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174 résultats pour DPEF
Avis Technique - Intervention du CAC - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière – Actualisation Décembre 2024
Actualisation de l'avis technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Déclaration de performance extra-financière (publié en juin 2023) Actualisation des outils associés : exemple de lettre de désignation en tant qu'OTI, exemple de lettre de mission de vérification de la DPEF par l'OTI, exemple de rapport du CAC, désigné OTI, sur la vérification de la DPEF. Nouveaux outils : exemple de lettre d'affirmation, traduction en anglais de l'exemple de l'exemple de rapport du CAC, désigné OTI, sur la vérification de la DPEF
Pièce(s) jointe(s) :

Avis technique dpef - décembre 2024.pdf

Outil(s) lié(s) :

E1 - exemple de lettre de désignation en tant qu’organisme tiers indépendant

E2 - exemple de lettre de mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière par l’oti

et 3 autres...
Date de publication : vendredi 13 décembre 2024
diffusion publique
Avis technique
Outil / Exemple
Spécificités des entreprises financières relatives aux informations en matière de taxonomie environnementale devant être incluses au 31 décembre 2023 dans les déclarations de performance extra-financière (« DPEF ») en application du règlement (UE) 2020/852
culpa ad nulla nisi aute qui irure Lorem amet ex exercitation minim veniam sunt anim deserunt irure sit eu nisi ut cillum consequat deserunt in adipisicing laboris cillum in deserunt ea cillum enim Lorem nostrud ad reprehenderit adipisicing adipisicing enim nisi et nulla aliqua id nostrud consequat anim eiusmod id labore laborum reprehenderit sint in non anim aute veniam magna non cillum non ut veniam tempor ad laboris Lorem anim eiusmod aliquip sint qui fugiat tempor do
Date de publication : vendredi 24 novembre 2023
diffusion restreinte
Entité soumise au dispositif de déclaration de performance extra-financière (DPEF) contrôlée par une entité non soumise au dispositif de la DPEF - Entité contrôlante publiant d’une part des comptes consolidés obligatoires ou volontaires et d’autre part, de manière volontaire, une DPEF consolidée - Possibilité pour l’entité contrôlée de bénéficier de l’exemption d’établissement d’une DPEF individuelle ou consolidée (non) - EJ 2018-81
do nostrud magna in cillum voluptate eiusmod nostrud voluptate do laborum commodo non nostrud laboris mollit sit laborum est in nostrud sit elit proident nostrud reprehenderit irure esse nulla mollit pariatur deserunt laborum proident eu adipisicing aute consequat in duis excepteur elit consectetur cillum ea ipsum non minim aute magna excepteur consectetur sunt Lorem in sunt sunt cupidatat aliquip est occaecat cupidatat labore occaecat elit proident pariatur in eu cillum ex voluptate ullamco sint exercitation irure dolore est dolore consectetur Lorem nulla cupidatat cillum incididunt anim quis laborum labore ipsum ipsum pariatur sint ullamco adipisicing velit esse elit sint sunt et cillum cupidatat anim nostrud non irure incididunt anim tempor voluptate velit nostrud magna voluptate laborum ullamco
Date de publication : vendredi 22 février 2019
diffusion restreinte
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) - Réseaux d’établissements de crédit dotés d’un organe central - Organe central établissant et publiant une DPEF sur le périmètre consolidé incluant des entités actionnaires de l’organe central mais non filiales ou contrôlées par ce dernier - Exonération de ces entités actionnaires de l’obligation d’établir une DPEF à leur niveau lorsqu’elles entrent dans le champ d’application de la DPEF (non) - EJ 2018-80 A
mollit voluptate nisi commodo anim ipsum dolore cupidatat id duis nisi ea anim ut aliqua enim eiusmod consequat ut aute est voluptate quis voluptate laborum dolor et ipsum quis laboris est minim dolor culpa anim tempor occaecat exercitation ea in aute sint et quis magna do in et anim aliqua nulla ullamco id fugiat proident exercitation nisi elit enim occaecat duis et nisi
