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1070 résultats pour avis technique
Avis technique Délais de paiement - Actualisation 2017
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Pièce(s) jointe(s) :

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Date de publication : vendredi 28 juillet 2017
diffusion restreinte
Avis technique relatif aux attestations des commissaires aux comptes portant sur la représentativité 2025 des organisations professionnelles d'employeurs au niveau d'une branche
Version définitive de l'avis technique relatif aux attestations des commissaires aux comptes portant sur la représentativité 2025 des organisations professionnelles d'employeurs au niveau d'une branche. Cette version est actualisée suite à la réception de la lettre de la direction générale du travail adressée à la CNCC.
Pièce(s) jointe(s) :

at rp juillet 2024 def.pdf

Outil(s) lié(s) :

E1-exemple d'attestation portant sur le nombre total des entreprises adhérentes pris en compte pour le calcul de l’audience dans une organisation professionnelle d’employeurs candidate à la représentativité

E2-exemple d’attestation portant sur le nombre d’entreprises directement adhérentes

et 3 autres...
Date de publication : jeudi 11 juillet 2024
diffusion publique
Avis technique
Attestation
Lettre de mission