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(2026-04-10) CAC NON EIP – BILAN CARBONE – PRESTATION – Le commissaire aux comptes exerçant une mission de certification des comptes d’une entité non EIP peut-il établir le bilan carbone de cette dernière ? – CEP 2024-01
(2026-04-10) Avis technique - Intervention du commissaire aux comptes relative à la distribution d’acomptes dans les OPCI
(2026-04-10) Rapport du commissaire aux comptes établi à l’occasion de la distribution d’un Xème acompte envisagée sur les sommes distribuables au titre de l’exercice…
(2026-04-10) CAC EIP – CAC non EIP – RESEAU – BILAN CARBONE – PRESTATION – Le commissaire aux comptes exerçant une mission de certification des comptes d’une entité (EIP ou non EIP), ou un membre de son réseau, peut-il établir le bilan carbone de cette entité ? Le commissaire aux comptes d’une entité (EIP ou non EIP), ou un membre de son réseau, peut-il accepter une mission de certification des informations en matière de durabilité après que lui-même ou un membre de son réseau a réalisé le bilan carbone de l’entité concernée ? – CEP 2025-01
(2026-04-10) CNP 2025-06 – Impossibilité de générer un FEC : quelles sont les conséquences sur le rapport sur les comptes annuels ?
(2026-04-10) Rapport du commissaire aux comptes établi à l’occasion de la distribution d’acomptes envisagée
(2026-04-09) Pack Durabilité – Du dialogue de durabilité au rapport d'assurance sur les informations ESG
(2026-04-09) Guide d'entretien avec le dirigeant sur les enjeux de durabilité
(2026-04-08) Support Atelier Durabilité du 3 avril 2026
(2026-04-03) Responsabilité civile – Compétence d’attribution – Action en responsabilité visant à la fois la société, ses dirigeants et les commissaires aux comptes – CA Versailles, 8 janv. 2026, RG n° 25/01877 – Note Bruno Dondero
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