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(2025-01-10) Communiqué - Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
(2025-01-10) Lettre de mission non EIP
(2025-01-10) Lettre de mission ALPE
(2025-01-10) Lettre de mission PE - NEP 912
(2025-01-10) FONDS D’INVESTISSEMENT ALTERNATIF (FIA) – SIGNALEMENT DES IRREGULARITES – Constatation d’un actif net négatif : irrégularité à signaler par le CAC (non, hors OPCI) – Constatation du non-respect d’un ratio du prospectus d’un véhicule de gestion collective : irrégularité à signaler par le CAC (non) – EJ 2024-09
(2025-01-10) DEMANDE DE CONFIRMATION DE TIERS – NEP 505 – Annulation de la circularisation dont le commissaire aux comptes était à l’origine – Absence de vérification personnelle et de demande d’information complémentaire – Faute du commissaire aux comptes – Perte de chance – Sophistication de la fraude – Faute de la société victime – Bordeaux 10 décembre 2024 n° R.G. 23/05720 - Note Ph. Merle
(2025-01-10) Lettre de mission Associations
(2025-01-10) BU N°216 - Décembre 2024
(2025-01-03) CSRD – DEFAUT DE DESIGNATION D’UN CAC OU D’UN OTI – NULLITE DES DELIBERATIONS DES ASSEMBLEES GENERALES – Nullité des délibérations de l’assemblée générale prises à défaut de désignation régulière d’un CAC pour la mission de certification des informations en matière de durabilité (oui) – Nullité des délibérations des assemblées générales en cas de défaut de désignation d’un OTI pour la mission de certification des informations en matière de durabilité (non) – EJ 2024-17
(2024-12-20) Support annuel Forum Banques 2024
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