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Avis Technique - Intervention du CAC - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière – Actualisation Décembre 2024
Avis Technique - Intervention du CAC - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière – Actualisation Décembre 2024
bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025
Ce document remplace :
1 documentPublié le vendredi 13 décembre 2024
diffusion publique
Avis technique
Actualisation de l'avis technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Déclaration de performance extra-financière (publié en juin 2023)
Actualisation des outils associés : exemple de lettre de désignation en tant qu'OTI, exemple de lettre de mission de vérification de la DPEF par l'OTI, exemple de rapport du CAC, désigné OTI, sur la vérification de la DPEF.
Nouveaux outils : exemple de lettre d'affirmation, traduction en anglais de l'exemple de l'exemple de rapport du CAC, désigné OTI, sur la vérification de la DPEF
E1 - exemple de lettre de désignation en tant qu’organisme tiers indépendant
Exemple de lettre de désignation en tant qu’organisme tiers indépendant
Publié le vendredi 13 décembre 2024
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