) NI.I E3 / Comptes annuels - Rapport avec refus de certifier - Entités Non EIP
(2020-01-24) CARPA AIDE JURIDIQUE - Exemple de lettre d'affirmation
(2020-01-24) NI.I E1-1-1 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - Entités Non EIP
(2020-01-24) NI III. Continuité d'exploitation de l'entité : prévention et traitement des difficultés - Alerte du commissaire aux comptes (janvier 2020)
(2019-12-20) Lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS 2020
(2019-12-19) PACK ALPE
(2019-11-22) Outils de la mission ALPE
(2019-11-14) Lettre de mission ALPE
(2019-11-14) Exemple de rapport sur les comptes annuels - ALPE
(2019-11-04) Avis technique : Audit contractuel dans une entité n’ayant pas désigné de commissaire aux comptes
(2019-11-04) Attestation type de concordance, de cohérence, de conformité ou de présentation sincère (de forme négative) dans le cadre services contractuels rendus par un commissaire aux comptes
(2019-11-04) Lettre de mission dans le cadre services contractuels rendus par un commissaire aux comptes en vue de l’établissement d’une attestation de concordance, de cohérence, de conformité ou de présentation sincère (de forme négative)
(2019-11-04) Attestation type en cas d’intervention du (des) commissaire(s) aux comptes en vue de l’établissement d’une attestation de concordance, de cohérence, de conformité ou de présentation sincère (de forme négative) entrant dans le cadre de services autres que la certification des comptes non prévus par un texte légal ou réglementaire
(2019-10-25) Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire de l'organe délibérant appelé à autoriser le rachat d'actions en application des dispositions de l'article L.225-209-2 du code de commerce
(2019-10-25) Avis technique : missions relatives aux opérations sur valeurs mobilières confiées à un commissaire aux comptes
(2019-07-26) Lettre d'affirmation Comptes consolidés semestriels IFRS 2019
(2019-05-28) Brochure - Partie réglementaire du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mai 2019
(2019-05-23) Brochure - Partie législative du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mai 2019
(2019-05-08) Avis technique - Mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 - Mise à jour avril 2019
(2019-03-29) Avis technique - Attestation du commissaire aux comptes relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale- Version mars 2019
(2019-03-01) Communiqué Outils Clubs sportifs Février 2019
(2019-02-21) Rapport du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion et l’évaluation des apports en nature
(2019-02-21) Avis technique - Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations d'apport en nature dans les organismes de placement collectif immobilier
(2019-02-21) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations d’apport en nature à la constitution et en cours de vie
(2019-02-21) Avis technique - Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations de liquidation dans les OPCI
(2019-02-21) Avis technique - Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations de fusion dans les OPCI
(2019-02-21) Rapport du commissaire aux comptes sur les opérations de liquidation dans les OPCI
(2019-02-07) E3 / Comptes annuels - Rapport avec refus de certifier - Entités Non EIP
(2019-02-07) E1-2-2 / Comptes consolidés IFRS - Rapport avec certification sans réserve - EIP - Sociétés
(2019-02-07) E1-1-1 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - Entités Non EIP
(2019-02-07) E1-1-2 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - EIP - Sociétés
(2019-02-07) E1-1-5 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve, sans incertitude significative sur la continuité d'exploitation et sans point clé de l'audit - EIP - Sociétés
(2019-02-07) E1-1-3 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - Entités Non EIP - Micro-entreprises
(2019-02-07) NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2018)
(2019-02-07) E4 / Comptes annuels - Rapport avec impossibilité de certifier - Entités Non EIP
(2019-02-07) E2 / Comptes annuels - Rapport avec certification avec réserve - Entités Non EIP
(2019-02-07) NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (2éme édition)
(2019-02-07) E1-2-1 / Comptes consolidés - Rapport avec certification sans réserve - Entités Non EIP
(2019-01-15) Lettre d'affirmation Comptes consolidés IFRS 2019
(2019-01-15) Lettre d'affirmation Comptes annuels 2019 French Gaap
(2018-12-20) B1.3 Lettre de mission
(2018-12-13) Liste des outils bureautiques de l'avis technique Déclaration de performance extra-financière : Intervention du CAC - Intervention de l'OTI
(2018-11-15) Lettre de mission CARPA AJ
(2018-11-15) Questionnaire de procédures convenues CITEO filière Papier
(2018-11-15) Avis technique CARPA Aide juridique
(2018-11-15) Attestation du commissaire aux comptes sur les états récapitulatifs des missions achevées communiqués dans le cadre des articles 118 et 132-4 du décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 relatifs à l’année civile … [année]
(2018-11-15) Lettre d'affirmation CARPA AJ
(2018-09-13) E5-9.EN - Summary of Misstatements
(2018-09-13) E5-10.EN - Example of SSC Auditor’s Final Confirmations
(2018-09-13) E5-11.EN - Example of Subsequent Events Memorandum – User entity’s financial information
(2018-09-13) E5-5.EN - Example of Conclusion statement on internal control work including the description of work on internal control
(2018-09-13) E5-7.EN - Example of other information requested in 2.4 of the Engagement instructions
(2018-09-13) Liste des outils bureautiques - Note d’information XIX - Le commissaire aux comptes et l'audit d'une entité ayant recours aux services d'un CSP au sein d'un groupe
(2018-09-13) E0 - Articulation entre la note d'information et les différents outils proposés
(2018-09-13) NI XIX. Le commissaire aux comptes et l'audit d'une entité ayant recours aux services d'un centre de services partagés au sein d'un groupe
(2018-09-13) E5-6.EN - Example of Conclusion statement on substantive audit procedures including the description of the substantive audit procedures and their results
(2018-09-13) E5-2.EN - Example of SSC Auditor's acknowledgement of receipt of instructions
(2018-09-13) E5.EN - Example of considerations in relation to the statutory audit of the User entity for the year ending xxx
(2018-09-13) E5-1.EN - Example of Engagement instructions
(2018-08-30) Brochure - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII
(2018-07-26) Exemple de clauses RGPD pour les missions de contrôle légal
(2018-07-24) NI VI. Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés - Version 2 (Juillet 2018)
(2018-07-24) Liste des outils bureautiques - Note d’information VI "Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés" - Version 2 - Juillet 2018.
(2018-07-23) B4.5.2 Questionnaire relatif à la procédure des conventions réglementées - SAS
(2018-07-23) B4.5.3 Questionnaire relatif à la procédure des conventions réglementées - SARL
(2018-07-23) B4.5.1 Questionnaire relatif à la procédure des conventions réglementées - SA
(2018-07-23) C4.2.1 Présentation du rapport spécial à l'assemblée générale
(2018-06-01) Lettre de mission EIP 2018
(2018-04-22) FAQ - Rapports de procédures convenues CITEO et ADELPHE - Avril 2018
(2018-04-12) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels d'une SCPI
(2018-04-12) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels d'un FCP
(2018-04-12) Certification des comptes annuels d’une SCPI - valeur estimée des immeubles - diligences du commissaire aux comptes et rapport sur les comptes - CNP 2017-11
(2018-04-12) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels d'une SICAV
(2018-04-12) Communiqué de la CNCC - Exemples de rapport sur les comptes des organismes de placement collectif
(2018-04-04) Avis technique : attestation du commissaire aux comptes établie en application des dispositions des articles L. 326-8 et R. 321-14 IV du code de la propriété intellectuelle
(2018-03-09) Lettre d'affirmation Comptes annuels applicable aux SA / SCA / SE pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017 - Mise à jour mars 2018
(2018-03-08) Liste des outils bureautiques - Note d'information NI IX "Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés" - Février 2018
(2018-03-08) Rapport du commissaire aux comptes du placement collectif absorbé sur l’évaluation des actifs et des passifs
(2018-03-08) Rapport préalable du commissaire aux comptes sur les conditions de réalisation de l’opération de fusion - placement collectif sous forme de SICAV
(2018-03-08) NI IX. Version 3. Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - Février 2018
(2018-03-01) Avis technique : intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations de fusion dans les placements collectifs
(2018-03-01) Rapport du commissaire aux comptes du placement collectif absorbant sur les conditions définitives de l’opération de fusion
(2018-02-22) Fiche technique : Pourquoi évaluer la cybersécurité ?
(2018-01-31) Communiqué de la CNCC - SA – SCA – SE - Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapport de gestion - Diligences et exemples de formulation des conclusions du commissaire aux comptes
(2017-11-30) SmartFEC
(2017-11-20) NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (nov 2017)
(2017-11-19) Phase 2 : Identification et évaluation des risques d'anomalies significatives & Planification
(2017-11-19) Pack Petites Entreprises V5.0
(2017-11-19) Phase 4 : Synthèse de la mission et formulation de l'opinion
(2017-11-19) Phase 3 : Réponses à l'évaluation des risques et collecte des éléments probants
(2017-11-19) Phase 1 : Acceptation et maintien de la mission
(2017-11-18) Fiche thématique : Les délais de paiement
(2017-11-18) Liste des outils bureautiques - Note d’information I - Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (version nov. 2017)
(2017-11-18) C2.1.1 Compte rendu préalable à la mise en oeuvre des contrôles (exemple n°1)
(2017-11-18) A4.1 Questionnaire de fin de mission
(2017-11-18) Fiche thématique : La justification des appréciations
(2017-11-18) E1-1-2 Rapport avec certification sans réserve - comptes annuels - EIP - Sociétés
(2017-11-18) A2.1 Procédures analytiques préliminaires
(2017-11-18) B2.2 Tests de procédures
(2017-11-18) A3.1 Feuilles de variations par cycles
(2017-11-18) B3.1.1 Demandes de confirmation (version française)
(2017-11-18) C3.1.2 Compte rendu d'assistance à l'inventaire physique (exemple n°2)
(2017-11-18) B1.4 Déclaration d'indépendance
(2017-11-18) A2.2 Plan de mission
(2017-11-18) E1-2-2 Rapport avec certification sans réserve - Comptes consolidés IFRS - EIP - Sociétés
(2017-11-18) B2.1 Planification de la mission
(2017-11-18) C3.1.3 Compte rendu d'assistance à l'inventaire physique (word)
(2017-11-18) B4.5.2 Questionnaire relatif à la procédure des conventions réglementées - SAS
(2017-11-18) E1-1-1 Rapport avec certification sans réserve - Comptes annuels - Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-11-18) A1.1 Questionnaire d'acceptation d'un nouveau mandat
(2017-11-18) B1.2 Lettre d'acceptation de mandat
(2017-11-18) B1.1 Lettre au prédécesseur
(2017-11-18) B1.3 Lettre de mission
(2017-11-18) C1.1.1 Proposition de mission (exemple n°1)
(2017-11-18) B2.3 Evaluation des risques informatiques
(2017-11-18) C1.1.2 Proposition de mission (exemple n°2)
(2017-11-18) A2.3 Seuils de signification et de planification
(2017-11-18) C2.1.2 Compte rendu préalable à la mise en oeuvre des contrôles (exemple n°2)
(2017-11-18) B3.1.2 Demandes de confirmation (version anglaise)
(2017-11-18) B3.5 Valorisation des stocks
(2017-11-18) A4.2 Note de synthèse
(2017-11-18) B4.2.1 Déclarations de la direction (courrier de la société)
(2017-11-18) B4.2.2 Déclarations de la direction (courrier du CAC)
(2017-11-18) B4.4 Rapports sur les comptes annuels
(2017-11-18) B4.5.1 Questionnaire relatif à la procédure des conventions réglementées - SA
(2017-11-18) B4.5.3 Questionnaire relatif à la procédure des conventions réglementées - SARL
(2017-11-18) B4.7 Questionnaires relatifs au rapport de gestion
(2017-11-18) B4.6 Exemples de rapport spécial
(2017-11-18) C4.1.1 Compte rendu de la mission d'audit
(2017-11-18) C4.2.1 Présentation du rapport spécial à l'assemblée générale
(2017-11-18) C4.3.1 Présentation du rapport sur les comptes annuels à l'assemblée générale
(2017-11-18) E1-1-4 Rapport avec certification sans réserve - Comptes annuels - EIP - Sociétés / Traduction en anglais
(2017-11-18) Fiche technique : Liste des exemples de rapports sur les comptes et de rapports spéciaux
(2017-11-18) E1-1-5 Rapport avec certification sans réserve - Comptes annuels - Entités Non EIP - Sociétés de financement tenues de se doter d’un comité spécialisé
(2017-11-18) E1-2-1 Rapport avec certification sans réserve - Comptes consolidés - Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-11-18) E1-2-3 Rapport avec certification sans réserve - Comptes consolidés IFRS - EIP - Sociétés / Traduction en anglais
(2017-11-18) E3 Rapport avec refus de certifier - Comptes annuels - Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-11-18) E2 Rapport avec certification avec réserve - Comptes annuels - Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-11-18) E1-1-3 Rapport avec certification sans réserve - Comptes annuels - Entités Non EIP - Micro-entreprises
(2017-11-18) E1-1-6 Rapport avec certification sans réserve, sans incertitude significative sur la continuité d’exploitation et sans point clé de l’audit - Comptes annuels - EIP - Sociétés
(2017-11-18) E4 Rapport avec impossibilité de certifier - Comptes annuels - Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-11-18) B3.4 Feuille de travail
(2017-11-18) B4.1 Questionnaire de contrôle de l'annexe
(2017-11-18) A2.4 Analyse matricielle des risques
(2017-11-18) C3.1.1 Compte rendu d'assistance à l'inventaire physique (exemple n°1)
(2017-11-18) B4.3 Questionnaire de préparation du rapport sur les comptes annuels
(2017-10-19) Exemple de rapport complémentaire au comité d’audit applicable au secteur assurance
(2017-10-12) Communiqué de la CNCC - Exemples de rapport sur les comptes - EIP - Traduction en anglais
(2017-10-12) E1-1-4 / EIP Comptes annuels – Rapport sans réserve – Traduction en anglais
(2017-10-12) E1-2-3 / EIP Comptes consolidés IFRS – Rapport sans réserve – Traduction en anglais
(2017-09-21) E1-2-2 / Comptes consolidés IFRS - Rapport avec certification sans réserve - EIP - Sociétés
(2017-09-21) Lettre de mission EIP
(2017-09-21) E1-1-2 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - EIP - Sociétés
(2017-09-21) Communiqué relatif à la justification des appréciations dans les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés des entités d’intérêt public (« Points clés de l’audit ») et exemples de rédaction
(2017-07-28) Rapport du commissaire aux comptes sur l’opération de liquidation
(2017-07-28) Avis technique - Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations de liquidation dans les placements collectifs
(2017-07-24) E2 / Comptes annuels - Rapport avec certification avec réserve - Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-07-24) E1-1-2 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - EIP - Sociétés
(2017-07-24) E1-2-1 / Comptes consolidés – Rapport avec certification sans réserve – Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-07-24) E1-1-1 / Comptes annuels - Rapport avec certification sans réserve - Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-07-24) E1-2-2 / Comptes consolidés IFRS - Rapport avec certification sans réserve - EIP - Sociétés
(2017-07-24) E3 / Comptes annuels - Rapport avec refus de certifier - Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-07-24) Communiqué de la CNCC- Exemples de rapport sur les comptes
(2017-07-24) E4 / Comptes annuels - Rapport avec impossibilité de certifier - Entités Non EIP, hors sociétés de financement
(2017-07-12) Recueil des textes relatifs à la déontologie des commissaires aux comptes
(2017-06-15) E37 Rapport de carence - rachat d'actions de préférence
(2017-06-15) E32 Rapport sur la conversion d’actions et sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence - avec délégation de compétence
(2017-06-15) Q8 Questionnaire conversion d’actions de préférence réalisée par l’organe compétent en application de dispositions statutaires - rapport complémentaire du commissaire aux comptes -
(2017-06-15) E23 Rapport conversion d’actions en application de décision ou d’autorisation de l’organe délibérant – rapport portant uniquement sur la mission visée aux articles L. 228-12 I et R. 228-18 du code de commerce - avec délégation de pouvoir
(2017-06-15) E24 Rapport conversion d’actions en application de décision ou d’autorisation de l’organe délibérant – rapport portant uniquement sur la mission visée aux articles L. 228-12 I et R. 228-18 du code de commerce - avec délégation de compétence
(2017-06-15) E34 Rapport conversion d’actions de préférence en application des dispositions statutaires - avec observation(s)
(2017-06-15) E35 Rapport de carence établi en l’absence de communication du rapport de l’organe compétent
(2017-06-15) E17 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription - Les droits particuliers attachés aux actions de préférence sont exerçables dans les sociétés contrôlées ou dans la société contrôlante - Rapport du commissaire aux comptes de la société émettrice (Le commissaire aux comptes n’a pas à effectuer la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport sans délégation de pouvoir ou de compétence - sans observation
(2017-06-15) E16 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription et inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence – rapport avec délégation de compétence – incluant l’avis sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence
(2017-06-15) E12 Rapport émission d’actions de préférence avec MAINTIEN du droit préférentiel de souscription - rapport utilisation d’une délégation de pouvoir
(2017-06-15) E9 Rapport émission d’actions de préférence avec MAINTIEN du droit préférentiel de souscription - rapport sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2017-06-15) E18 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription - les droits particuliers attachés aux actions de préférence sont exerçables dans les sociétés contrôlées ou dans la société contrôlante - rapport du commissaire aux comptes de la société dans laquelle les droits sont exerçables - autorisation par la société contrôlée ou contrôlante de l’émission d’actions de préférence assorties de droit exerçables dans cette société - sans observation
(2017-06-15) E20 Rapport sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence
(2017-06-15) Q9 Questionnaire rachat d’actions de préférence en application d’une décision ou d’une autorisation de l’organe délibérant
(2017-06-15) E26 Rapport conversion d’actions en application de décision ou d’autorisation de l’organe délibérant – rapport portant uniquement sur la mission visée aux articles L. 228-12 I et R. 228-18 du code de commerce - rapport complémentaire utilisation d’une délégation de compétence
(2017-06-15) E19 Rapport émission d’actions de préférence - rapport de carence
(2017-06-15) E15 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription et inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence – rapport avec délégation de pouvoir – incluant l’avis sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence
(2017-06-15) Liste des outils bureautiques - Note d'information III v2 "Le commissaire aux comptes et l'alerte".
