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Code de commerce
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Brochure - Partie législative du code de commerce - Titre II du Livre VIII - Septembre 2024
Version consolidée de la partie législative du code de commerce concernant le commissariat aux comptes post ordonnance et décrets transposition CSRD (décembre 2023)
Pièce(s) jointe(s) :

Brochure ccom législative_septembre 2024.pdf

Date de publication : vendredi 27 septembre 2024
diffusion publique
Brochure - Partie réglementaire du Code de commerce - Titre II du Livre VIII – Septembre 2024
Version consolidée de la partie réglementaire du code de commerce concernant le commissariat aux comptes - Version Septembre 2024
Pièce(s) jointe(s) :

Brochure ccom réglementaire_septembre 2024 (publication).pdf

Date de publication : vendredi 27 septembre 2024
diffusion publique
Brochure - Partie arrêté du Code de commerce - Titre II du Livre VIII - Septembre 2024
Cette brochure reprend la partie arrêté du code de commerce concernant le commissariat aux comptes.
Pièce(s) jointe(s) :

Brochure - partie arrêté du code de commerce - titre ii du livre viii - sept 2024.pdf

Date de publication : vendredi 27 septembre 2024
diffusion publique
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Avertissement

La doctrine publiée sur SIDONI avant le 1er janvier 2024 n’est pas à jour de la recodification du code de commerce telle qu’elle ressort de l’ordonnance n°2023-1142 du 6 décembre 2023 relative à la publication et à la certification d’informations en matière de durabilité et aux obligations environnementales, sociales et de gouvernement d’entreprise des sociétés commerciales, du décret n°2023-1394 du 30 décembre 2023 pris en application de ladite ordonnance et des arrêtés du 28 décembre 2023.