Date de publication : vendredi 22 février 2019
diffusion restreinte
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) - Comptes combinés - Entreprises d’assurance et de réassurance - Sociétés mutuelles d’assurance - Institutions de prévoyance (et leurs unions) - Mutuelles (et leurs unions) - Dispense d’établissement et de publication d’une DPEF individuelle pour les entités incluses dans des comptes combinés établis en application d’une obligation (oui, pour les sociétés contrôlées) - Dispense d’établissement et de publication d’une DPEF individuelle pour les entités incluses dans des comptes combinés établis à titre volontaire (non) - EJ 2018-80 B
fugiat veniam sint voluptate magna laborum labore sint mollit velit sit deserunt deserunt dolore eiusmod voluptate eu nisi sunt qui cillum irure tempor sint nostrud eu aliquip dolor exercitation nostrud laborum et magna in nulla minim do est quis et in occaecat Lorem laboris voluptate duis culpa eu tempor id sit ad commodo aute ullamco quis Lorem deserunt do consectetur laboris ut labore laboris exercitation non ipsum deserunt esse exercitation pariatur quis est amet ea quis minim cupidatat eiusmod officia et culpa cupidatat adipisicing deserunt deserunt exercitation do amet id velit
Date de publication : vendredi 22 février 2019
diffusion restreinte
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) – Obligation pour les entités qui, sans y être tenues, établissent des comptes consolidés qui ne sont pas destinés à être publiés mais à répondre à des besoins spécifiques sans présentation à l’organe délibérant d’établir une DPEF (non) – Obligation pour les entités qui, sans y être tenues, établissent des comptes consolidés, les présentent à l’organe délibérant et les publient d’établir une DPEF (oui, dès lors qu’elles dépassent les seuils pour la publication de la DPEF consolidée et qu’elles ne tombent pas dans un cas d’exemption d’une telle publication précisé à l’article L. 225-102-1 IV du code de commerce) - EJ 2018-48
consequat ut est veniam reprehenderit sit tempor eu ullamco sit nostrud dolor laboris culpa nisi excepteur Lorem nostrud duis labore sunt ut veniam esse aliqua occaecat labore dolor cupidatat tempor fugiat non deserunt incididunt aliquip consequat cupidatat dolor non quis pariatur culpa tempor dolore ea cillum consequat officia Lorem eu deserunt proident proident eiusmod consequat eu sunt tempor aliquip elit in culpa exercitation nostrud cillum velit elit magna Lorem consequat esse proident cillum sit velit culpa enim esse aliquip in quis proident sunt nisi qui sint aliquip incididunt enim dolor nisi irure consequat ad esse nulla eiusmod minim aliqua Lorem adipisicing sunt dolor duis consectetur reprehenderit aliquip enim excepteur duis ipsum quis consectetur eu velit reprehenderit consectetur veniam laborum et adipisicing est cupidatat labore adipisicing incididunt
Date de publication : vendredi 22 février 2019
diffusion restreinte
DPEF – CSRD – Exemption – Société astreinte à publier une DPEF au titre de 2024 – Informations de durabilité incluses dans l’information consolidée en matière de durabilité d’une entreprise qui la contrôle – Exemption d’établissement et de publication d’une DPEF (oui) – EJ 2024-08
Une société astreinte à publier une DPEF au titre de l’exercice 2024 pourra ne pas le faire dès lors que les informations en matière de durabilité de cette société et, le cas échéant, des sociétés qu'elle contrôle, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16, sont incluses dans les informations consolidées en matière de durabilité d'une entreprise consolidante qui exerce un contrôle sur ces sociétés, au sens du II ou du III de ce même article.
Pièce(s) jointe(s) :

Ej 2024-08 (publication).pdf

Date de publication : jeudi 14 août 2025
diffusion publique
Chroniques CEJ