(2017-06-15) E21 Rapport de carence sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence
(2017-06-15) Q1 Questionnaire émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription soumis à une réunion de l’organe délibérant -rapport du commissaire aux comptes à la réunion de l’organe délibérant décidant de l’augmentation du capital et de toutes ses modalités ou déléguant son pouvoir ou sa compétence à l’organe compétent
(2017-06-15) Q2 Questionnaire émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription réalisée par l’organe compétent sur délégation de pouvoir ou de compétence de l’organe délibérant - rapport complémentaire du commissaire aux comptes
(2017-06-15) E33 Rapport conversion d’actions de préférence en application des dispositions statutaires - sans observation
(2017-06-15) E29 Rapport sur la conversion d’actions et sur l’appréciation des avantages particuliers - Avec délégation de compétence
(2017-06-15) Q3 Questionnaire émission d’actions de préférence avec MAINTIEN du droit préférentiel de souscription soumis à une réunion de l’organe délibérant - rapport du commissaire aux comptes à la réunion de l’organe délibérant décidant de l’augmentation du capital et de toutes ses modalités ou déléguant son pouvoir ou sa compétence à l’organe compétent -
(2017-06-15) Q5 Questionnaire sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence
(2017-06-15) E2 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes n’a pas à effectuer la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport avec délégation de pouvoir
(2017-06-15) E31 Rapport sur la conversion d’actions et sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence - avec délégation de pouvoir
(2017-06-15) E30 Rapport sur la conversion d’actions et sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence - sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2017-06-15) E5 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes n’a pas à effectuer la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport utilisation d’une délégation de compétence
(2017-06-15) E1 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes n’a pas à effectuer la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2017-06-15) E6 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes effectue également la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport sans délégation de pouvoir ou de compétence - incluant l’appréciation des avantages particuliers
(2017-06-15) Q4 Questionnaire émission d’actions de préférence avec MAINTIEN du droit préférentiel de souscription réalisée par l’organe compétent sur délégation de pouvoir ou de compétence de l’organe délibérant - rapport complémentaire du commissaire aux comptes -
(2017-06-15) E4 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes n’a pas à effectuer la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport utilisation d’une délégation de pouvoir
(2017-06-15) E7 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes effectue également la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport avec délégation de pouvoir - incluant l’appréciation des avantages particuliers
(2017-06-15) E8 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes effectue également la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport avec délégation de compétence - incluant l’appréciation des avantages particuliers
(2017-06-15) E10 Rapport émission d’actions de préférence avec MAINTIEN du droit préférentiel de souscription - rapport avec délégation de pouvoir
(2017-06-15) E22 Rapport conversion d’actions en application de décision ou d’autorisation de l’organe délibérant – rapport portant uniquement sur la mission visée aux articles L. 228-12 I et R. 228-18 du code de commerce - sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2017-06-15) E25 Rapport conversion d’actions en application de décision ou d’autorisation de l’organe délibérant – rapport portant uniquement sur la mission visée aux articles L. 228-12 I et R. 228-18 du code de commerce - rapport complémentaire utilisation d’une délégation de pouvoir
(2017-06-15) E3 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription (Le commissaire aux comptes n’a pas à effectuer la mission relative aux avantages particuliers prévue à l’article L. 228-15 alinéa 3 du code de commerce) - rapport avec délégation de compétence
(2017-06-15) Q6 Questionnaire conversion d’actions soumise à une réunion de l’organe délibérant - rapport du commissaire aux comptes à la réunion de l’organe délibérant décidant de la conversion et de toutes ses modalités ou déléguant son pouvoir ou sa compétence à l’organe compétent-
(2017-06-15) Liste des outils bureautiques - NI V - Tome 5 : Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Emission d'actions de préférence - version 2 - juin 2016
(2017-06-15) Q7 Questionnaire conversion d’actions réalisée par l’organe compétent sur délégation de pouvoir ou de compétence de l’organe délibérant - rapport complémentaire du commissaire aux comptes -
(2017-06-15) E27 Rapport sur la conversion d’actions et sur l’appréciation des avantages particuliers - Sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2017-06-15) E28 Rapport sur la conversion d’actions et sur l’appréciation des avantages particuliers - Avec délégation de pouvoir
(2017-06-15) E36 Rapport sur le rachat d’actions de préférence en application d’une décision ou d’une autorisation de l’organe délibérant
(2017-06-15) E38 Rapport sur le respect par la société des droits particuliers attachés aux actions de préférence
(2017-06-15) Avis technique : Attestation relative aux prêts interentreprises (articles L. 511-6 et R. 511-2-1-3 du code monétaire et financier)
(2017-06-15) E14 Rapport émission d’actions de préférence avec SUPPRESSION du droit préférentiel de souscription et inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence – rapport unique - sans délégation de pouvoir ou de compétence – incluant l’avis sur l’inscription dans les statuts des modalités de conversion des actions de préférence
(2017-06-15) E11 Rapport émission d’actions de préférence avec MAINTIEN du droit préférentiel de souscription - rapport avec délégation de compétence
(2017-06-15) E13 Rapport émission d’actions de préférence avec MAINTIEN du droit préférentiel de souscription - rapport utilisation d’une délégation de compétence
(2017-05-12) Exemple de statuts-types de sociétés par actions simplifiées mixtes de commissariat aux comptes et d'expertise-comptable
(2017-04-13) Avis technique : attestation relative à l’obligation d’information en matière fiscale et de prélèvements sociaux des utilisateurs de plates-formes de mise en relation par voie électronique
(2017-04-13) COMMUNIQUE - OUTILS CLUBS SPORTIFS
(2017-04-13) Lettre d’affirmation-documents comptables prévisionnels et plan de trésorerie
(2017-04-13) Lettre d’affirmation - comptes annuels d’une association sportive
(2017-04-13) Attestation établie en application des articles 242 bis du CGI et 171 AY de l’annexe 2 du CGI
(2017-04-13) Lettre de mission relative aux services autres que la certification des comptes (SACC) (Associations sportives et sociétés sportives)
(2017-04-13) Lettre d’affirmation-comptes annuels d’une société sportive
(2017-04-13) Attestation relative aux documents comptables prévisionnels et au plan de trésorerie
(2017-04-13) Attestation relative à l’état des sommes échues et non payées
(2017-04-06) Rapport du commissaire aux comptes sur les dispositions prises par le dépositaire pour répondre aux obligations en matière de conservation de la trésorerie et des créances des organismes de titrisation
(2017-04-06) Rapport du commissaire aux comptes sur les dispositions prises par le dépositaire pour répondre aux obligations en matière de conservation des actifs des OPCVM et des FIA
(2017-03-28) Avis technique - Prestations relatives aux informations sociales et environnementales entrant dans le cadre des SACC
(2017-03-24) Attestation sur les informations communiquées dans le cadre de l’article 6 I de l’ordonnance n°2015-839
(2017-03-24) Avis technique - Attestation du commissaire aux comptes relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
(2017-03-20) Exemple de rapport procédures convenues Eco Emballages mars 2017
(2017-03-20) Communiqué relatif à la déclaration annuelle Eco-Emballages / Adelphe 2016 - Dématérialisation du rapport de constats résultant de procédures convenues
(2017-02-24) Exemple de texte à communiquer au comité spécialisé en matière d’honoraires (conformément à l’article L.823-16 du code de commerce)
(2017-02-24) Exemple de lettre article L.820-3 – Information à destination des actionnaires
(2016-12-19) Liste des outils bureautiques - Note d'information NI IX "Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés". Décembre 2016
(2016-12-19) NI IX. Version 2. Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - 1er décembre 2016
(2016-10-04) Liste des outils NI XVIII Vérifications spécifiques - Le commissaire aux comptes et les travaux relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes
(2016-09-16) Questionnaire de revue du dossier du co-cac
(2016-07-29) Lettre de mission DMF
(2016-07-27) OPCA-Exemple de rapport de carence n°2
(2016-07-27) OPCA-exemple n°2 de communication
(2016-07-27) OPCA-exemple n°1 de communication
(2016-07-27) NI XVIII. Vérifications spécifiques - Le commissaire aux comptes et les travaux relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes
(2016-07-27) Rapport contrôle cabinet non EIP 2016
(2016-07-27) OPCA-Exemple de rapport de carence n°1 :
(2016-07-27) OPCA-Exemple d'attestation ESF
(2016-07-27) Avis technique relatif aux interventions du commissaire aux comptes d’un organisme collecteur paritaire agréé en application des articles R. 6332-30 et R. 6332-31 du code du travail
(2016-07-27) OPCA- Exemple de rapport du commissaire aux comptes sur le document visé à l'article R. 6332-31 du code du travail
(2016-07-22) Rapport du commissaire aux comptes relatif aux apports en nature
(2016-07-22) Avis Technique - Intervention du commissaire aux comptes relative à la distribution d'acomptes dans les placements collectifs
(2016-07-22) Rapport du commissaire aux comptes établi à l'occasion de la distribution envisagée d'acomptes
(2016-07-22) Avis Technique - Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations d'apport en nature dans les placements collectifs
(2016-07-22) Rapport du commissaire aux comptes établi à l'occasion de la distribution envisagée d'un Xème acompte sur les sommes distribuables
(2016-07-22) Avis Technique - Intervention du commissaire aux comptes relatives à la distribution d'acomptes dans les OPCI
(2016-05-24) AVIS TECHNIQUE - LA MISSION DU COMMISSAIRE A LA FUSION, A LA SCISSION OU AUX APPORTS DANS LES ASSOCIATIONS ET LES FONDATIONS
(2016-05-03) Questionnaire relatif au projet d’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
(2016-05-03) E8. Rapport en cas de délégation de compétence - émission de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
(2016-05-03) E7. Rapport en cas de délégation de pouvoir - émission de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
(2016-05-03) E9. Rapport en cas d’utilisation d’une délégation de pouvoir - émission de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
(2016-05-03) Questionnaire relatif à l’intervention concernant l’évaluation des titres non admis aux négociations sur un marché réglemente détenus dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise
(2016-05-03) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 4 : Régimes d'accès au capital en faveur des salariés - version 2 - avril 2016
(2016-05-03) E2. Rapport en cas de délégation de compétence à l’organe compétent - augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
(2016-05-03) E10. Rapport en cas d’utilisation d’une délégation de compétence - émission de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
(2016-05-03) E6. Rapport en l’absence de délégation de pouvoir ou de compétence - émission de bons de souscription de parts de créateur d'entreprise
(2016-05-03) Questionnaire relatif au projet d’autorisation d’attribution d’options de souscription ou d’achat d’actions
(2016-05-03) E11. Rapport du commissaire aux comptes sur l'évaluation des titres détenus dans le cadre d’un plan d’épargne d’entreprise
(2016-05-03) Liste des outils bureautiques - NI V - Tome 4 (version 2) : Régimes d'accès au capital en faveur des salariés
(2016-05-03) E3. Rapport - sans observation - attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
(2016-05-03) E5. Rapport sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre
(2016-05-03) E4. Rapport - avec observation(s) - attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
(2016-05-03) E1. Rapport en cas de délégation de pouvoir à l’organe compétent - augmentation du capital réservée aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise
(2016-04-27) Avis technique - Attestation du commissaire aux comptes relative au rapport visé à l'article L. 2135-16 du Code du travail
(2016-03-08) Outil : Compte rendu d'assistance inventaire (PowerPoint)
(2016-03-08) Premier entretien
(2016-03-08) Fiche thématique : L'intérêt de la certification pour l'entreprise
(2016-03-08) Assemblée Générale
(2016-03-08) Fiche thématique : La démarche de progrès du CAC
(2016-03-08) Outil : Modèle de proposition de mission (Word)
(2016-03-08) Outil : Check list - Justification des appréciations
(2016-03-08) Outil : Outil d'analyse de la valorisation des stocks
(2016-03-08) Fiche thématique : Les délais de paiement
(2016-03-08) Outil : Modèle de proposition de mission (PowerPoint)
(2016-03-08) Fiche thématique : Bonus - Démarche anti-routine
(2016-03-08) Fiche thématique : Fraude / Blanchiment
(2016-03-08) Outil : Check list - Interim
(2016-03-08) Fiche technique : Entités ayant l'obligation de nommer un CAC
(2016-03-08) Outil : Modèle de plaquette du cabinet
(2016-03-08) Fiche thématique : L'audit adapté aux PME
(2016-03-08) Fiche technique : La complémentarité du CAC et de l'expert-comptable
(2016-03-08) Fiche thématique : NEP et communication
(2016-03-08) Fiche thématique : Les temps forts de la mission
(2016-03-08) Outil : Plaquettes CNCC "CAC, une obligation qui rapporte"
(2016-03-08) Outil : Check list - Nouveau client
(2016-03-08) Fiche anti-routine : Le travail à temps partiel
(2016-03-08) Fiche anti-routine : La délégation de pouvoirs / signature
(2016-03-08) Fiche anti-routine : L'infogérance
(2016-03-08) Outil : Modèle de présentation de l'audit des stocks
(2016-03-08) Outil : Modèle de présentation du rapport spécial sur les conventions réglementées
(2016-03-08) Fiche technique : Alerte - Comment en parler ?
