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163 résultats pour FAQ
FAQ Attitude du CAC en regard d'un plan de vigilance imbriqué dans l'état de durabilité
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Date de publication : vendredi 28 février 2025
diffusion restreinte
Questions / Réponses relatives aux conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 - FAQ Neuvième édition
La CNCC publie une neuvième édition de la FAQ sur les conséquences de la crise sanitaire et économique liée à l’épidémie de Covid-19 sur des aspects comptables, d’audit et juridiques, FAQ qui est mise à jour régulièrement. Cette neuvième édition vient compléter les questions/réponses sur les aspects comptables. Elle effectue plus particulièrement une mise à jour des questions/réponses 4.5.2 et 7.2. La mise à jour des aspects juridiques est marquée par la fin des mesures relatives à la tenue des assemblées et des autres organes collégiaux et la pérennisation de la mesure d’adaptation de la procédure d’alerte.
Pièce(s) jointe(s) :

faq 9ème édition - mise à jour au 8 décembre 2021.pdf

Date de publication : jeudi 9 décembre 2021
diffusion publique
Communiqué
Foire aux questions (« FAQ ») - Communication relative à l’inclusion de bénéfices dans les fonds propres de base de catégorie 1 d’un établissement de crédit
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Outil(s) lié(s) :

Exemple de lettre de confort émise par deux commissaires aux comptes pour le compte de l’inclusion des bénéfices consolidés de fin de période dans les fonds propres de base de catégorie 1

Date de publication : vendredi 24 janvier 2025
diffusion restreinte
FAQ de mars 2019 en complément de l'avis technique de mars 2019 - Attestation du commissaire aux comptes relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
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Outil(s) lié(s) :

Attestation du commissaire aux comptes sur les informations communiquées dans le cadre de l’article 6 i de l’ordonnance n° 2015-839 relatif au montant des engagements représentatifs des droits à la retraite liquidés au titre des régimes de retraite mentionnés à l’article l. 137-11 du code de la sécurité sociale et à celui des garanties afférentes - mars 2019

Date de publication : vendredi 29 mars 2019
diffusion restreinte
Questions/réponses relatives au code de déontologie post loi PACTE – Mise en œuvre de l’analyse risque/sauvegarde pour les entités non EIP : Nouvelles offres et services auparavant interdits
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Outil(s) lié(s) :

Questionnaire d'acceptation d'une prestation : cac avec mission de certification des comptes

Date de publication : jeudi 29 avril 2021
diffusion restreinte