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(2024-04-19) IFRS 18 - Présentation des états financiers et informations à fournir
(2024-04-12) H2A – RÈGLEMENT INTÉRIEUR - Décision n° FP-2024-01 du 15 février 2024 de la Haute Autorité de l'audit portant adoption de son règlement intérieur
(2024-04-12) Questionnaire de contrôle de l'annexe des comptes annuels des associations, fondations, fonds de dotation et CSE
(2024-04-12) Questionnaire de contrôle du CROD et du CER
(2024-04-12) Avis technique relatif à la vérification par le commissaire aux comptes de la publication sincère des comptes annuels par les organismes faisant appel à la générosité du public
(2024-04-12) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D’EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
(2024-04-12) Avis technique relatif à l'Etat séparé des Avantages et des Ressources provenant de l'étranger (EAR)
(2024-04-12) ENTRAVE AUX FONCTIONS DE CAC – Refus de transmission de pièces utiles à l'exercice de la mission – Délit – Caractérisation – Volonté du prévenu d'entraver la mission du commissaire aux comptes – Nécessité (non) – Cass. crim. 28 février 2024, n° 23-81 823 – Note Ph. Merle
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