(2016-03-08) Fiche technique : Liste des exemples de rapports sur les comptes et de rapports spéciaux
(2016-03-08) Outil : Modèle de lettre de mission
(2016-03-08) Outil : Modèle de courrier d'accompagnement de la lettre de mission
(2016-03-08) Outil : Appréciation des travaux de l'expert-comptable
(2016-03-08) Pack Ambassadeur
(2016-03-08) Intérim
(2016-03-08) Outil : Compte rendu d'assistance inventaire (Word)
(2016-03-08) Fiche technique : Guide des bonnes pratiques de l'informatique (CGPME)
(2016-03-08) Fiche technique : Risque de fraude - Comment en parler ?
(2016-03-08) Fiche anti-routine : Le FEC
(2016-03-08) Outil anti-routine : Outil d'analyse stratégique de l'entreprise
(2016-03-08) Fiche technique : La prévention des difficultés
(2016-03-08) Fiche Anti-routine : La visite médicale
(2016-03-08) Outil : Compte-rendu préalable à la mise en œuvre des contrôles
(2016-03-08) Fiche thématique : La justification des appréciations
(2016-03-08) Outil : Modèle de présentation du rapport sur les comptes annuels
(2016-03-08) Fiche technique : Le secret professionnel du CAC
(2016-03-08) Fiche thématique : Ce que le CAC peut dire et ne pas dire
(2016-03-08) Fiche thématique : Le CAC, créateur de sécurité
(2016-03-08) Final
(2016-03-08) Vendre la mission
(2016-03-08) Outil : Modèle de lettre d'affirmation adressée par le CAC
(2016-03-08) Outil : Check list - Préparation du premier entretien
(2016-03-08) Outil : Compte-rendu de la mission d'audit
(2016-03-08) Outil : Modèle de déclaration de la direction
(2016-03-08) Fiche technique : Pourquoi évaluer la cybersécurité ?
(2016-02-29) Avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue aux articles 323-10 et 323-29 du règlement général de AMF
(2016-02-29) Rapport du commissaire aux comptes sur les dispositions prises par le dépositaire pour répondre aux obligations en matière de conservation des actifs des OPCVM et des FIA, telles que prévues par le règlement général de l’AMF
(2016-02-17) Exemples de rapports RSE février 2016
(2016-01-29) Exemple de rapport SA/SCA dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
(2016-01-29) Communiqué de la CNCC sur les nouvelles dispositions relatives au rapport du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
(2016-01-29) Exemple de rapport SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé
(2016-01-29) Courrier pouvant être adressé à la direction d'une SA ou SCA
(2016-01-01) SECRET PROFESSIONNEL - Tableaux relatifs au secret professionnel du commissaire aux comptes
(2015-12-16) E6. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec maintien du droit préférentiel de souscription – Sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2015-12-16) Questionnaire : Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription soumise à une réunion de l’organe délibérant (rapport du commissaire aux comptes à la réunion de l’organe délibérant décidant de l’émission et de toutes ses modalités ou déléguant son pouvoir ou sa compétence à l’organe compétent)
(2015-12-16) E14. Rapport relatif au projet d’émission de bons d’offre – Avec délégation de compétence
(2015-12-16) E12. Émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par une société contrôlée ou par la société contrôlante – Sans délégation de pouvoir ou de compétence - Rapport du commissaire aux comptes de la société dans laquelle les droits sont exerçables
(2015-12-16) E10. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec maintien du droit préférentiel de souscription – Utilisation d’une délégation de compétence
(2015-12-16) E11. Émission de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre par une société contrôlée ou par la société contrôlante – Sans délégation de pouvoir ou de compétence - Rapport du commissaire aux comptes de la société émettrice
(2015-12-16) E7. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec maintien du droit préférentiel de souscription – Avec délégation de pouvoir
(2015-12-16) E8. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec maintien du droit préférentiel de souscription – Avec délégation de compétence
(2015-12-16) E13. Rapport relatif au projet de confirmation de délégation de pouvoir ou de compétence
(2015-12-16) Questionnaire : Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée par l’organe compétent sur délégation de pouvoir ou de compétence de l’organe délibérant (rapport complémentaire du commissaire aux comptes)
(2015-12-16) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 6 – version 2 : Émissions de valeurs mobilières - septembre 2015
(2015-12-16) Questionnaire : Émission de valeurs mobilières complexes dilutives, avec maintien du droit préférentiel de souscription soumis à une réunion de l’organe délibérant (rapport du commissaire aux comptes à la réunion de l’organe délibérant décidant de l’augmentation du capital et de toutes ses modalités ou déléguant son pouvoir ou sa compétence à l’organe compétent)
(2015-12-16) E4. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription – Utilisation d’une délégation de pouvoir
(2015-12-16) E1. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription – Sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2015-12-16) E9. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec maintien du droit préférentiel de souscription – Utilisation d’une délégation de pouvoir
(2015-12-16) Questionnaire : Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec maintien du droit préférentiel de souscription, réalisée par l’organe compétent sur délégation de pouvoir ou de compétence de l’organe délibérant (rapport complémentaire du commissaire aux comptes)
(2015-12-16) E15. Rapport de carence – Établi en l’absence de communication du rapport de l’organe compétent
(2015-12-16) E2. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription – Avec délégation de pouvoir
(2015-12-16) E5. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription – Avec délégation de compétence
(2015-12-16) Liste des outils bureautiques - Note d'information V tome 6 v2 "Interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières"
(2015-12-16) E3. Émission de valeurs mobilières complexes dilutives avec suppression du droit préférentiel de souscription – Avec délégation de compétence
(2015-12-03) Exemples de lettres d'affirmation 2015
(2015-12-03) Lettre d'affirmation Comptes consolidés 2015 French GAAP
(2015-12-03) Lettre d'affirmation Comptes consolidés 2015 IFRS
(2015-12-03) Lettre d'affirmation Comptes annuels 2015 French GAAP
(2015-12-03) Lettre d'affirmation Comptes semestriels consolidés 2015 IFRS
(2015-12-02) Avis technique - Vérification des informations RSE par l'OTI
(2015-11-25) Attestation du commissaire aux comptes relative à la détermination par la société de gestion de la valeur de réalisation des obligations, parts ou actions émises.
(2015-11-25) Avis Technique OPC - Attestation du commissaire aux comptes relative à la détermination par la société de gestion de la valeur de réalisation des obligations, parts ou actions émises par le fonds de prêts à l’économie
(2015-10-22) Lettre de mission DMF
(2015-09-01) E7. Rapport avec observation(s) sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes ou de la situation financière intermédiaire qui n’affecte(nt) pas le prix d’émission mais qui affecte(nt) la présentation de l’incidence de l’émission sur la situation des titulaires de titres de capital et, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès au capital
(2015-09-01) E24. Rapport complémentaire sans observation
(2015-09-01) E5. Rapport avec observation(s) sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission et son montant et sur les autres informations fournies
(2015-09-01) E3. Rapport avec observation(s) liée(s) au fait que le rapport de l’organe compétent ne fait pas état d’une ou plusieurs informations prévues par les textes légaux et réglementaires sur lesquelles la loi ne prévoit pas que le commissaire aux comptes donne son avis
(2015-09-01) E4. Rapport avec observation(s) sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission et son montant et absence d’observation sur les autres informations fournies
(2015-09-01) E2. Rapport avec observation(s) liée(s) au fait que le rapport de l’organe compétent ne fait pas état d’une ou plusieurs informations prévues par les textes légaux et réglementaires sur lesquelles le commissaire aux comptes donne son avis
(2015-09-01) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 3 - version 2 : Augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription
(2015-09-01) E13. Rapport avec observation(s) liée(s) au fait que le rapport de l’organe compétent ne fait pas état d’une ou plusieurs informations prévues par les textes légaux et réglementaires
(2015-09-01) E15. Rapport avec observation(s) sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes et sans observations sur les modalités de détermination du prix d’émission et sur les autres informations figurant dans le rapport de l’organe compétent
(2015-09-01) Liste des outils bureautiques - Note d'information V tome 3 version 2 "Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières".
