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(2026-09-03) SYNDICATS PROFESSIONNELS DE SALARIES OU D'EMPLOYEURS - UNIONS - ASSOCIATIONS DE SALARIES OU D'EMPLOYEURS - REPRESENTATIVITE - Dépôt des comptes - Dépôt du rapport du commissaire aux comptes - Décret n° 2026-806 du 21 août 2026
(2026-08-27) Relèvement des fonctions du commissaire aux comptes : gravité requise de la faute – Cass. com., 1er avril 2026, n° 25-13.645 – Note Bruno Dondero
(2026-08-27) FAQ – Informations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC-FT) - Accompagnement des commissaires aux comptes dans la compréhension et l’application des dispositions relatives à la LBC-FT
(2026-08-06) GRANDS PORTS MARITIMES – NOMINATION DU CAC – Nomination du CAC par le conseil de surveillance – Décret n° 2026-732 du 1er août 2026 relatif aux grands ports maritimes et fluvio-maritimes
(2026-08-06) FEDERATIONS SPORTIVES – LIGUES PROFESSIONNELLES – ASSOCIATIONS SPORTIVES – SOCIETES SPORTIVES – AGENTS SPORTIFS – Renforcement de l’indépendance des organismes de contrôle de gestion composés de professionnels qualifiés (droit, comptabilité, audit ou finance) – Extension du périmètre de contrôle aux agents sportifs – Transmission des rapports du CAC et information en cas de déclenchement d’une procédure d’alerte – Contrôle de la Cour des comptes – Loi n° 2026-725 du 3 août 2026 relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
(2026-07-31) Facturation électronique : conséquences sur la mission de certification des comptes du commissaire aux comptes
(2026-07-31) COMPTES ANNUELS - Syndicats - Seuil de nomination du CAC - Loyers perçus - Prise en compte dans la notion de produits de toutes natures ? (Oui) - EJ 2025-46 & EC 2026-05
(2026-07-31) COMPTES CONSOLIDES - Coopératives agricoles - Réévaluation libre - Modalités de réévaluation des actifs dans le périmètre de consolidation – Possibilité de procéder à une réévaluation limitée à certaines immobilisations corporelles ? (non) - EC 2026-11
(2026-07-31) FLASH INFO – COOPERATIVES AGRICOLES - Publication de l’avis du HCCA relatif à la qualification et au rattachement de l'activité de collecte, de traitement et de valorisation des données agricoles
(2026-07-28) Recueil des normes d'exercice professionnel homologuées
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