10 documents

(2021-03-25) Plan d’orientation à trois ans et programme de travail pour l’année 2021 de la commission chargée d’élaborer les projets de normes relatives à la déontologie des commissaires aux comptes, au contrôle interne de qualité et à l’exercice professionnel

(2021-03-05) CONSULTATION ANC - Réponse CNCC - CSOEC - Projet de règlement relatif à la modernisation des états financiers

(2021-02-05) Exemple de rapport de l’un des commissaires aux comptes, désigné OTI, sur la déclaration de performance extra-financière - Fev 2021

(2021-02-02) Note relative à l’arrêté des comptes des organismes d’assurance pour l’exercice 2020

(2021-01-19) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Septième édition

(2020-12-11) ETAT D'URGENCE - Nouvelle déclaration - COVID-19 - Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire

(2020-11-06) IFRS 16 - Durée de location – Application de la décision de l’IFRS IC de novembre 2019 aux baux commerciaux 3-6-9 français

(2020-09-04) NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

(2020-07-24) Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Sixième édition

(2020-07-03) Conséquences des effets de la crise liée au Covid-19 sur les comptes au 30 juin 2020 - IFRS ASSURANCES

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