(2015-09-01) E17. Rapport complémentaire du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Rapport complémentaire sans observation
(2015-09-01) E11. Rapport avec observation(s) sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes ou de la situation financière intermédiaire qui affecte(nt) uniquement les informations relatives à la marche des affaires sociales et, avec observation(s) sur les modalités de détermination du prix d’émission et son montant n’ayant pas pour origine la non-sincérité des informations chiffrées tirées des comptes
(2015-09-01) E20. Rapport complémentaire avec observation(s) liée(s) au fait que le rapport de l’organe compétent ne fait pas état d’une ou plusieurs informations prévues par les textes légaux et réglementaires sur lesquelles le commissaire aux comptes donne son avis
(2015-09-01) E1. Rapport du commissaire aux comptes sur l'augmentation du capital avec suppression du droit préférentiel de souscription Rapport sans observation
(2015-09-01) E14. Rapport avec observation(s) sur les modalités de détermination du prix d’émission et sans observation sur les autres informations présentées dans le rapport de l’organe compétent
(2015-09-01) E25. Rapport du commissaire aux comptes sur le projet de confirmation de délégation de compétence (ou de pouvoir) Rapport sans observation
(2015-09-01) E23. Rapport complémentaire avec observation(s) sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes ou de la situation financière intermédiaire
(2015-09-01) E22. Rapport complémentaire avec observation(s) sur le choix des éléments de calcul du prix d’émission et son montant définitif
(2015-09-01) E21. Rapport complémentaire avec observation(s) liée(s)au fait que le rapport de l’organe compétent ne fait pas état d’une ou plusieurs informations prévues par les textes légaux et réglementaires sur lesquelles la loi ne prévoit pas que le commissaire aux comptes donne son avis
(2015-09-01) E12. Rapport sans observation sur le contenu du rapport de l’organe compétent mais exprimant l’impossibilité de donner un avis sur la suppression du droit préférentiel de souscription
(2015-09-01) E10. Rapport avec observation(s) sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes ou de la situation financière intermédiaire qui affecte(nt) uniquement les informations relatives à la marche des affaires sociales
(2015-09-01) E19. Rapport complémentaire avec observation(s) sur la conformité des conditions de l’opération relative(s) aux modalités de détermination du prix d’émission au regard de la délégation de pouvoir
(2015-09-01) E8. Rapport avec observation(s) sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes ou de la situation financière intermédiaire qui n’affecte(nt) pas le prix d’émission mais qui affecte(nt) la présentation de l’incidence de l’émission sur la situation des titulaires de titres de capital et, le cas échéant, de valeurs mobilières donnant accès au capital et, avec observation(s) sur les modalités de détermination du prix d’émission et son montant n’ayant pas pour origine la non-sincérité des informations chiffrées tirées des comptes
(2015-09-01) E16. Rapport sans observation sur le contenu du rapport de l’organe compétent mais exprimant l’impossibilité de donner un avis sur la suppression du droit préférentiel de souscription
(2015-09-01) E6. Rapport avec observation(s) sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes ou de la situation financière intermédiaire qui affecte le prix d’émission
(2015-09-01) E26. Rapport établi en l’absence de communication du rapport de l’organe compétent
(2015-09-01) Questionnaire relatif à l’augmentation du capital par émission d’actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée par l’organe compétent sur délégation de pouvoir ou de compétence de l’organe délibérant (rapport complémentaire du commissaire aux comptes)
(2015-09-01) E9. Rapport avec observation sur la présentation de l’incidence de l’émission sur la valeur boursière de l’action provenant ou non de la non sincérité d’une information chiffrée tirée des comptes ou de la situation financière intermédiaire
(2015-07-22) 15.5. Lettre de fin de travaux - Actualisation du document de référence
(2015-07-22) 14.61.FR Rapport sur des informations financières pro forma
(2015-07-22) 13.2. Lettre de mission complémentaire - [Document de base, document de référence, actualisation du document de base, actualisation du document de référence]
(2015-07-22) 14.52.EN Rapport sur des estimations de bénéfice
(2015-07-22) 14.51.FR Rapport sur des estimations de bénéfice
(2015-07-22) 14.12.EN Rapport d’audit sur un jeu de comptes consolidés unique couvrant plusieurs exercices préparé pour les besoins d’une offre au public et/ou d’une admission de titres de capital ou de créance aux négociations sur le marché réglementé
(2015-07-22) 14.41.FR Rapport sur des prévisions de bénéfice
(2015-07-22) 14.42.EN Rapport sur des prévisions de bénéfice
(2015-07-22) 15.4. Lettre de fin de travaux - Document de référence
(2015-07-22) 16.2. Lettre d’affirmation - Prospectus, soumis au contrôle de l’AMF, composé d’un document unique
(2015-07-22) 16.3. Lettre d’affirmation - Document de base, document de référence, actualisation du document de base, actualisation du document de référence soumis au contrôle de l’AMF
(2015-07-22) 16.1. Lettre d’affirmation - Prospectus soumis au contrôle de l’AMF, composé d’un résumé, d’un document de référence, d’une actualisation et d’une note d’opération
(2015-07-22) 15.9. Paragraphes à insérer dans la lettre de fin de travaux lorsque le prospectus inclut des annonces de résultats intervenant avant l’émission du rapport d’audit – Offre au public ou admission sur un marché réglementé de titres de capital
(2015-07-22) 16.4. Lettre d’affirmation - Document « autres informations de l’initiateur » déposé auprès de l’AMF dans le cadre d’une offre publique d’échange
(2015-07-22) Liste des outils bureautiques - Note d’information XVII "Les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus"
(2015-07-22) 15.1. Lettre de fin de travaux - Prospectus établi sous la forme d’un document unique
(2015-07-22) 15.10. Courrier adressé à l’émetteur sur le prospectus relatif à l’admission de titres de créance à la négociation sur un marché réglementé – Offre au public ou admission sur un marché réglementé de titres de créance ne donnant pas accès au capital
(2015-07-22) 15.11. Lettre de fin de travaux - Note complémentaire (ou supplément) au prospectus
(2015-07-22) 15.6. Lettre de fin de travaux - Rectificatif du document de référence
(2015-07-22) 15.3. Lettre de fin de travaux - Document de base
(2015-07-22) 13.1. Lettre de mission complémentaire - Prospectus composé de plusieurs documents
(2015-07-22) 13.3. Lettre de mission complémentaire - Document d’information établi à l’occasion d’opérations de fusion, scission ou apports partiels d’actifs (« Document E »)
(2015-07-22) 15.2. Lettre de fin de travaux - Prospectus composé d’un résumé, d’un document de base ou de référence, (d’une actualisation, d’un rectificatif) et d’une note d’opération
(2015-07-22) 14.2. Rapport d’audit sur les tableaux de financement
(2015-07-22) 14.32.EN Rapport d’examen limité des comptes consolidés intermédiaires (résumés) préparés pour les besoins d’une offre au public et/ou d’une admission de titres de capital ou de créance aux négociations sur le marché réglementé
(2015-07-22) 14.62.EN Rapport sur des informations financières pro forma
(2015-07-22) 14.11.FR Rapport d’audit sur un jeu de comptes consolidés unique couvrant plusieurs exercices préparé pour les besoins d’une offre au public et/ou d’une admission de titres de capital ou de créance aux négociations sur le marché réglementé
(2015-07-22) 16.5. Lettre d’affirmation - Document enregistré auprès de l’AMF dans le cadre d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actifs (Document E)
(2015-07-22) NI XVII. Les interventions du commissaire aux comptes relatives au prospectus (juillet 2015)
(2015-07-22) 14.31.FR Rapport d’examen limité des comptes consolidés intermédiaires (résumés) préparés pour les besoins d’une offre au public et/ou d’une admission de titres de capital ou de créance aux négociations sur le marché réglementé
(2015-07-22) 13.4. Lettre de mission complémentaire - Document sur « les autres informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables » déposées auprès de l’AMF par l’initiateur d’une offre publique d’échange
(2015-07-22) 15.7. Lettre de fin de travaux - Document enregistré dans le cadre d’une fusion, d’une scission ou d’un apport partiel d’actifs (Document E)
(2015-07-08) Tableau Le secret professionnel du commissaire aux comptes dans le cadre du traitement des difficultés des entreprises. Mise à jour.
(2015-07-03) Pré-rapport 2015 cabinet non EIP
(2015-03-11) Exemple de rapport établi par le commissaire aux comptes en cas de « délégation globale » pour émettre diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
(2015-03-11) Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes en application des dispositions de l'article L. 225-209-2 alinéa 14 du code de commerce sur les conditions dans lesquelles les actions ont été rachetées et utilisées au cours du dernier exercice
(2015-03-11) Communiqué de la CNCC relatif au rapport établi par le commissaire aux comptes en cas de « délégation globale » pour émettre diverses valeurs mobilières avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
(2015-02-10) Communiqué relatif à la déclaration annuelle Eco Emballages 2014
(2015-02-10) Rapport de constats du commissaire aux comptes de l’entité résultant de procédures convenues relatives à la déclaration Eco-Emballages pour l’année
(2015-01-30) Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes lors de la réunion ordinaire de l'organe délibérant appelé à autoriser le rachat d'actions en application des dispositions de l'article L.225-209-2 du Code de commerce
(2015-01-09) Questionnaire d'analyse afin de faciliter l'application de la Pratique professionnelle relative à l'appartenance à un réseau
(2014-12-04) Jeu de slides à adresser au comité d'audit
(2014-12-04) Lettre d'affirmation Comptes annuels 2014 French Gaap
(2014-11-28) Rapport du (ou des) commissaire(s) aux comptes sur les conditions et les conséquences de l'augmentation du capital à l'effet de rémunérer les titres de la société apportés à l'offre publique d'échange
(2014-11-28) Avis Technique sur l'intervention du commissaire aux comptes en application des dispositions de l'article L.225-148 du code de commerce - (remplacé par l’article L. 22-10-54)
(2014-11-20) Avis Technique - La mission du commissaire aux comptes auprès des mandataires de justice
(2014-10-30) Lettre de refus de la mission destinée au président du tribunal de commerce - mission expertise indépendante article L. 225-209-2 du code de commerce
(2014-10-30) Exemple de rapport - mission de l’expert indépendant en application des dispositions de l’article L. 225-209-2 du code de commerce
(2014-10-30) Lettre de mission - mission expertise indépendante article L. 225-209-2 du code de commerce
(2014-10-30) Avis Technique - La mission de l'expert indépendant en application des dispositions de l'article L. 225-209-2 du code de Commerce
(2014-10-30) Lettre d’affirmation - mission expertise indépendante article L. 225-209-2 du code de commerce
(2014-10-30) Lettre d’acceptation de la mission destinée au président du tribunal de commerce - mission expertise indépendante article L. 225-209-2 du code de commerce
(2014-09-18) Pack Petites Entreprises - v4.0
(2014-07-31) Tableau relatif aux estimations du nombre d’heures de travail minimal nécessaires à la mission de commissariat aux comptes dans les universités
(2014-07-29) Attestation du commissaire aux comptes relative au document d'information périodique
(2014-07-25) Déclarations d'activité - Fiches d'aide
(2014-07-24) OPCI - Avis technique - Attestation du commissaire aux comptes relative au document d'information périodique
(2014-07-24) Exemple de rapport d'examen limité sur les comptes intermédiaires en anglais
(2014-07-22) Avis technique relatif aux interventions du commissaire aux comptes dans un organisme paritaire collecteur agréé en application des articles R. 6332-30 et R. 6332-31 du code du travail
(2014-07-01) Infractions au droit des sociétés_Tableau (06/2014) - Fiches par infraction
(2014-06-10) Exemple de courrier de révélation au procureur de la République pour faits délictueux
(2014-05-16) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels sans réserve et sans observation - Micro-entreprises
(2014-04-25) Communiqué relatif à l'intervention du commissaire aux comptes sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier au titre de l'exercice 2013
(2014-03-05) Exemples de rapports RSE
(2013-12-16) Présentation et Certification des Comptes Annuels - Deux missions complémentaires au service de l'économie
(2013-10-17) Questionnaire d'informations préalables
(2013-07-18) Attestation du commissaire aux comptes relative à la composition de l'actif - SICAV ou FCP
(2013-07-18) Avis technique - Convention d'échange d'informations entre les contrôleurs légaux d'un OPCVM maître et d'un OPCVM nourricier
(2013-07-18) Information Exchange Agreement UCITS authorised under Directive 2009/65/EC
(2013-07-18) Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] [avec maintien ou suppression] du droit préférentiel de souscription des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] - Rapport à l’organe délibérant de la coopérative - Coopérative n’ayant pas adopté la forme de société par actions - Emission sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2013-07-18) Avis technique - Opérations relatives aux certificats coopératifs d'investissement et d'associes
(2013-07-18) Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] avec suppression du droit préférentiel de souscription - Assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] du [date] - Coopérative ayant adopté la forme de société par actions - Emission avec délégation de pouvoir ou de compétence
(2013-07-18) Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur la (les) modification(s) envisagée(s) des droits des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] - Assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] du [date] -Coopérative ayant adopté la forme de société par actions - Modification des droits des titulaires de certificats coopératifs
(2013-07-18) Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] avec suppression du droit préférentiel de souscription - Assemblée spéciale des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] du [date] - Emission sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2013-07-18) Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] [avec maintien ou suppression] du droit préférentiel de souscription des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] - Rapport à l’organe délibérant de la coopérative - Coopérative ayant adopté la forme de société par actions - Emission avec délégation de pouvoir ou de compétence
(2013-07-18) Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] [avec maintien ou suppression] du droit préférentiel de souscription des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] - Rapport à l’organe délibérant de la coopérative - Coopérative ayant adopté la forme de société par actions - Emission sans délégation de pouvoir ou de compétence
(2013-07-18) Avis technique - OPCVM - Attestation du commissaire aux comptes relative à la composition de l'actif
(2013-07-18) Rapport complémentaire du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] [avec maintien ou suppression] du droit préférentiel de souscription des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] - Rapport à l’organe délibérant de la coopérative - Coopérative ayant adopté la forme de société par actions - Utilisation d’une délégation de pouvoir ou de compétence [Réunion… [organe compétent] du [date]]
(2013-07-18) Convention d'échange d'informations – OPCVM agréés conformément à la directive 2009/65/CE Convention d'échange d'informations conclue en application de l’article 411-92 du règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers et de l’article 62 de la directive 2009/65/CE
(2013-07-18) Nomination obligatoire du commissaire aux comptes (tableau de synthèse)
(2013-07-18) Rapport d'audit du commissaire aux comptes sur les « comptes » (sans réserve) - OPCVM maître
(2013-07-18) Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] [avec maintien ou suppression] du droit préférentiel de souscription des titulaires de certificats coopératifs [d’investissement ou d’associés] - Rapport à l’organe délibérant de la coopérative - Coopérative n’ayant pas adopté la forme de société par actions - Emission avec délégation de pouvoir ou de compétence
(2013-06-01) Avis technique - Attestation relative à la séparation des activités liées à la fourniture de services d'assistance en escale (article R. 216-13 du code de l'aviation civile)
(2013-05-28) Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
(2013-05-16) Pack Petites Associations version 2.0
(2013-04-29) Avis technique - Attestation relative aux obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie (article 6 du decret n° 2010-1663 du 29 décembre 2010)
(2013-04-29) Avis technique - Attestation relative à la gestion des déchets d'équipements électriques et électroniques professionnels (article R. 543-197-1 du code de l'environnement)
(2013-04-29) Exemple d’attestation sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 121-36 du code de l’énergie relatif aux charges imputables aux obligations de service public assignées aux fournisseurs de gaz naturel portant sur la fourniture de gaz naturel à un tarif spécial de solidarité
(2013-04-29) Avis technique - Attestation prévue à l'article L. 121-36 du code de l'énergie relative aux charges imputables aux obligations de service public de fourniture de gaz naturel au tarif spécial de solidarité
(2013-04-11) Communiqué - Exemple d'attestation - Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE)
(2013-03-22) Attestation du commissaire aux comptes sur le coût définitif d'une oeuvre cinématographique ou audiovisuelle et les moyens de son financement - Attestation du commissaire aux comptes sur le coût de préparation d'une oeuvre audiovisuelle et les moyens de son financement - CNP 2008-34
(2013-03-13) Exemple d'attestation d'un commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à la conformité des logiciels de comptabilité des offices d'huissiers de justice
(2013-01-25) Questions pratiques mandats EIP
(2013-01-22) Dossier de travail - Outils bureautiques
(2012-12-20) Norme de bon exercice n°1 - Démarche d'optimisation de la communication du commissaire aux comptes avec le dirigeant de PME
(2012-12-13) 3.43 – P1. Rapport du commissaire aux comptes établi à l’occasion de la distribution envisagée d’acomptes sur dividendes - conclusion défavorable pour impossibilité de conclure en raison d’incertitudes
(2012-12-13) Liste des outils bureautiques - Note d'information XII "Le commissaire aux comptes et les opérations relatives aux dividendes"
(2012-12-13) 6.2. Attestation type établie en application de textes légaux ou réglementaires
(2012-12-13) 6.33. Attestation relative à l’utilisation de sommes à des actions d'aide à la création, à la diffusion du spectacle et à des actions de formation
(2012-12-13) E7.4.EN Example of Component Auditor's Final Confirmations
(2012-12-13) E7.22.EN Example of Review Report – Unmodified Conclusion
(2012-12-13) E7.6.FR Exemple de mémorandum sur les événements postérieurs à la clôture de l’exercice - Audit
(2012-12-13) 6.53. Attestation relative à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier – Déclaration annuelle
(2012-12-13) NI XVI. Le commissaire aux comptes et les attestations (dec 2012)
(2012-12-13) E7.1.FR Exemple de confirmation de l'auditeur de l’entité
(2012-12-13) E7.22.FR Exemple de rapport d'examen limité - Conclusion sans réserve
(2012-12-13) 3.41 – P2. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes établi à l’occasion de l’offre de paiement du dividende (des acomptes sur dividendes) en actions. - sans observation
(2012-12-13) A1 – P2. Exemple de lettre de mission relatif à l’intervention du commissaire aux comptes d’une société, dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé - paiement du dividende en actions
(2012-12-13) 7.2. Exemples de lettre de mission en cas d’intervention dans le cadre de la NEP 9030
(2012-12-13) 6.63. Attestation relative au coût définitif d’une œuvre cinématographique ou audio-visuelle et aux moyens de son financement
(2012-12-13) 5.73. Attestation relative aux ratios (covenants) préparés dans le cadre d’un contrat (NEP 9030)
(2012-12-13) A1.1 – P1. Exemple de lettre de mission "Intervention confiée à un commissaire aux comptes qui n'est pas le commissaire aux comptes de la société" - distribution d'acomptes sur dividendes
(2012-12-13) E7.3.FR Exemple d'état des anomalies
(2012-12-13) E7.1.EN Example of Component Auditor's Confirmations
(2012-12-13) 6.93. Attestation relative au montant global des versements effectués en application des 1 et 4 de l'article 238 bis du code général des impôts
(2012-12-13) 6.43. Attestation relative à la capacité financière requise pour les entreprises de transport public routier - Autorisation d'exercice
(2012-12-13) 5.53. Attestation relative à la détermination de l'assiette de la contribution sociale de solidarité (NEP 9030)
(2012-12-13) 5.43. Attestation relative à une demande d’indemnisation au titre de l’allocation spécifique de chômage partiel (NEP 9030)
(2012-12-13) E7.EN Example of Group Audit Instructions
(2012-12-13) E7.21.FR Exemple de rapport d'audit - Opinion sans réserve
(2012-12-13) E2.BIS.FR Exemple d’annexe à la lettre de mission : tableau de répartition des travaux par commissaire aux comptes
(2012-12-13) E1.FR Exemple de questionnaire relatif à l’acceptation / la prise de connaissance du groupe
(2012-12-13) E7.6.EN Example of Subsequent Events Memorandum - Audit
(2012-12-13) Liste des outils bureautiques - Note d’information XI "Le commissaire aux comptes et l'audit des comptes consolidés"
(2012-12-13) E3.FR Exemple de plan de mission d’un audit des comptes consolidés
(2012-12-13) E7.4.FR Exemple de confirmation finale de l'auditeur de l’entité
(2012-12-13) E8.FR Exemple de questionnaire de revue des travaux d’un auditeur d’entité par le commissaire aux comptes
(2012-12-13) NI XI. Le commissaire aux comptes et l'audit des comptes consolidés
(2012-12-13) Secteurs particuliers - Offre CNCC 2012
(2012-12-13) E4.FR Exemple de support d’entretien pour l’évaluation du risque de fraude
(2012-12-13) Liste des outils bureautiques - Note d'information XVI "Le commissaire aux comptes et les attestations".
