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(2020-07-03) Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les comptes au 30 juin 2020 - IFRS ASSURANCES

(2020-06-10) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII – Juin 2020

(2020-06-05) COVID-19 – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE – Adaptation temporaire des délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires - Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19

(2020-06-05) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Cinquième édition

(2020-06-05) Communiqué – CLUBS SPORTIFS – Conséquences financières de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur les indemnités de mutation- Arrêté des comptes au 30 juin 2020 - Points d’attention des commissaires aux comptes.

(2020-05-26) COVID-19 – PROCEDURE D'ALERTE - Information du président du tribunal – Secret professionnel – Conciliation – Plan de sauvegarde et attestation du commissaire aux comptes – Plan de redressement judiciaire – Liquidation judiciaire simplifiée – Cession de l’entreprise - Ordonnance n° 2020-596 du 20 mai 2020 portant adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises et des exploitations agricoles aux conséquences de l'épidémie de COVID-19 et rapport au Président (JO du 21 Mai 2020)

(2020-05-26) COVID-19 – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE – Dispense possible de certification pour l’exercice 2019 - Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19

(2020-05-25) Communiqué relatif à la circulaire n° 6166/SG du Premier Ministre, signée le 6 mai 2020

(2020-05-25) Communiqué relatif aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de force majeure dans les secteurs de la culture et du sport.

(2020-05-20) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Quatrième édition


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