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(2020-02-21) Analyse sectorielle des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme susceptibles d'être rencontrés à l'occasion de l'exercice de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes

(2020-01-31) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la déclaration de performance extra-financière

(2020-01-31) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2019

(2020-01-31) Exemple de lettre de désignation en tant qu’OTI

(2019-12-09) Les Fondamentaux

(2019-12-09) Notes d'information

(2019-11-04) Brochure - Partie arrêté du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

(2019-11-04) NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

(2019-07-05) Note relative aux obligations des comités sociaux et économiques d’entreprise, comités sociaux et économiques d’établissement, comités sociaux et économiques interentreprises et comités sociaux et économiques centraux soumis au contrôle légal d’un ou plusieurs commissaires aux comptes et mission du commissaire aux comptes.

(2019-06-28) NEP 912. Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises


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