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NEP 912. Mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises
bu-n-194-juin-2019 (p. 171) - Bulletin au format papier publié le lundi 18 janvier 2021
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1 documentPublié le vendredi 28 juin 2019
diffusion publique
NEP
Cette norme d'exercice professionnel (NEP 912) a été homologuée par arrêté du 6 juin 2019 publié au J.O. n° 0134 du 12 juin 2019, portant homologation de deux normes d’exercice professionnel relatives à la mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l’article L. 823-12-1 du code de commerce et à la mission du commissaire aux comptes nommé pour six exercices dans des petites entreprises.
Exemple de rapport sur les comptes annuels pour la mission pe 6 exercices
Exemple de rapport mis à jour du communiqué de la CNCC de juin 2022 intitulé "Crise Covid-19 et situation Ukraine / Russie - Incidences sur les rapports"
Publié le mercredi 13 juillet 2022