(2012-12-13) Cas pratique ABC
(2012-12-13) 3.45 – P1. Adaptation des rapports lorsque les distributions d'acompte sur les dividendes ont déjà été décidées au titre du bénéfice du même exercice
(2012-12-13) A2.2 – P1. Exemple de lettre d’affirmation « intervention confiée au commissaire aux comptes de la société »
(2012-12-13) E5.FR Exemple de feuille de travail relative à l'identification des entités importantes.
(2012-12-13) E7.FR Exemple d’instructions d’audit du groupe
(2012-12-13) NI XII. Le commissaire aux comptes et les operations relatives aux dividendes (oct 2012)
(2012-12-13) 5.33. Attestation relative aux informations concernant le chiffre d’affaires dans le cadre d’un contrat (NEP 9030)
(2012-12-13) 5.63. Attestation relative à la déclaration définitive des ressources d’un CIL (NEP 9030)
(2012-12-13) E7.21.EN Example of Audit Report – Clean Opinion
(2012-12-13) 5.2. Attestation type établie en application de la NEP 9030
(2012-12-13) 7.11. Questionnaire relatif à l’acceptation d’une intervention dans le cadre de la NEP 9030
(2012-12-13) 7.12. Questionnaire relatif à l’acceptation par UN commissaire aux comptes qui n’exerce pas de mandat au sein de l’entité concernée d’une intervention consistant à établir une attestation prévue par un texte légal ou réglementaire
(2012-12-13) 6.103. Attestation relative portant sur les informations communiquées dans le cadre de l’article L. 114-17 du code de la mutualité relatif au rapport du conseil d’administration détaillant « les sommes et avantages de toute nature versées à chaque administrateur »
(2012-12-13) 6.83. Attestation relative au montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées
(2012-12-13) 3.41 – P1. Rapport du commissaire aux comptes établi à l’occasion de la distribution envisagée d’acomptes sur dividendes - conclusion favorable
(2012-12-13) 6.73.2. Attest rectificative aux montants du bénéfice net et des capitaux propres utilisés pour le calcul de la réserve spéciale de participation des salariés aux résultats de l’entreprise
(2012-12-13) 6.73.1. Attestation relative aux montants du bénéfice net et des capitaux propres utilisés pour le calcul de la réserve spéciale de participation des salariés aux résultats de l’entreprise
(2012-12-13) 5.75. Exemple de lettre d’affirmation -ratios covenant (NEP 9030)
(2012-12-13) 5.74. Exemple de lettre de mission ratios / covenants (NEP 9030)
(2012-12-13) 3.42 – P1. Rapport établi à l’occasion de la distribution envisagée d’acomptes sur dividendes - conclusion défavorable pour désaccord
(2012-12-13) 3.44 – P1. Rapport du commissaire aux comptes établi à l’occasion de la distribution envisagée d’acomptes sur dividendes - Exemple de rapport avec une conclusion défavorable pour impossibilité de conclure en raison de limitations
(2012-12-13) A1.2 – P1. Exemple de lettre de mission « intervention confiée au commissaire aux comptes de la société »
(2012-12-13) 3.42 – P2. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes établi à l’occasion de l’offre de paiement du dividende (des acomptes sur dividendes) en actions. Exemple de rapport avec observation(s)
(2012-12-13) A2 – P2. Exemple de lettre d’affirmation relatif à l’intervention du commissaire aux comptes d’une société, dont les actions ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé - paiement du dividende en actions
(2012-12-13) A2.1 – P1. Exemple de lettre d’affirmation « intervention confiée à un commissaire aux comptes qui n’est pas le commissaire aux comptes de la société »
(2012-12-13) E10.FR Exemple d’index type de dossier d’audit groupe
(2012-12-13) E6.FR Exemple de questionnaire de connaissance de l’auditeur de l’entité
(2012-12-13) E7.3.EN Example of Summary Misstatements
(2012-12-13) NI XIV. Le commissaire aux comptes et la prévention ou le traitement des difficultés des entreprises
(2012-12-13) 5.83. Attestation relative aux informations préparées dans le cadre de contrats de subvention (NEP 9030)
(2012-12-13) Liste des outils bureautiques - Note d’information XIV - Le commissaire aux comptes et la prévention ou le traitement des difficultés des entreprises
(2012-12-05) Courrier à la société
(2012-12-05) Courrier au procureur de la République
(2012-11-30) E3. Attestation du commissaire aux comptes relative au montant des créances des principaux fournisseurs de biens ou de services - sauvegarde ou redressement judiciaire
(2012-11-30) E2. Rapport du commissaire aux comptes sur les documents et rapports prévus dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises-Documents et rapports d’analyse visés aux articles L. 232-2, L. 232-3 ou L. 232-4 du code de commerce non communiqués dans les délais au commissaire aux comptes
(2012-11-30) E5. Attestation valant refus de visa du commissaire aux comptes du créancier lors d'une déclaration de créance (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)
(2012-11-30) E4 : Attestation valant visa du commissaire aux comptes du créancier lors d’une déclaration de créance (sauvegarde, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire)
(2012-11-30) E1. Rapport du commissaire aux comptes sur les documents et rapports prévus dans le cadre de la prévention des difficultés des entreprises - Documents et rapports d’analyse établis en application des articles L. 232-2, L. 232-3 ou L. 232-4 du code de commerce, appelant des observations de la part du commissaire aux comptes
(2012-11-22) Attestations demandées aux commissaires aux comptes de coopératives agricoles
(2012-10-30) Commissariat aux apports et commissariat à la fusion
(2012-09-10) Rapport d’examen limité du commissaire aux comptes portant sur l’état comptable prévu par l’article R. 236-3 4° du code de commerce - Etat comptable limité à un bilan (et éventuellement un compte de résultat) accompagné(s) de notes explicatives sur les principes d’élaboration ou les critères retenus
(2012-09-10) Diligences du commissaire aux comptes sur l'état comptable prévu par l'article R. 236-3 4° du code de commerce - CNP 2003-31
(2012-09-10) Rapport d'examen limité du commissaire aux comptes portant sur l'état comptable prévu par l'article R. 236-3 4° du code de commerce - Etat comptable prenant la forme de comptes intermédiaires résumés
(2012-09-07) E1. Phase 1 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Lettre d'information au président du conseil d'administration ou du directoire ou bien de l’organe collégial chargé de l’administration.
(2012-08-02) Instruction n° 2012-1-01 de l'Autorité de contrôle prudentiel relative à la procédure de demande d'avis portant sur la désignation des commissaires aux comptes et des contrôleurs spécifiques
(2012-08-01) Audit des coopératives agricoles - Questionnaire comptes sociaux: filiales et titres de participations
(2012-08-01) Audit des coopératives agricoles - Questionnaire fonctionnement conforme aux statuts
(2012-07-26) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 6 : Emission de valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance
(2012-07-26) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 5 : Emission d'actions de préférence
(2012-07-12) Statuts-types de société de CAC - SARL mixte (société de commissaires aux comptes),
(2012-07-12) Statuts-types de société de CAC - SA à directoire (société de commissaires aux comptes)
(2012-07-12) Statuts-types de société de CAC - SASU mixte
(2012-07-12) Modèles de statuts-types de sociétés mixtes de commissariat aux comptes et d'expertise comptable
(2012-07-12) Statuts-types de société de CAC - SAS mixte (société de commissaire aux comptes)
(2012-07-09) E40bis. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Lettre d’information de l’organe central mentionné à l’article L. 511-30 du code monétaire et financier, faisant suite au courrier E39 bis envoyé à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.
(2012-07-09) E29. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre au président du tribunal de commerce, avant la réunion de l’assemblée générale – Défaut de réponse du dirigeant.
(2012-07-09) E27. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Invitation à faire délibérer l’assemblée générale – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E61. Phase 2 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – procédure en 3 phases : invitation à faire délibérer l’assemblée générale – Réponse du dirigeant non satisfaisante.
(2012-07-09) E30. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre au président du tribunal de commerce, avant la réunion de l’assemblée générale – Réponse du dirigeant non satisfaisante.
(2012-07-09) E28. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Convocation par le commissaire aux comptes de l’assemblée générale – Carence du dirigeant.
(2012-07-09) E26. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Invitation à faire délibérer l’assemblée générale – Réponse du dirigeant non satisfaisante.
(2012-07-09) E24. Phase 1 (fin de phase 1) sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : lettre au président du tribunal de commerce sur la mise en œuvre de la procédure d’alerte – Défaut de réponse du dirigeant.
(2012-07-09) E25. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Invitation à faire délibérer l’assemblée générale – Défaut de réponse du dirigeant.
(2012-07-09) E22. Phase 1 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre d’information de l’organe central mentionné à l’article L. 511-30 du code monétaire et financier, faisant suite au courrier E21 envoyé à l’Autorité de contrôle prudentiel Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.
(2012-07-09) E21. Phase 1 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre d’envoi à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, de la copie du courrier d'alerte phase 1, en application de l'article L. 612-44 II du code monétaire et financier.
(2012-07-09) E22bis. Phase 1 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre d’information de l’organe central mentionné à l’article L. 511-30 du code monétaire et financier, faisant suite au courrier E21 bis envoyé à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.
(2012-07-09) E21bis. Phase 1 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre d’information de l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier.
(2012-07-09) E43. Phase 2 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Invitation à faire délibérer l’organe collégial chargé de l’administration – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E20. Phase 1 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre d’information au dirigeant.
(2012-07-09) E18. Phase 4 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Lettre au président du tribunal de commerce, après la réunion de l’assemblée générale en cas de décisions de cette assemblée non satisfaisantes
(2012-07-09) E41. Phase 2 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases – Invitation à faire délibérer l’organe collégial chargé de l’administration – Défaut de réponse du dirigeant.
(2012-07-09) E8. Phase 2 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Invitation à faire délibérer le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou l’organe collégial chargé de l’administration – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement
(2012-07-09) E7. Phase 2 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Invitation à faire délibérer le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou l’organe collégial chargé de l’administration – Réponse du président non satisfaisante.
(2012-07-09) E12. Phase 3 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct, de l’organe chargé de la direction : Invitation à faire délibérer l’assemblée générale – Décisions du conseil non satisfaisantes.
(2012-07-09) Liste des outils bureautiques - Note d’information XIII "Le commissaire aux comptes et le premier exercice d'un nouveau mandat".
(2012-07-09) E65. Phase 2 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Lettre au président du tribunal de grande instance, avant la réunion de l’assemblée générale – Réponse du dirigeant non satisfaisante.
(2012-07-09) A5. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels – Limitation des diligences
(2012-07-09) E55. Phase 4 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Information de l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de l’assurance, en application de l’article L. 114-40 du code de la mutualité (mutuelle, union, fédération, relevant du code de la mutualité) – Décisions de l’assemblée non satisfaisantes.
(2012-07-09) A1. Exemple de lettre à la compagnie régionale des commissaires aux comptes – notification de mandat
(2012-07-09) E13. Phase 3 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Invitation à faire délibérer l’assemblée générale – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E68. Phase 2 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Rapport spécial d’alerte – Réponse du dirigeant non satisfaisante.
