10 documents

(2022-06-21) Note relative aux obligations des comités sociaux et économiques (d’entreprises – d’établissements – interentreprises – centraux) soumis au contrôle légal d’un ou plusieurs commissaires aux comptes et mission du commissaire aux comptes

(2022-05-23) Guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes

(2022-05-23) Communiqué AMF-CNCC : Guide des relations entre l'Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes

(2022-03-25) Plan d’orientation à trois ans et programme de travail pour l’année 2022 de la commission chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel

(2022-02-25) Le Mag #1 - Février 2022 - Reporting sur la durabilité et audit : un enjeu de confiance

(2022-02-17) Avis Technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Sociétés à mission

(2022-02-17) Exemple de rapport de l'un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la vérification de la déclaration de performance extra-financière (janvier 2022)

(2022-02-17) Exemple de lettre de désignation en tant qu’OTI (janvier 2022)

(2022-02-04) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2021

(2021-12-17) Communication conjointe H3C-CNCC : FAQ NEP 540 Fourchettes d'estimations comptables d'amplitude importante

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