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Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
Arrêté du 13 novembre 2024 portant homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées
bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025
Publié le vendredi 22 novembre 2024
diffusion publique
Législation
L'arrêté du 13 novembre 2024, publié au J.O. n° 0273 du 19 novembre 2024, porte homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées, dont notamment les NEP 315 et 330.
Communiqué