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(2026-02-06) Traduction libre – Exemples d’adaptation de la description des éléments ayant fait l’objet d’une attention particulière dans le « Rapport CSRD » pour la conclusion de l’axe 1 (DMA) à compter de la deuxième année de mise en œuvre de la directive CSRD
(2026-02-06) FAQ – Identification et sélection des informations à vérifier spécifiquement
(2026-02-06) Traduction libre en anglais du modèle 1 du rapport de certification des informations en matière de durabilité des lignes directrices de la H2A – « Rapport CSRD » (Janvier 2026)
(2026-02-06) Traduction libre en anglais de la lettre d'affirmation relative à la certification des informations en matière de durabilité (« LAF CSRD »)
(2026-02-06) Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes (CPFCAC) – Epreuve orale – Session 2026
(2026-02-06) CAA – CAF – MISSIONS CONCOMITANTES – Commissaire aux apports/Commissaire à la fusion et exercice de missions concomitantes
(2026-02-06) BU N°220 - Décembre 2025
(2026-02-06) Avis technique – Perte de la moitié du capital social
(2026-01-30) Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de diverses valeurs mobilières [ou d’actions et de diverses valeurs mobilières] avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
(2026-01-30) Incompatibilité - Prestation d'inspection des quantités déclarées par les producteurs adhérents d'un éco-organisme – COFRAC - Prestation d’inspection des quantités déclarées à un éco-organisme réalisée par le CAC de ce dernier – Risque d’autorévision (non) – Risque sur l’indépendance (non, sous réserve d’une approche risques et sauvegardes) – Accréditation COFRAC – Nécessité de modifier l’objet social de la société de CAC (non) – CEP 2024-07
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