10 documents

(2019-05-28) Brochure - Partie réglementaire du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mai 2019

(2019-05-23) Brochure - Partie législative du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Mai 2019

(2019-02-01) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2018

(2019-01-17) Brochure - Partie arrêté du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Janvier 2019

(2018-12-20) Brochure - Partie réglementaire du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Novembre 2018

(2018-12-13) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes désigné OTI sur la déclaration de performance extra-financière figurant dans le rapport de gestion

(2018-12-13) Exemple de lettre de désignation en tant qu’OTI

(2018-11-15) Services autres que la certification des comptes : Guide d'application à l'attention des entreprises, des comités d'audit, des conseils d'administration et de surveillance et des commissaires aux comptes

(2018-10-11) NEP 700. Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés

(2018-10-11) NEP 9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes

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