(2012-07-09) E64. Phase 2 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Lettre au président du tribunal de grande instance, avant la réunion de l’assemblée générale – Défaut de réponse du dirigeant.
(2012-07-09) E66. Phase personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Lettre au président du tribunal de grande instance, avant la réunion de l’assemblée générale – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E62. Phase 2 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Invitation à faire délibérer l’assemblée générale – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E60. Phase 2 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Invitation à faire délibérer l’assemblée générale – Défaut de réponse du dirigeant.
(2012-07-09) E56. Phase 4 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Information de l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de l’assurance, en application de l’article L. 114-40 du code de la mutualité (mutuelle, union, fédération, relevant du code de la mutualité) – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E50. Phase 3 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Rapport spécial d’alerte – Non-respect des dispositions de la procédure relatives à la convocation ou la délibération de l’organe collégial chargé de l'administration.
(2012-07-09) E54. Phase 4 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Lettre au président du tribunal de grande instance, après la réunion de l’assemblée générale – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E57. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Lettre d’information au dirigeant.
(2012-07-09) E49. Phase 3 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Convocation par le commissaire aux comptes de l’assemblée générale – Carence du dirigeant de l’organe collégial chargé de l’administration.
(2012-07-09) E51. Phase 3 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : rapport spécial d’alerte – Décisions de l’organe collégial chargé de l’administration non satisfaisantes.
(2012-07-09) E45. Phase 2 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Information de l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de l’assurance, en application de l’article L. 114-40 du code de la mutualité (mutuelle, union, fédération, relevant du code de la mutualité).
(2012-07-09) E38. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Lettre d’envoi à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de l’assurance, de la copie du courrier d’alerte phase 1, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier (mutuelle, union, fédération, relevant du code de la mutualité).
(2012-07-09) E34. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Rapport spécial d’alerte – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E67. Phase 2 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Rapport spécial d’alerte – Défaut de réponse du dirigeant.
(2012-07-09) E48. Phase 3 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Invitation à faire délibérer l’assemblée – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E5bis. Phase 1 société anonyme : Lettre d’information de l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de l’assurance, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier (sociétés exerçant une activité d’assurance et de réassurance).
(2012-07-09) E4bis. Phase 1 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Lettre d’information de l’organe central mentionné à l’article L. 511-30 du code monétaire et financier, faisant suite au courrier E3 envoyé à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement
(2012-07-09) E9. Phase 2 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Invitation à faire délibérer le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou l’organe collégial chargé de l’administration – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) Questionnaire de fin de mission relatif à la continuité d’exploitation
(2012-07-09) E6. Phase 2 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Invitation à faire délibérer le conseil d’administration, le conseil de surveillance ou l’organe collégial chargé de l’administration – Défaut de réponse du président.
(2012-07-09) NI III. Version 2. Le commissaire aux comptes et l'alerte (juin2012)
(2012-07-09) Schéma Procédure d’alerte en 3 phases dans les sociétés commerciales
(2012-07-09) E14. Phase 3 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Convocation par le commissaire aux comptes de l’assemblée générale – Carence du président du conseil d’administration, du directoire, de l’organe collégial chargé de l’administration.
(2012-07-09) E47. Phase 3 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations Procédure en 4 phases : Invitation à faire délibérer l’assemblée – Décisions de l’organe collégial chargé de l’administration non satisfaisantes.
(2012-07-09) E5. Phase 1 société anonyme : Lettre d’envoi à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de l’assurance, de la copie du courrier d’alerte phase 1, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier (sociétés exerçant une activité d’assurance et de réassurance).
(2012-07-09) E4. Phase 1 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Lettre d’information de l’organe central mentionné à l’article L. 511-30 du code monétaire et financier, faisant suite au courrier E3 envoyé à l’Autorité de contrôle prudentiel Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.
(2012-07-09) E46. Phase 3 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Invitation à faire délibérer l’assemblé générale – Non-respect des dispositions de la procédure relatives à la convocation ou à la délibération de l’organe collégial chargé de l'administration.
(2012-07-09) E11. Phase 3 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Invitation à faire délibérer l’assemblée générale – Non-respect des dispositions de la procédure relatives à la convocation ou à la délibération du conseil.
(2012-07-09) E17. Phase 3 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Rapport spécial d’alerte – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E40. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Lettre d’information de l’organe central mentionné à l’article L. 511-30 du code monétaire et financier, faisant suite au courrier E39 envoyé à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement.
(2012-07-09) E2bis. Phase 1 société anonyme : Lettre d’information de l’AMF en application de l’article L. 214-7 (SICAV) ou de l’article L. 621-23 (Société de gestion de portefeuille), ou de l’article L. 214-123 par renvoi à l’article L. 214-17 (SPPICV) du code monétaire et financier.
(2012-07-09) E69. Phase 2 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Rapport spécial d’alerte – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E39bis. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Lettre d’information de l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier.
(2012-07-09) E15. Phase 3 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Rapport spécial d’alerte Non-respect des dispositions de la procédure relatives à la convocation ou la délibération du conseil.
(2012-07-09) A4. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Comptes soumis à l'assemblée sans désignation ni rapport du CAC – exemple de rapport de régularisation
(2012-07-09) A2. Exemple de lettre de mission
(2012-07-09) E38bis. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Lettre d’information de l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de l’assurance, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier (mutuelle, union, fédération, relevant du code de la mutualité).
(2012-07-09) E33. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Rapport spécial d’alerte – Réponse du dirigeant non satisfaisante.
(2012-07-09) E31. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre au président du tribunal de commerce, avant la réunion de l’assemblée générale – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E19. Phase 4 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Lettre au président du tribunal de commerce, après la réunion de l’assemblée générale - Reprise de la procédure d’alerte dans les 6 mois de son déclenchement
(2012-07-09) E3bis. Phase 1 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Lettre d’information de l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier.
(2012-07-09) E16. Phase 3 société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Rapport spécial d’alerte – Décisions du conseil non satisfaisantes.
(2012-07-09) E10. Phase 2 société anonyme : Information de l’AMF en application de l’article L. 621-22 du code monétaire et financier
(2012-07-09) E3. Phase 1 Société anonyme ou société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la direction : Lettre d’envoi à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, de la copie du courrier d’alerte phase 1, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier.
(2012-07-09) E63. Phase 2 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Convocation par le commissaire aux comptes de l’assemblée générale – Carence du dirigeant.
(2012-07-09) E39. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes : Lettre d’envoi à l’Autorité de contrôle prudentiel – Secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement, de la copie du courrier d’alerte phase 1, en application de l’article L. 612-44 II du code monétaire et financier.
(2012-07-09) NI XIII. Le commissaire aux comptes et le premier exercice d'un nouveau mandat (juin 2012)
(2012-07-09) E71. Phase 3 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Lettre au président du tribunal de grande instance, après la réunion de l’assemblée générale – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E32. Phase 2 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Rapport spécial d’alerte – Défaut de réponse du dirigeant.
(2012-07-09) E42. Phase 2 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Invitation à faire délibérer l’organe collégial chargé de l’administration – Réponse du dirigeant non satisfaisante.
(2012-07-09) E37. Phase 1 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Lettre d’information au dirigeant.
(2012-07-09) E2. Phase 1 société anonyme : Lettre d’envoi à l’AMF de la copie du courrier d’alerte phase 1, en application de l’article L. 214-7 (SICAV) ou de l’article L. 621-23 (Société de gestion de portefeuille) ou de l’article L. 214-123 par renvoi à l’article L. 214-17 (SPPICV) du code monétaire et financier.
(2012-07-09) E70. Phase 3 personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Lettre au président du tribunal de grande instance, après la réunion de l’assemblée générale – Décisions de l’assemblée non satisfaisantes
(2012-07-09) E36. Phase 3 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre du commissaire aux comptes au président du tribunal de commerce, après la réunion de l’assemblée générale – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E58. Phase 1 (fin de phase 1) personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Lettre au président du tribunal de grande instance sur la mise en œuvre de la procédure d’alerte en cas de réponse satisfaisante ou non
(2012-07-09) E52. Phase 3 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Rapport spécial d’alerte – Reprise de la procédure d’alerte dans les six mois de son déclenchement.
(2012-07-09) E35. Phase 3 sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre du commissaire aux comptes au président du tribunal de commerce, après la réunion de l’assemblée générale –Décisions de l’assemblée générale non satisfaisantes
(2012-07-09) Procédure d’alerte dans les SA et les SAS (dotées d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de l’organe chargé de la Direction)
(2012-07-09) E44. Phase 2 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations –Procédure en 4 phases : Lettre au Président du tribunal de grande instance.
(2012-07-09) E59. Phase 1 (fin de phase 1) personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 3 phases : Lettre au président du tribunal de grande instance sur la mise en œuvre de la procédure d’alerte – Défaut de réponse du dirigeant.
(2012-06-30) E53. Phase 4 Personnes morales de droit privé non commerçantes et associations – Procédure en 4 phases : Lettre au président du tribunal de grande instance, après la réunion de l’assemblée générale – Décisions de l’assemblée non satisfaisantes.
(2012-06-30) E23. Phase 1 (fin de phase 1) sociétés autres que société anonyme et société par actions simplifiée dotée d’un organe collégial chargé de l’administration distinct de la direction : Lettre du commissaire aux comptes au président du tribunal de commerce sur la mise en œuvre de la procédure d’alerte – Réponse du dirigeant satisfaisante ou non.
(2012-06-21) Exemple de texte à communiquer au comité spécialisé en matière d'honoraires
(2012-06-21) Exemple de lettre de mission DMF mise à jour juin 2012
(2012-06-21) Exemple de lettre article L.820-3 du code de commerce
(2012-06-15) OPCA - Dévolution d'un OPCA -Travaux des commissaires aux comptes de l'OPCA dévolu et de l'OPCA bénéficiaire de la dévolution
(2012-06-15) Exemple d'attestation du commissaire aux comptes d'un OPCA relative à la concordance des données portées dans le projet d'acte de dévolution avec celles figurant dans les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2011
(2012-06-05) Notice Mandats DA
(2012-04-19) AVIS TECHNIQUE - Mission des commissaires aux comptes dans les partis et groupements politiques entrant dans le champ d'application de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée
(2012-04-18) Avis technique relatif à la mission du contrôleur spécifique de société de crédit foncier ou de société de financement de l'habitat
(2012-04-18) Attestation établie en application de l’obligation de certification du contrôleur spécifique portant sur l’état établi par la « société » en application de l’instruction 2011-I-06 de l’Autorité de contrôle prudentiel relative au ratio de couverture des sociétés de crédit foncier et des sociétés de financement de l’habitat
(2012-04-18) Attestation en cas de souscription par la « société » de ses propres obligations privilégiées
(2012-04-18) Attestation sur les modes et résultats d'évaluation et les méthodes de réexamen périodique de la valeur des immeubles
(2012-04-18) Attestation relative au respect du ratio de couverture dans le cadre d’émissions individuelles de ressources supérieures à 500 millions d’euros
(2012-04-18) Compte-rendu de mission du contrôleur spécifique établi en application de l’article L. 515-30 du code monétaire et financier qui prévoit un « rapport annuel sur l’accomplissement de sa mission »
(2012-04-18) Attestation relative au respect du ratio de couverture dans le cadre de programmes trimestriels d'émissions de ressources privilégiées
(2012-04-13) Pack Petites Associations et Fondations - v2.0
(2012-03-30) Textes applicables aux associations et fondations
(2012-03-15) Attestation particulières - Éco-Emballage - Établissement par le commissaire aux comptes de cette attestation - Application de la norme - CNP 2011-10
(2012-02-12) Statuts-types de société de CAC - SA à conseil d'administration (société de commissaires aux comptes)
(2011-12-07) Liste des outils bureautiques - Note d'information V tome 1 "Réduction du capital".
(2011-12-07) E2. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes relatif à l’exactitude de l’arrêté de compte - Refus de certification de l’exactitude de l’arrêté de compte
(2011-12-07) E10. Exemple : Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur la réduction du capital dans une SARL/EURL en application de l’article L. 223-34 (annulation d’un nombre déterminé de parts)
(2011-12-07) E1. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions en application de l’article L. 225-204 du code de commerce (cas général)
(2011-12-07) E6. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions en application de l’article L. 225-214 du code de commerce (annulation d'actions acquises en application des dispositions de l’article L. 225-208, en vue de les attribuer aux salariés, et non attribuées dans le délai d'un an)
(2011-12-07) Questionnaire relatif à la réduction du capital - SARL
(2011-12-07) Questionnaire relatif à la réduction du capital - Sociétés par Actions
(2011-12-07) Questionnaire relatif à l'augmentation du capital dont les actions sont libérés par compensation avec des créances
(2011-12-07) E6. Certificat du dépositaire unique établi pour plusieurs bulletins de souscription
(2011-12-07) E7. Certificat du dépositaire en cas d’augmentation du capital libérée en partie par compensation avec des créances et en partie en numéraire
(2011-12-07) E3. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions non motivée par des pertes effectuée suite à l’achat d’un nombre déterminé d’actions, en vue de les annuler, dans le cadre de l’article L. 225-207 du code de commerce
(2011-12-07) E5. Certificat du dépositaire (un seul créancier)
(2011-12-07) E8. Certificat du dépositaire dans le cas où le montant de l’augmentation du capital libéré par compensation avec des créances est inférieur à celui figurant sur l’arrêté de compte
(2011-12-07) E5. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions par l’annulation d’actions acquises à l’occasion d’une transmission universelle de patrimoine ou d’une décision de justice en application de l‘article L. 225-213 du code de commerce
(2011-12-07) E2. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions en application de l’article L. 225-204 du code de commerce (cas général) – Délégation à l’organe compétent
(2011-12-07) E9. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur la réduction du capital - Réduction du capital dans une SARL/EURL en application de l’article L. 223-34 (cas général)
(2011-12-07) E7. Exemple: Réduction du capital dans une société par actions en application de l’article R. 225-156 (achat d’un petit nombre d’actions en vue de les annuler pour faciliter une opération financière)
(2011-12-07) E4. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes relatif à l’exactitude des arrêtés de compte - Certification de l’exactitude de plusieurs arrêtés de compte dans un seul rapport – Conclusion différente selon les créanciers concernés
(2011-12-07) Liste des outils bureautiques - Note d'information V tome 2 "Libération d'une augmentation du capital par compensation avec des créances".
