10 documents

(2019-02-01) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2018

(2019-01-17) Brochure - Partie arrêté du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Janvier 2019

(2018-12-20) Brochure - Partie réglementaire du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Novembre 2018

(2018-12-13) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné OTI sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

(2018-12-13) Exemple de lettre de désignation en tant qu’OTI

(2018-11-15) Services autres que la certification des comptes : Guide d'application à l'attention des entreprises, des comités d'audit, des conseils d'administration et de surveillance et des commissaires aux comptes

(2018-10-11) NEP 9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes

(2018-10-11) NEP 700. Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

(2018-09-27) ANCOLS – Secret professionnel – Possibilité pour l’ANCOLS d’adresser avant son contrôle un questionnaire « normalisé » au commissaire aux comptes des organismes de logement social (non) - Possibilité pour l’ANCOLS d’adresser un questionnaire « individualisé » au commissaire aux comptes des organismes de logement social à la suite des contrôles (oui) – Obligation du commissaire aux comptes de répondre au questionnaire « individualisé » adressé à la suite des contrôles (oui) - Questions portant uniquement sur les informations recueillies dans le cadre de la mission de commissaire aux comptes - Possibilité pour l’ANCOLS d’adresser un questionnaire « individualisé » au précédent commissaire aux comptes à la suite des contrôles (oui) - EJ 2017-104

(2018-08-30) Brochure - Partie législative du Code de commerce - Titre II du Livre VIII

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