10 documents
(2026-01-23) Communiqué CNCC - Lignes directrices de la Haute Autorité de l’audit (“H2A”) et Rapport relatif à la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 – mise à jour janvier 2026
(2026-01-23) Modèle 1 - Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852 – mise à jour janvier 2026
(2026-01-23) COMPTES ANNUELS - Opération de cession-bail – Frais liés au préfinancement d’un matériel objet de la cession-bail - EC 2025-29
(2026-01-23) Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement (UE) 2020/852 - Lignes directrices - Janvier 2026
(2026-01-23) Modèle 2 - Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (UE) 2020/852, présentant en annexe les développements relatifs aux éléments qui ont fait l'objet d'une attention particulière. – mise à jour janvier 2026
(2026-01-23) Note d'actualité du secteur Organismes de Logement Social pour l'exercice 2025
(2026-01-23) B.I.AUDIT 3.1. La visualisation de données pour l’audit. Au delà du FEC.
(2026-01-23) COMPTES ANNUELS - Association – Passage d’une comptabilité de trésorerie à une comptabilité d’engagement – Modalités d’établissement des premiers comptes annuels selon le PCG et le règlement ANC n°2018-06 - EC 2025-31
(2026-01-16) Questionnaire de contrôle de l'annexe
(2026-01-16) FAQ - Eléments susceptibles d’être considérés par le commissaire aux comptes dans le cadre du processus d’analyse de double matérialité pour exercer son esprit critique en fonction des circonstances propres à son intervention
Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.