(2011-12-07) E1. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes relatif à l’exactitude de l’arrêté de compte - Certification de l’exactitude de l’arrêté de compte
(2011-12-07) E4. Exemple : Réduction du capital en application de l’article L. 225-209 (annulation d’actions achetées – Délégation à l’organe compétent)
(2011-12-07) Exemple de lettre d’affirmation
(2011-12-07) E3. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes relatif à l’exactitude de l’arrêté de compte - impossibilité de certification de l’exactitude de l’arrêté de compte
(2011-12-07) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 2 : Libération d'une augmentation du capital par compensation avec des créances (déc. 2011)
(2011-12-07) E8. Exemple : Réduction du capital dans une société par actions résultant de l’annulation d’actions acquises en application de l’article L. 235-6 (actions acquises suite à la nullité de la société ou d’actes ou délibérations postérieurs à sa constitution)
(2011-12-07) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 1 : Réduction du capital (déc. 2011)
(2011-10-04) Attestation du commissaire aux comptes de l’entité sportive relative à l’état des sommes échues et non payées au 31 décembre
(2011-10-04) Exemple d’attestation du commissaire aux comptes relative aux états comptables prévisionnels établis en application du règlement de la DNCG
(2011-10-04) CLUBS SPORTIFS - Exemple d'attestation du commissaire aux comptes d'une entité sportive relative à l'état des sommes échues et non payées au 31 décembre 20XX - Exemple d'attestation du commissaire aux comptes sur les états comptables prévisionnels en application du règlement de la DNCG - CNP 2008-39
(2011-10-04) Exemple de lettre de mission concernant les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes dans les clubs sportifs
(2011-10-04) CLUBS SPORTIFS - Exemple de lettre de mission concernant les diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes - CNP 2008-11
(2011-09-01) Communiqué relatif aux exemples de rapport du commissaire aux comptes en cas d'émission de valeurs mobilières ou d'actions de préférence
(2011-07-18) E16. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - Personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique et certaines associations subventionnées : Conventions passées au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’organe délibérant
(2011-07-18) E13. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SARL : Absence d'avis de convention au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’assemblée - Conventions déjà approuvées par l’assemblée au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
(2011-07-18) E12. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SARL : Conventions intervenues au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’assemblée - Absence de conventions antérieures déjà approuvées par l’assemblée
(2011-07-18) NI IX. Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
(2011-07-18) P1. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - PLAN TYPE SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé
(2011-07-18) P2. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions et engagements réglementés - PLAN TYPE SA/SCA dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
(2011-07-18) E15. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SARL : Conventions intervenues au cours de l’exercice soumises à l’approbation de l’assemblée en cours d’exercice en dehors de l’assemblée d’approbation des comptes
(2011-07-18) P3. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - PLAN TYPE SAS
(2011-07-18) E11. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SARL : Conventions intervenues au cours de l'exercice écoulé soumises à l'approbation de l'assemblée - Conventions déjà approuvées par l'assemblée au cours d'exercices antérieurs dont l'exécution s'est poursuivie au cours de l'exercice écoulé
(2011-07-18) E7. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé : Conventions autorisées au cours de l’exercice soumises à l’approbation de l’assemblée générale en cours d’exercice en dehors de l’assemblée d’approbation des comptes
(2011-07-18) E5. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé : Absence d’avis de convention au cours de l’exercice écoulé soumise à l’approbation de l’assemblée générale ou déjà approuvée par l’assemblée générale
(2011-07-18) E18. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - Personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique et certaines associations subventionnées : Conventions passées au cours de l’exercice soumises à l’approbation de l’organe délibérant en cours d’exercice en dehors de l’organe d’approbation des comptes
(2011-07-18) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 4 : Régimes d'accès au capital en faveur des salariés
(2011-07-18) NI V. Les interventions du commissaire aux comptes relatives aux opérations concernant le capital social et les émissions de valeurs mobilières - Tome 3 : Augmentation du capital par émission d'actions ordinaires avec suppression du droit préférentiel de souscription
(2011-07-18) E2. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé : Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’assemblée générale - Absence de conventions antérieures déjà approuvées par l’assemblée générale
(2011-07-18) E4. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé : Absence d’avis de convention au cours de l’exercice écoulé soumise à l’approbation de l’assemblée générale - Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
(2011-07-18) E6. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées non autorisées préalablement - SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé : Conventions non autorisées préalablement soumises à l’approbation de l’assemblée générale
(2011-07-18) E14. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SARL : Absence d’avis de convention au cours de l’exercice écoulé soumise à l’approbation de l’assemblée ou déjà approuvée par l’assemblée
(2011-07-18) E9. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SAS : Absence d’avis de convention au cours de l’exercice écoulé soumise à l’approbation de l’assemblée générale
(2011-07-18) E17. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - Personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique et certaines associations subventionnées : Absence d’avis de convention au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’organe délibérant
(2011-07-18) P5. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - PLAN TYPE Personnes morales de droit privé non commerçantes ayant une activité économique et certaines associations subventionnées
(2011-07-18) P4. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - PLAN TYPE SARL
(2011-07-18) E1. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé : Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’assemblée générale – Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
(2011-07-18) E3. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées -SA/SCA dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé : Conventions autorisées au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’assemblée générale - Conventions non autorisées préalablement soumises à l’approbation de l’assemblée générale - Conventions déjà approuvées par l’assemblée générale au cours d’exercices antérieurs dont l’exécution s’est poursuivie au cours de l’exercice écoulé
(2011-07-18) Liste des outils bureautiques - Note d'information IX "Le rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés".
(2011-07-18) E10. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SAS : Conventions intervenues au cours de l’exercice soumises à l’approbation de l’assemblée générale en cours d’exercice en dehors de l’assemblée d’approbation des comptes
(2011-07-18) E8. Rapport spécial du (des) commissaire(s) aux comptes sur les conventions réglementées - SAS : Conventions intervenues au cours de l’exercice écoulé soumises à l’approbation de l’assemblée générale
(2011-07-12) Exemples de rapport du commissaire aux comptes en cas d'émission de valeurs mobilières ou d'actions de préférence
(2011-04-13) Etude sur la perception de la justification des appréciations des commissaires aux comptes
(2011-04-13) Schéma de synthèse des actions réalisées en 2009-2010
(2011-04-06) Avis technique relatif à l'intervention prévue à l'article L.3326-1 du code du travail
(2011-02-08) Pack Petites Associations et Fondations - v1.1
(2011-02-04) Communiqué - Attestation EcoFolio - Actualisation du communiqué du 26 février 2010
(2011-02-04) Exemple d'attestation du commissaire aux comptes relative à la déclaration annuelle des « papiers imprimés » et des « papiers à copier et enveloppes » au titre de l'année 2010 - Actualisation du communiqué du 26 février 2010
(2011-01-10) Besoin prévisionnel de trésorerie OPACIF / OPCA
(2010-12-14) E11.EN. Loans and advances confirmation letter
(2010-12-14) E2.FR. Demande de confirmation ouverte des comptes clients
(2010-12-14) E9.EN. Lease contract confirmation
(2010-12-14) E4.FR. Demande de confirmation ouverte des comptes fournisseurs
(2010-12-14) E5.FR. Demande de confirmation fermée des comptes fournisseurs
(2010-12-14) E9.FR. Demande de confirmation de stocks détenus en dépôt / consignation par la société mais appartenant à des tiers
(2010-12-14) E10.FR. Demande de confirmation au cadastre
(2010-12-14) E11.FR. Demande de confirmation auprès du greffe du tribunal de commerce
(2010-12-14) E12.FR. Demande de confirmation de contrat de crédit- bail
(2010-12-14) E13.FR. Demande de confirmation d’opération de crédit- bail mobilier
(2010-12-14) E14.FR. Demande de confirmation aux caisses de retraite et organismes sociaux
(2010-12-14) E1.EN. Debtors confirmation letter (closed model)
(2010-12-14) E3.EN. Debtors confirmation letter (invoice)
(2010-12-14) E5.EN. Suppliers confirmation letter (closed model)
(2010-12-14) E8.EN. Cadastral survey confirmation letter
(2010-12-14) E10.EN. Furniture leasing confirmation letter
(2010-12-14) E7.EN. Stocks held by a third party on behalf of the company confirmation letter
(2010-12-14) B3.2.2 Traitement de la confirmation des comptes clients
(2010-12-14) 2.341. Exemple de rapport du commissaire à la transformation sur la transformation d'une société en société par actions avec une conclusion favorable, sans observation.
(2010-12-14) E2.EN. Debtors confirmation letter (open model)
(2010-12-14) 2.342. Exemple de rapport du commissaire à la transformation sur la transformation d'une société en société par actions avec une conclusion favorable, avec observations sur la valeur des biens composant l’actif social
(2010-12-14) 2.344. Exemple de rapport du commissaire à la transformation sur la transformation d'une société en société par actions avec une conclusion défavorable pour désaccord sur la valeur des biens composant l’actif social
(2010-12-14) 2.346. Exemple de rapport du commissaire à la transformation sur la transformation d'une société en société par actions avec une impossibilité de conclure pour limitation
(2010-12-14) 3.44. Exemple de rapport du commissaire à la transformation et du commissaire aux comptes sur la transformation d'une SARL en société par actions
(2010-12-14) Annexe 5.2. Exemple de lettre de mission « commissaire aux comptes inscrit » (article L. 223-43)
(2010-12-14) 2.343. Exemple de rapport du commissaire à la transformation sur la transformation d'une société en société par actions avec une conclusion favorable, avec observations sur les avantages particuliers
(2010-12-14) 2.345. Exemple de rapport du commissaire à la transformation sur la transformation d'une société en société par actions avec une impossibilité de conclure pour incertitudes sur la valeur des biens composant l’actif social
(2010-12-14) 3.34. Exemple de rapport du commissaire aux comptes sur la transformation d'une SARL en société
(2010-12-14) 4.341. Exemple de rapport du commissaire aux comptes sur la transformation d'une société par actions en société avec une conclusion favorable
(2010-12-14) 4.343. Exemple de rapport du commissaire aux comptes sur la transformation d'une société par actions en société avec une impossibilité de conclure pour incertitudes
(2010-12-14) E1.FR. Demande de confirmation fermée des comptes clients
(2010-12-14) E6.EN. Bank confirmation letter
(2010-12-14) E12.EN. Insurance and broker confirmation letter
(2010-12-14) E3.FR. Demande de confirmation de comptes clients (Facture)
(2010-12-14) NI VII. Le commissaire aux comptes et les demandes de confirmation des tiers (dec 2010)
(2010-12-14) E13.EN. Lawyer confirmation letter
(2010-12-14) E6.FR. Demande de confirmation des banques
(2010-12-14) E21.FR. Demande d'information a un avocat
(2010-12-14) Annexe 6.1. Exemple de lettre d’affirmation lorsque le commissaire intervenant dans le cadre de la transformation n’est pas le commissaire aux comptes de la société
(2010-12-14) 4.342. Exemple de rapport du commissaire aux comptes sur la transformation d'une société par actions en société avec une conclusion défavorable pour désaccord
(2010-12-14) 4.344. Exemple de rapport du commissaire aux comptes sur la transformation de la société par actions en société avec une impossibilité de conclure pour limitations
(2010-12-14) E8.FR. Demande de confirmation de stocks appartenant à la société et détenus en dépôt / consignation par des tiers
(2010-12-14) E18.FR. Demande de confirmation aux courtiers et compagnies d’assurances
(2010-12-14) E20.FR. Demande de confirmation aux administrateurs et mandataires judiciaires
(2010-12-14) B3.2.1 Traitement de la confirmation des comptes fournisseurs
(2010-12-14) Annexe 7.21. Illustrations de formulations de rapports L. 223-43 du code de commerce. Exemple de rapport
(2010-12-14) Annexe 5.3. Exemple de lettre de mission "commissaire aux comptes de la société" » (article L. 225-244)
(2010-12-14) Annexe 5.1. Exemple de lettre de mission "commissaire à la transformation" (Article L.224-3)
(2010-12-14) Liste des outils bureautiques - Note d’information VI "Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés"
(2010-12-14) E16.FR. Demande de confirmation des impôts directs
(2010-12-14) Annexe 7.22. Illustrations de formulations de rapports L. 223-43 du code de commerce. Exemple de rapport
(2010-12-14) E15.FR. Demande de confirmation des prêts / avances
(2010-12-14) E19.FR. Demande de confirmation des dépôts de garantie
(2010-12-14) E4.EN. Suppliers confirmation letter (open model)
(2010-12-14) E7.FR. Demande de confirmation des emprunts
(2010-12-14) Annexe 6.2. Exemple de lettre d’affirmation lorsque le commissaire intervenant dans le cadre de la transformation est le commissaire aux comptes de la société
(2010-12-14) Liste des outils bureautiques - Note d'information VII "Le commissaire aux comptes et les demandes de confirmation des tiers".
(2010-12-14) NI VI. Les commissaires aux comptes et la transformation des sociétés (dec 2010)
(2010-12-03) Notices déclarations de formation
(2010-12-01) RAPPORT SPÉCIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS - EXEMPLES - COMMUNIQUÉ - Communiqué relatif aux exemples de rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions et engagements réglementés
(2010-07-22) NI IV. Le commissaire aux comptes et les déclarations de la direction (juin 2010)
(2010-07-22) 7.31. Lettre demandant au président de la société d’insérer les affirmations dans le procès-verbal du conseil d’administration
(2010-07-21) Lettre d'affirmation comptes consolidés 2010 IFRS
(2010-07-21) Lettre d'affirmation comptes semestriels consolidés 2010 IFRS
(2010-06-21) Fiche contradictoire non EIP
(2010-06-21) Annexe 1 : Synthèse DA
(2010-05-20) Avis technique Coopératives Agricoles - Annexes - Exemples de rapports
(2010-05-20) Rapport d’information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion avec la société coopérative agricole X - Exemple de rapport du commissaire aux comptes de l’entité absorbée Y – Conclusion favorable
(2010-05-20) Rapport d’information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion avec la société coopérative agricole X - Exemple de rapport du commissaire aux comptes de l’entité absorbée Y – Conclusion défavorable
(2010-05-20) Rapport d’information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion avec la société coopérative agricole Y - Exemple de rapport du commissaire aux comptes de l’entité absorbante X – Conclusion défavorable
(2010-05-20) Avis technique - Rapport d'information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion ou de la scission de coopératives agricoles ou union en application de l'article R. 526-9 du code rural
(2010-05-20) Rapport d’information du commissaire aux comptes sur les modalités de la fusion avec la société coopérative agricole Y - Exemple de rapport du commissaire aux comptes de l’entité absorbante X – Conclusion favorable
(2010-03-25) Liste des outils bureautiques - Note d’information I "Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés".
