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(2025-12-11) Courrier de l'Autorité des Normes Comptables - Réponse à la saisine de la CNCC - Dotations populationnelles - EC 2024-26
(2025-12-05) Exemple de rapport du commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité établi en l’absence de communication des informations en matière de durabilité et des informations prévues à l’article 8 du Règlement (UE) 2020/852 relatives à l’exercice clos le [date de clôture]
(2025-12-05) Communiqué – Rapport du commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité requises par l’article L. 232-6-3 (L. 233-28-4) du code de commerce établi en l’absence d’établissement par l’entité de telles informations (« Rapport de carence »)
(2025-12-05) Recueil des normes d'exercice professionnel homologuées
(2025-11-28) Support Forum annuel Banques 2025
(2025-11-28) FAQ – Attitude du commissaire aux comptes nommé CAC « vert » par une entité non soumise à la directive CSRD et souhaitant publier ou non des informations ESG
(2025-11-14) NEP-600. Audit des comptes de groupe (y compris l’utilisation des travaux des auditeurs des composants) – aspects particuliers (Applicable aux exercices ouverts à compter du 4 novembre 2025)
(2025-11-14) FAQ – Vérification obligatoire des informations ESG diffusées par une entité hors champ de la directive CSRD (non)
(2025-11-14) Arrêté du 29 octobre 2025 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des comptes de groupe (NEP 600)
(2025-11-07) CNP 2025-04 – Réponses à des questions fréquentes relatives à l’application des NEP 315 et 330 révisées – Mise à jour novembre 2025
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