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(2024-08-01) CERTIFICAT D'APTITUDE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CAFCAC) – Liste des candidats – Session 2024
(2024-07-26) OUTIL D'AIDE AUX PROCEDURES SPECIFIQUES EN COOPERATIVES AGRICOLES - PROVISION POUR ENGAGEMENT DE SOUTIEN DES COOPERATIVES AGRICOLES ENVERS LES ASSOCIES COOPERATEURS FACE AUX ALEAS AGRICOLES
(2024-07-26) OUTILS METHODOLOGIQUES DE CONTROLE DE FONCTIONNEMENT DE LA COOPERATIVE AGRICOLE EN CONFORMITE AVEC SES STATUTS
(2024-07-26) SECRET PROFESSIONNEL – Procédure collective – Ordonnance du juge-commissaire de l’article L. 623-2 C. Com. – Information sur la seule situation économique, financière, sociale et patrimoniale du débiteur – Interdiction de mettre en cause les diligences du CAC – Nullité de l’ordonnance du juge-commissaire – TC Lille Métropole, 6 février 2024 – Note Ph. Merle
(2024-07-19) E1-Exemple de lettre de mission - Mission de vérification des informations de durabilité prévues dans le contrat d’émission de Sustainability – Linked Bonds "SLB"
(2024-07-19) E2-Exemple de lettre d'affirmation - Mission de vérification des informations de durabilité prévues dans le contrat d’émission de Sustainability – Linked Bonds "SLB"
(2024-07-19) Avis Technique - Prestation d’assurance limitée du commissaire aux comptes portant sur la conformité des « Obligations liées au développement durable » ou « Sustainability – Linked Bonds » ("SLB") aux critères retenus dans le contrat d’émission
(2024-07-19) E3-Exemple de rapport - Limited assurance report from the Statutory Auditors on the Identified Sustainability Information in ABC’s Statement
(2024-07-19) BU N°214 - Juin 2024
(2024-07-17) Appel d'offres, accords cadres et marchés subséquents dans le secteur public
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