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Avis technique - Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations d’apport en nature dans les organismes de placement collectif immobilier
Avis technique - Intervention du commissaire aux comptes relative aux opérations d’apport en nature dans les organismes de placement collectif immobilier
bu-n218-juin-2025 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 18 juillet 2025
Ce document remplace :
1 documentPublié le vendredi 27 juin 2025
Cet avis technique met à jour le précédent avis technique daté de février 2019 afin de tenir compte de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs.
Celle-ci a notamment modifié le nombre d’experts en évaluation requis pour les opérations d’apport en nature dans le cas des SPPICAV.
Exemple de rapport du commissaire aux comptes pressenti sur les opérations d’apport en nature à la constitution
La CNCC met à disposition un exemple de rapport.
Publié le vendredi 27 juin 2025