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(2024-05-02) TEXTES CONSOLIDES - ANNEXE 2 du Communiqué "CSRD"
(2024-05-02) CERTIFICAT PREPARATOIRE AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES (CPFCAC) – Liste des candidats – Session 2024
(2024-04-30) TABLES DE CONCORDANCE - ANNEXE 1 du Communiqué CSRD
(2024-04-30) Communiqué relatif aux textes de transposition de la directive dite "CSRD"
(2024-04-26) RESPONSABILITE CIVILE – Certification erronée du CAC – Surévaluation des stocks – Cession de la société contrôlée – Transaction entre le cédant et le cessionnaire – Prix de la cession réduit à un euro – Cessionnaire rempli de ses droits – Irrecevabilité du cessionnaire à agir contre le CAC – Grenoble, Ch. com. 11 avril 2024 - RG 22/01567 – Note Ph. Merle
(2024-04-26) Certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes - Épreuves orales - Date d’ouverture de la session 2024 - Arrêté du 18 avril 2024
(2024-04-26) SECRET PROFESSIONNEL – JUGE COMMISSAIRE – Levée du secret professionnel à l’égard du juge commissaire en application de l’article L. 623-2 C. com. (oui, sous conditions) – Procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire, communication d’informations ou de documents destinés à l’élaboration d’un bilan économique, social et environnemental (oui) – Procédure de liquidation judiciaire, communication d’informations ou de documents permettant uniquement de fournir « des renseignements de nature à donner une exacte information sur la situation économique, financière, sociale et patrimoniale du débiteur » (oui) – Communication de documents de travail (non) – EJ 2024-15
(2024-04-19) IFRS 18 - Présentation des états financiers et informations à fournir
(2024-04-12) Avis technique relatif à l'Etat séparé des Avantages et des Ressources provenant de l'étranger (EAR)
(2024-04-12) CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES CABINETS D’EXPERTS-COMPTABLES ET DE COMMISSAIRES AUX COMPTES - Arrêté du 22 mars 2024 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes
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