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(2026-07-17) Certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (CAFCAC) - Arrêté du 7 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 3 juin 2026 modifiant les modalités d’organisation du certificat d’aptitude, du certificat préparatoire et de l’épreuve d’aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes
(2026-07-17) Support Atelier Durabilité du 10 juillet 2026
(2026-07-10) Contrôle de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes – Commissaires aux comptes d'entités non EIP – Contrôle non EIP – Convention de délégation entre la Haute autorité de l'audit et la Compagnie nationale des commissaires aux comptes – Arrêté du 2 juillet 2026 portant homologation de la convention de délégation par la Haute Autorité de l'audit à la Compagnie nationale des commissaires aux comptes de la réalisation des contrôles de l'activité professionnelle des commissaires aux comptes n'exerçant pas de missions auprès d'entités d'intérêt public
(2026-07-10) Rapport relatif à l'impôt sur les bénéfices – Format de présentation – Arrêté du 3 juillet 2026 pris pour l'application de l'article R. 232-8-2 du code de commerce relatif au format de présentation et de dépôt de la déclaration d'informations relatives à l'impôt sur les bénéfices
(2026-07-10) SAS – FIN DE MANDAT – COMPTES CONSOLIDES – Absence d’établissement des comptes consolidés – Fin du mandat du CAC lors de l’assemblée générale d’approbation des comptes annuels du sixième exercice (oui, sauf disposition statutaire contraire) – EJ 2025-78
(2026-07-10) CSE – NOMINATION DU CAC – Seuil de nomination – Ressources annuelles – Durée d’exercice inférieure ou supérieure à douze mois – Calcul prorata temporis (non) – EJ 2025-72
(2026-07-10) Avis technique relatif à l’attestation du commissaire aux comptes prévue à l’article L. 821-54, III du code de commerce et résultant de l’article 6 de l’ordonnance n°2023-483 du 21 juin 2023 relative à la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices - Mise à jour de juillet 2026
(2026-07-10) CNP 2025-04 – Réponses à des questions fréquentes relatives à l’application des NEP 315 et 330 révisées – Mise à jour juillet 2026
(2026-07-10) Communiqué – Rapport du commissaire aux comptes en charge de la certification des informations en matière de durabilité requises par l’article L. 232-6-3 (L. 233-28-4) du code de commerce établi en l’absence d’établissement par l’entité de telles informations (« Rapport de carence »)
(2026-07-10) Contrôle modalité par entretien (programme non EIP 2026)
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