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(2020-12-11) ETAT D'URGENCE - Nouvelle déclaration - COVID-19 - Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire

(2020-11-06) IFRS 16 - Durée de location – Application de la décision de l’IFRS IC de novembre 2019 aux baux commerciaux 3-6-9 français

(2020-09-04) NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

(2020-07-24) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Sixième édition

(2020-07-03) Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les comptes au 30 juin 2020 - IFRS ASSURANCES

(2020-06-10) Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII – Juin 2020

(2020-06-05) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Cinquième édition

(2020-06-05) Communiqué – CLUBS SPORTIFS – Conséquences financières de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur les indemnités de mutation- Arrêté des comptes au 30 juin 2020 - Points d’attention des commissaires aux comptes.

(2020-06-05) COVID-19 – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE – Adaptation temporaire des délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires - Décret n° 2020-657 du 30 mai 2020 adaptant temporairement les délais d'adoption des comptes et des actes budgétaires des établissements de santé en raison de l'épidémie de covid-19

(2020-05-26) COVID-19 – ETABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTE – Dispense possible de certification pour l’exercice 2019 - Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l'épidémie de covid-19


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