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Communiqué|Département EIP>
Informations à communiquer sur les honoraires des commissaires aux comptes
Informations à communiquer sur les honoraires des commissaires aux comptes
bu-n217-mars-2025 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 4 avril 2025
Ce document remplace :
1 documentPublié le vendredi 28 mars 2025
diffusion publique
Communiqué
Ce communiqué de la CNCC a pour but de rappeler les obligations respectives des entités et des commissaires aux comptes en matière de communication des honoraires. Le présent communiqué remplace le communiqué « Informations à communiquer sur les honoraires des Commissaires aux comptes » de janvier 2019 pour prendre en compte l’information relative aux honoraires du commissaire aux comptes perçus au titre de la mission de certification des informations en matière de durabilité . Cette mise à jour intègre également la nouvelle numérotation des articles du code de commerce résultant de l’ordonnance n° 2023-1142 du 6 décembre 2023.
Lettre annuelle honoraires – information des actionnaires (article l.821-4 du code de commerce) – mise à jour mars 2025
Information annuelle à destination du représentant légal de l’entité pour mise à disposition des associés/ actionnaires [ou] des adhérents ou donateurs (si associations / fondations)
Publié le vendredi 28 mars 2025