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1159 résultats pour avis technique assurance limitée

Avis Technique - Prestation d’assurance limitée du commissaire aux comptes portant sur la conformité des « Obligations liées au développement durable » ou « Sustainability – Linked Bonds » ("SLB") aux critères retenus dans le contrat d’émission

Pièce(s) jointe(s) :

at slb - publication juillet 2024.pdf

Outil(s) lié(s) :

E1-exemple de lettre de mission - mission de vérification des informations de durabilité prévues dans le contrat d’émission de sustainability – linked bonds "slb"

E2-exemple de lettre d'affirmation - mission de vérification des informations de durabilité prévues dans le contrat d’émission de sustainability – linked bonds "slb"

et 1 autre...

Date de publication : vendredi 19 juillet 2024

diffusion publique

Avis technique - Groupe de travail H3C-CSRD - Mission d'assurance limitée sur l'information en matière de durabilité

(Publication sur le site du H3C le 4 juillet 2023)

Pièce(s) jointe(s) :

Groupe-h3c-csrd-avis-technique-mission-assurance-limitee-juin-2023-5.pdf

Date de publication : mercredi 12 juillet 2023

diffusion publique

Avis technique

Sociétés d'assurance mutuelles - Rapport sur les contrats d'assurance - Avis technique relatif à l'intervention du commissaire aux comptes dans les sociétés d'assurance mutuelles portant sur les contrats d'assurance souscrits par les administrateurs, les dirigeants salariés, et leurs conjoints, ascendants et descendants

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Outil(s) lié(s) :

Exemples de rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par l'article r. 322-57-iv-2° du code des assurances, sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société - communication de contrats souscrits à des conditions préférentielles

Rapport spécial des commissaires aux comptes prévu par l'article r. 322-57-iv-2° du code des assurances, sur les contrats d’assurance souscrits auprès de la société - absence de communication de contrats souscrits à des conditions préférentielles

Date de publication : samedi 1 mars 2003

diffusion restreinte

Avis technique relatif aux interventions du commissaire aux comptes dans les organismes de titrisation

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Date de publication : mardi 21 septembre 2021

diffusion restreinte

Avis technique relatif au rapport du commissaire aux comptes présente à l’assemblée générale d’approbation des comptes sur les conditions de rachat et d’utilisation des certificats mutualistes ou paritaires

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Date de publication : vendredi 11 décembre 2020

diffusion restreinte

Support et Replay de la conférence du 20 septembre 2023 sur la transposition de la CSRD

Cette conférence, organisée par la CNCC et le H3C le 20 septembre 2023 à la Maison de la Chimie, s’est déroulée en présence du directeur des affaires civiles et du sceau, M. Rémi Decout-Paolini, de la présidente du H3C, Mme Florence Peybernès et du président de la CNCC, M. Yannick Ollivier ainsi qu'en présence de représentants de la direction des affaires civiles et du sceau, de la direction générale du Trésor, du H3C et de la CNCC.