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(2026-08-06) GRANDS PORTS MARITIMES – NOMINATION DU CAC – Nomination du CAC par le conseil de surveillance – Décret n° 2026-732 du 1er août 2026 relatif aux grands ports maritimes et fluvio-maritimes
(2026-08-06) FEDERATIONS SPORTIVES – LIGUES PROFESSIONNELLES – ASSOCIATIONS SPORTIVES – SOCIETES SPORTIVES – AGENTS SPORTIFS – Renforcement de l’indépendance des organismes de contrôle de gestion composés de professionnels qualifiés (droit, comptabilité, audit ou finance) – Extension du périmètre de contrôle aux agents sportifs – Transmission des rapports du CAC et information en cas de déclenchement d’une procédure d’alerte – Contrôle de la Cour des comptes – Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(2026-07-31) FLASH INFO – COOPERATIVES AGRICOLES - Publication de l’avis du HCCA relatif à la qualification et au rattachement de l'activité de collecte, de traitement et de valorisation des données agricoles
(2026-07-31) Facturation électronique : conséquences sur la mission de certification des comptes du commissaire aux comptes
(2026-07-31) COMPTES CONSOLIDES - Coopératives agricoles - Réévaluation libre - Modalités de réévaluation des actifs dans le périmètre de consolidation – Possibilité de procéder à une réévaluation limitée à certaines immobilisations corporelles ? (non) - EC 2026-11
(2026-07-31) COMPTES ANNUELS - Syndicats - Seuil de nomination du CAC - Loyers perçus - Prise en compte dans la notion de produits de toutes natures ? (Oui) - EJ 2025-46 & EC 2026-05
(2026-07-28) NEP 912. Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises
(2026-07-28) Norme d’exercice professionnel - NEP 911 – NEP 912 - Arrêté du 24 juillet 2026 portant homologation de deux normes d'exercice professionnel révisées relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l'article L. 821-57 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises
(2026-07-28) NEP-911. Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l’article L. 821-57 du code de commerce
(2026-07-28) Recueil des normes d'exercice professionnel homologuées
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