OPCA - Dévolution d'un OPCA -Travaux des commissaires aux comptes de l'OPCA dévolu et de l'OPCA bénéficiaire de la dévolution

Des opérations de dévolution d'activité d'OPCA sont en cours compte-tenu de l'expiration des agréments donnés précédemment et de l'entrée en vigueur d'une nouvelle règlementation pour leur renouvellement. Le Comité des normes professionnelles et la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) ont été interrogés par le Groupe de travail OPCA sur les interventions du commissaire aux comptes prévues dans le "Guide pratique sur les conséquences du renouvellement des agréments des OPCA", publié par la DGEFP.

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OPCA - Dévolution d'un OPCA -Travaux des commissaires aux comptes de l'OPCA dévolu et de l'OPCA bénéficiaire de la dévolution

Publié le vendredi 15 juin 2012

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OPCA - Organismes paritaires collecteurs agréés

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