TABLES DE CONCORDANCE - ANNEXE 1 du Communiqué CSRD

NI XVI - Le commissaire aux comptes et les attestations - Avril 2023

OPCA - Dévolution d'un OPCA -Travaux des commissaires aux comptes de l'OPCA dévolu et de l'OPCA bénéficiaire de la dévolution

Attestation relative à la masse salariale dans le cadre de prêts garantis par l’État (PGE) visés à l’article 4 de la loi n° 2020-289 du 23 mars 2020 de finances rectificative pour 2020

SOCIETES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DES DROITS - MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Base de données électronique - Vérification par le commissaire aux comptes de la sincérité et de la concordance avec les documents comptables de la société des informations contenues dans la base de données électronique - Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS – MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance avec les documents comptables des informations contenues dans le rapport de transparence annuel – Communication du rapport du commissaire aux comptes aux membres des organismes de gestion collective - Décret n° 2017-924 du 6 mai 2017 relatif à la gestion des droits d'auteur et des droits voisins par un organisme de gestion de droits et modifiant le code de la propriété intellectuelle

Communiqué relatif à l'intervention du commissaire aux comptes sur les informations relatives aux implantations et activités comprises dans le périmètre de consolidation de certaines entités du secteur bancaire et financier au titre de l'exercice 2013

ORGANISME DE GESTION COLLECTIVE DU DROIT D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS - NOMINATION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - MISSION DU COMMISSAIRE AUX COMPTES - Transmission au commissaire aux comptes du rapport de l’expert sur une ou plusieurs opérations de gestion - Rapport de l’expert annexé au rapport du commissaire aux comptes et publié - Rapport spécial du commissaire aux comptes sur la sincérité et la concordance avec les documents comptables des informations contenues dans le rapport de transparence annuel et dans la base de données électronique de l’organisme de gestion collective / LEVEE DU SECRET PROFESSIONNEL VIS-A-VIS DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES ORGANISMES DE GESTION DES DROITS D’AUTEUR ET DES DROITS VOISINS - Ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 portant transposition de la directive 2014/26/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur

Communiqué relatif aux textes de transposition de la directive dite "CSRD"

NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2021)