10 documents

(2020-04-03) Communiqué : attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE) visés à l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de Finances rectificative pour 2020

(2020-04-01) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mars 2020

(2020-03-27) Code de Déontologie

(2020-03-25) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19

(2020-03-24) Communiqué sur la mise à jour d'exemples de rapport sur les comptes et de lettre d’affirmation dans le contexte du Covid-19

(2020-03-05) Commission mixte paritaire relative aux normes : plan d'orientation 2020-2022 et programme de travail 2020

(2020-02-21) Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme susceptibles d'être rencontrés à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes

(2020-01-31) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2019

(2020-01-31) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la déclaration de performance extra-financière

(2020-01-31) Exemple de lettre de désignation en tant qu’OTI


Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.