Avis Technique - Intervention du CAC - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière – Actualisation Décembre 2024
Actualisation de l'avis technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Déclaration de performance extra-financière (publié en juin 2023)
Actualisation des outils associés : exemple de lettre de désignation en tant qu'OTI, exemple de lettre de mission de vérification de la DPEF par l'OTI, exemple de rapport du CAC, désigné OTI, sur la vérification de la DPEF.
Nouveaux outils : exemple de lettre d'affirmation, traduction en anglais de l'exemple de l'exemple de rapport du CAC, désigné OTI, sur la vérification de la DPEF