(2010-03-25) NI II. Le commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture des comptes (fev 2010)
(2010-03-11) Rapport du commissaire aux comptes sur les modalités de la dévolution du patrimoine du CIL A (ou des patrimoines des CIL A,C ...) au CIL B Rapport dans le CIL qui reçoit le patrimoine dévolu
(2010-03-11) CIL - Regroupements
(2010-03-11) Rapport du commissaire aux comptes sur les modalités de la dévolution du patrimoine du CIL A au CIL B Rapport dans le CIL dont le patrimoine est dévolu
(2010-03-10) - Pack Petites Entreprises - v1.3
(2010-02-28) E8. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur les comptes annuels - refus de certification (incertitudes multiples)
(2010-02-28) E1-1-2. Rapport du (des) commissaires(s) aux comptes sur les comptes annuels - avec certification sans réserve et sans observation – Sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et filiales de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
(2010-02-28) E1-2-2. Statutory auditors’ report on the consolidated financial statements For the year ended XX month 20XX
(2010-02-28) E1-2-1. Rapports avec certification sans réserve et sans observation – Comptes consolidés
(2010-02-28) Liste des outils bureautiques - Note d'information II "Le commissaire aux comptes et les événements postérieurs à la clôture de l'exercice".
(2010-02-28) E2. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur les comptes annuels - certification sans réserve et avec un paragraphe d’observation attirant l’attention sur une information donnée dans l’annexe
(2010-02-28) A5. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exemple de matrice de nouveau rapport dans le cas où l’entité procède à un nouvel arrêté des comptes (rapport sans réserve, sans observation dans la troisième partie et sans information spécifique)
(2010-02-28) A4. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exemple de matrice de nouveau rapport dans le cas où l’entité ne complète pas le rapport de gestion (rapport sans réserve et sans information spécifique)
(2010-02-28) A3. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels - Exemple de matrice de nouveau rapport dans le cas où l’entité ne procède pas à un nouvel arrêté des comptes (rapport sans observation particulière dans la troisième partie et sans information spécifique)
(2010-02-28) A6. Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels -Exemple de matrice de nouveau rapport dans le cas où l’entité complète le rapport de gestion (rapport sans réserve, sans observation dans la troisième partie et sans information spécifique)
(2010-02-28) E1-1-1. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur les comptes annuels - avec certification sans réserve et sans observation – Entités hors sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et hors filiales de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
(2010-02-28) E4. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur les comptes annuels - certification avec réserves(s) (désaccords)
(2010-02-28) E5. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur les comptes annuels - certification avec réserves(s) (limitations)
(2010-02-28) E7. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur les comptes annuels - refus de certification (limitations)
(2010-02-28) E3. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur les comptes annuels - certification sans réserve, avec observations sur le rapport de gestion ou sur les documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes, avec signalement d’irrégularités relatives à ces mêmes documents
(2010-02-28) E1-1-3. Statutory auditors’ report on the financial statements For the year ended XX month 20XX
(2010-02-28) E6. Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur les comptes annuels - refus de certification (désaccords)
(2010-02-28) A1. Exemple de questionnaire des événements postérieurs à la clôture
(2010-02-28) A7. Communication du commissaire aux comptes sur un événement survenu postérieurement à la date d’arrêté des comptes - Exemple de matrice de communication
(2010-02-25) Modèle de déclaration d'indépendance annuelle du commissaire aux comptes au comité spécialisé
(2010-02-12) Avis technique précisant les modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes du dépositaire de son intervention prévue à l'article 323-10 du règlement général de l'AMF
(2010-02-12) Exemples de contrôles à mettre en œuvre en application de l'avis technique portant sur l' intervention du commissaire aux comptes du dépositaire prévue à l'article 323-10 du règlement général de l'AMF
(2010-02-12) Avis Technique - Certification par les commissaires aux comptes des mutuelles du rapport visé à l'article L.114-17 du Code de la mutualité, détaillant les sommes et avantages au bénéfice de chaque administrateur
(2010-01-26) Pack Petites Associations et Fondations - v1.0
(2010-01-25) Formulaire de désignation des administrateurs de cabinet
(2009-12-08) Modèle de rapport du cac sur le rapport du Président (SA)
(2009-12-08) Modèle de rapport du cac sur le rapport du Président (SCA)
(2009-09-10) ÉVÉNEMENTS POSTÉRIEURS À LA CLÔTURE DE L'EXERCICE - Événements connus par le commissaire aux comptes après la signature de son rapport..
(2009-09-10) SAUVEGARDE - REDRESSEMENT JUDICIAIRE - Attestation du commissaire aux comptes du débiteur relative à la liste des créances des fournisseurs de biens ou de services
(2009-06-29) Guide utilisateur - Saisie des mandats/DA
(2009-06-19) EXEMPLE DE RAPPORT - FORMATION POLITIQUE - Rapport des commissaires aux comptes des formations politiques sur les comptes d'ensemble (exercice du 1er janvier au 31 décembre 2008)
(2009-05-29) Exemples de rapport NEP 9020 - Examen limité entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes
(2009-05-29) Exemples de rapport NEP 9010 - Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes -
(2009-05-29) Exemples de rapport NEP 9030 - Attestation entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes -
(2009-05-29) EXEMPLES DE RAPPORTS ET D'ATTESTATIONS - DDL
(2009-05-29) Exemples de rapport NEP 9040 - Audit entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes -
(2009-03-01) Conséquences de la crise pour l'audit des comptes 2008 - 16 février 2009 - Information financière sur la crise et incidence éventuelle sur les rapports des commissaires aux comptes (Suite de la note du 24 novembre 2008)
(2009-03-01) Doctrine relative à certaines interventions - tableau de synthèse
(2009-03-01) Exemple de rapport - rapport du président du conseil d'administration ou de surveillance (articles L 225-37 ou L 225-68 C. com.) - rapport du commissaires aux comptes sur ce rapport (article L 225- 235 C. com.) - Exemple de rapport du commissaire aux comptes, en application de l'article L. 225-235 du Code de commerce, sur le rapport du président du conseil d'administration ou de surveillance
(2009-03-01) Communiqué dans la perspective de l'émission des rapports 2009 - Exemples de rapports et tableau de synthèse de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à certaines interventions prévues par les textes légaux et réglementaires
(2009-03-01) Exemples de rapports - conventions réglementées - engagements réglementés - Exemples de rapports spéciaux sur les conventions (et engagements) réglementé(e)s
(2009-03-01) Exemples de rapports - comptes annuels - comptes consolidés - Exemples de rapports sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés
(2008-12-01) Prestataire de service d'investissement - protection des avoirs de la clientèle - rapport du commissaire aux comptes - Communiqué CNCC relatif aux modalités de mise en œuvre par le commissaire aux comptes de l'article 313-17, I du règlement général de l'AMF relatif à l'adéquation des dispositions prises par le PSI en application des dispositions législatives et réglementaires
(2008-11-24) L'alerte dans les SA et SAS assimilées - outils
(2008-10-23) Procédure d'alerte - schémas récapitulatifs
(2008-09-01) Rapport financier semestriel des sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé - Rapport semestriel du commissaire aux comptes
(2008-07-29) Dossier Spécial LME
(2008-06-24) Lettre d'affirmation comptes semestriels 2008 french gaap
(2008-06-20) Lettre d'affirmation comptes annuels 2007 (french gaap)
(2008-06-20) Lettre d'affirmation comptes conso 2007 (french gaap)
(2008-06-01) Rapport du commissaire aux comptes établi en application de l’article 1 du de décret n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 relatif au transfert par les institutions de retraite supplémentaire de leurs provisions ou réserves
(2008-06-01) Institutions de retraite supplémentaire
(2008-06-01) Attestation - filière automobile - délais et retards de paiement - Attestation délais et retards de paiement dans la filière automobile
(2008-06-01) Rapport de transparence - plan-type - Rapport de transparence
(2008-06-01) Cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement - CNP 2008-04
(2008-04-17) Rapport de transparence - plan-type
(2008-04-04) Procédure pénale (schéma) - Mise en cause
(2008-03-01) COMPTES CONSOLIDES - Regroupement d'entreprises - IFRS 3 - Instruction n°2007-05 de l'AMF- Information pro forma - Instruction n° 2007-05 de l'AMF - CNP 2007-21
(2007-09-13) Tableau récapitulatif des publications de la CNCC en matière de valeurs mobilières (Post réforme juin 2004)
(2007-06-01) Exemple d'attestation de vérification de la comptabilité spéciale - Mandataire de justice - Mandataire judiciaire - Administrateur judiciaire - Attestation - Comptabilité spéciale
(2007-04-17) Associations - fondations - Contrôle du compte d'emploi annuel des ressources (CER) pour le premier exercice comptable ouvert à compter du 1er janvier 2006
(2007-04-10) Loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005
(2007-03-01) Communiqués dans la perspective de l'émission des rapports 2007 -
(2007-03-01) Communiqués dans la perspective de l'émission des rapports 2008 - Modèles de rapport spécial du commissaire aux comptes applicables aux sociétés anonymes (et aux sociétés en commandite par actions) dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé
(2007-01-17) CLUBS DE FOOTBALL PROFESSIONNELS - Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes prévisionnels de la saison en cours et de la saison suivante
(2006-12-01) LETTRE DE FIN DE TRAVAUX - Précisions quant au champ d'application et déclinaison d'exemples en fonction des différents documents couverts
(2006-09-01) OFFRES PUBLIQUES D'ACQUISITION - Communiqué et exemples de rapport des commissaires aux comptes dans le cadre des dispositions des articles L. 233-32 et L. 233-33 du Code de commerce introduits par la loi n° 2006- 387 du 31 mars 2006 relative aux offres publiques d'acquisition (publication J.O. 1er avril 2006)
(2006-06-01) RELATIONS ENTRE LES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET L'AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS - Guide de lecture de l'article L. 621-22 du Code monétaire et financier
(2005-12-01) Conversion d'actions de préférence - Exemple de rapport spécial du commissaire aux comptes en cas de conversion d'actions de préférence sans délégation (article L. 228-12 du Code de commerce et 206-3 du décret du 23 mars 1967
(2005-12-01) Institutions de retraite complémentaire - Rapport spécifique sur une fonction ou sur une activité particulière de l'institution ou de la fédération significative en termes d'analyse du risque
(2005-12-01) IFRS - Exemple de rapport sur les comptes consolidés 2005 en français et en anglais
(2005-06-01) Attribution gratuite d'actions au profit des salariés et des mandataires sociaux - Exemple de rapport spécial du commissaire aux comptes prévu à l'article L. 225-197-1 I du Code de commerce
(2005-06-01) Application du règlement (CE) 809/2004 mettant en œuvre la directive 2003/71/CE (Directive « Prospectus ») - Incidences pratiques pour les commissaires aux comptes
(2005-06-01) Émission d'actions de préférence - Exemples de rapport spécial du commissaire aux comptes - Articles L. 228-12 du Code de commerce et 206-2 du décret du 23 mars 1967
(2005-03-31) Participation des salariés aux résultats de l'entreprise - Attestation du commissaire aux comptes - Montants du bénéfice net et des capitaux propres
(2005-03-31) TRANSITION IFRS - Période de transition vers les ifrs - Propositions d'exemples de rapport spécifique des commissaires aux comptes portant sur des informations chiffrées IFRS établies par les sociétés pendant la période de transition vers les IFRS - paragraphe 4.2 de la Bonne pratique professionnelle « Communication financière durant la période de transition vers les normes IFRS - Diligences du commissaire aux comptes au titre de l'exercice 2004 » identifiée par le H3C
(2004-09-01) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels du CFA
(2004-09-01) Rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels du PERP - certification sans réserve, sans observation
(2004-09-01) Pratique professionnelle relative à l'intervention du commissaire aux comptes dans les plans d'épargne retraite populaire
(2004-09-01) Pratique professionnelle relative à l'intervention du commissaire aux comptes en application de l'article 1er du décret n° 2000-470 du 31 mai 2000, dans les centres de formation d'apprentis et sections d'apprentissage
(2004-03-01) Justifiant de leurs appréciations - Avis technique reconnu par le Haut conseil du commissariat aux comptes au titre des bonnes pratiques professionnelles identifiées portant sur la première mise en application des dispositions de l'article L. 225-235 1er et 2e alinéas du Code de commerce
(2004-03-01) Les procédures de contrôle interne - Avis technique reconnu par le Haut conseil du commissariat aux comptes au titre des bonnes pratiques professionnelles identifiées portant sur le premier exercice d'application des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 225-235 du Code de commerce
(2003-12-01) Avis technique portant sur la première mise en application des dispositions de l'article L. 225-235 1er et 2e alinéas du Code de commence
(2003-07-03) AUGMENTATIONS DE CAPITAL - Exemples de rapport du commissaire aux comptes dans le cadre des opérations d'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription (actualisation des exemples annexés aux normes 6-102.1 et 6-102.2 du référentiel normatif du 3 juillet 2003)
(2003-06-01) GIE - Clés de répartition - Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes sur le mode de détermination et la mise en oeuvre des clés de répartition dans les organismes de moyens auxquels participent les institutions de retraite AGIRC / ARRCO
(2003-03-01) Sociétés d'assurance mutuelles - Rapport sur les contrats d'assurance - Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes dans les sociétés d'assurance mutuelles portant sur les contrats d'assurance souscrits par les administrateurs, les dirigeants salariés, et leurs conjoints, ascendants et descendants
(2003-03-01) Exemples de rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par l'article R. 322-57-IV-2° du Code des assurances, sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société - Communication de contrats souscrits à des conditions préférentielles
(2003-03-01) Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par l'article R. 322-57-IV-2° du Code des assurances, sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société - Absence de communication de contrats souscrits à des conditions préférentielles
Dossier de travail - Outils bureautiques - version 2015
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