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Avis technique relatif aux attestations des commissaires aux comptes portant sur la représentativité 2025 des organisations professionnelles d'employeurs au niveau d'une branche
bu-n215-septembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 25 octobre 2024
Ce document remplace :
1 documentPublié le jeudi 11 juillet 2024
diffusion publique
Avis technique
Version définitive de l'avis technique relatif aux attestations des commissaires aux comptes portant sur la représentativité 2025 des organisations professionnelles d'employeurs au niveau d'une branche.
Cette version est actualisée suite à la réception de la lettre de la direction générale du travail adressée à la CNCC.
E1-exemple d'attestation portant sur le nombre total des entreprises adhérentes pris en compte pour le calcul de l’audience dans une organisation professionnelle d’employeurs candidate à la représentativité
La CNCC met à la disposition des commissaires aux comptes un exemple d'attestation portant sur le nombre total des entreprises adhérentes pris en compte pour le calcul de l’audience dans une organisation professionnelle d’employeurs candidate à la représentativité.
Publié le vendredi 21 juin 2024
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