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Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et des organismes de placement collectif (OPC) - Mise à jour
Guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes des sociétés de gestion de portefeuille (SGP) et des organismes de placement collectif (OPC) - Mise à jour
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1 documentPublié le vendredi 4 octobre 2024
L’AMF et la CNCC publient une mise à jour du guide des relations entre l’Autorité des marchés financiers et les commissaires aux comptes de sociétés de gestion de portefeuille et d’organismes de placement collectif. Cette mise à jour tient compte des dispositions de la loi n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France. Celle-ci modifie plusieurs articles du code monétaire et financier afin d’étendre le devoir de signalement du commissaire aux comptes d’un OPC à l’AMF lors d’une impossibilité de certifier. Le devoir de signalement est également étendu aux fonds de placement immobilier.
Questionnaire amf relatif à l’audit des comptes annuels des sociétés de gestion de portefeuille (sgp) - février 2024
Dans le prolongement de l’année dernière, l’AMF vient de lancer sa campagne annuelle à destination des CAC des sociétés de gestion de portefeuille. Le questionnaire relatif à l’audit des comptes annuels de la SGP a été actualisé pour intégrer des précisions et des corrections de forme.
Publié le vendredi 1 mars 2024