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NEP 9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes
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1 documentPublié le jeudi 11 octobre 2018
diffusion publique
NEP
Cette norme d'exercice professionnel (NEP 9510) révisée a été homologuée par arrêté du 1er octobre 2018 publié au J.O. n°0232 du 7 octobre 2018. Elle remplace la NEP 9510 « Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes en application de l'article L. 823-10 du Code de commerce » homologuée par arrêté du 3 novembre 2009.
Communiqué
Outil / Exemple
NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (3ème édition)
28 déc. 2021
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NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2018)
7 févr. 2019
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NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (2éme édition)
7 févr. 2019
Archive
NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (nov 2017)
20 nov. 2017
Archive
NI XVIII. Vérifications spécifiques - Le commissaire aux comptes et les travaux relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes
27 juil. 2016
Note d'information
NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (3ème édition)
28 déc. 2021
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