10 documents

(2020-04-03) Communiqué : attestation du commissaire aux comptes relative au chiffre d’affaires dans le cadre des prêts garantis par l’État (PGE) visés à l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de Finances rectificative pour 2020

(2020-04-01) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mars 2020

(2020-03-27) Code de Déontologie

(2020-03-25) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19

(2020-03-24) Communiqué sur la mise à jour d'exemples de rapport sur les comptes et de lettre d’affirmation dans le contexte du Covid-19

(2020-03-05) Commission mixte paritaire relative aux normes : plan d'orientation 2020-2022 et programme de travail 2020

(2020-02-21) Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme susceptibles d'être rencontrés à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes

(2020-01-31) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2019

(2020-01-31) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la déclaration de performance extra-financière

(2020-01-31) Exemple de lettre de désignation en tant qu’OTI

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