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174 résultats pour DPEF
Avis Technique - Intervention du CAC - Intervention de l’OTI - Déclaration de performance extra-financière – Actualisation Décembre 2024
Actualisation de l'avis technique - Intervention du commissaire aux comptes - Intervention de l'OTI - Déclaration de performance extra-financière (publié en juin 2023) Actualisation des outils associés : exemple de lettre de désignation en tant qu'OTI, exemple de lettre de mission de vérification de la DPEF par l'OTI, exemple de rapport du CAC, désigné OTI, sur la vérification de la DPEF. Nouveaux outils : exemple de lettre d'affirmation, traduction en anglais de l'exemple de l'exemple de rapport du CAC, désigné OTI, sur la vérification de la DPEF
Pièce(s) jointe(s) :

Avis technique dpef - décembre 2024.pdf

Outil(s) lié(s) :

E1 - exemple de lettre de désignation en tant qu’organisme tiers indépendant

E2 - exemple de lettre de mission de vérification de la déclaration de performance extra-financière par l’oti

et 3 autres...
Date de publication : vendredi 13 décembre 2024
diffusion publique
Avis technique
Outil / Exemple
Spécificités des entreprises financières relatives aux informations en matière de taxonomie environnementale devant être incluses au 31 décembre 2023 dans les déclarations de performance extra-financière (« DPEF ») en application du règlement (UE) 2020/852
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Date de publication : vendredi 24 novembre 2023
diffusion restreinte
Entité soumise au dispositif de déclaration de performance extra-financière (DPEF) contrôlée par une entité non soumise au dispositif de la DPEF - Entité contrôlante publiant d’une part des comptes consolidés obligatoires ou volontaires et d’autre part, de manière volontaire, une DPEF consolidée - Possibilité pour l’entité contrôlée de bénéficier de l’exemption d’établissement d’une DPEF individuelle ou consolidée (non) - EJ 2018-81
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Date de publication : vendredi 22 février 2019
diffusion restreinte
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) - Réseaux d’établissements de crédit dotés d’un organe central - Organe central établissant et publiant une DPEF sur le périmètre consolidé incluant des entités actionnaires de l’organe central mais non filiales ou contrôlées par ce dernier - Exonération de ces entités actionnaires de l’obligation d’établir une DPEF à leur niveau lorsqu’elles entrent dans le champ d’application de la DPEF (non) - EJ 2018-80 A
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Date de publication : vendredi 22 février 2019
diffusion restreinte
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) - Comptes combinés - Entreprises d’assurance et de réassurance - Sociétés mutuelles d’assurance - Institutions de prévoyance (et leurs unions) - Mutuelles (et leurs unions) - Dispense d’établissement et de publication d’une DPEF individuelle pour les entités incluses dans des comptes combinés établis en application d’une obligation (oui, pour les sociétés contrôlées) - Dispense d’établissement et de publication d’une DPEF individuelle pour les entités incluses dans des comptes combinés établis à titre volontaire (non) - EJ 2018-80 B
nostrud eu exercitation ad eiusmod cupidatat est exercitation ipsum eiusmod fugiat sit esse eiusmod esse laboris laboris laboris tempor ea non elit quis culpa in ut occaecat dolore tempor proident et elit quis commodo enim proident aute non sint anim irure esse in veniam incididunt fugiat culpa est quis excepteur id commodo dolor sunt velit non aute quis elit culpa amet sit deserunt enim et fugiat ex ea incididunt aute fugiat dolore incididunt deserunt aliqua tempor pariatur veniam sunt aliquip fugiat consequat do tempor elit excepteur elit est dolore mollit reprehenderit
Date de publication : vendredi 22 février 2019
diffusion restreinte
Déclaration de performance extra-financière (DPEF) – Obligation pour les entités qui, sans y être tenues, établissent des comptes consolidés qui ne sont pas destinés à être publiés mais à répondre à des besoins spécifiques sans présentation à l’organe délibérant d’établir une DPEF (non) – Obligation pour les entités qui, sans y être tenues, établissent des comptes consolidés, les présentent à l’organe délibérant et les publient d’établir une DPEF (oui, dès lors qu’elles dépassent les seuils pour la publication de la DPEF consolidée et qu’elles ne tombent pas dans un cas d’exemption d’une telle publication précisé à l’article L. 225-102-1 IV du code de commerce) - EJ 2018-48
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Date de publication : vendredi 22 février 2019
diffusion restreinte
DPEF – CSRD – Exemption – Société astreinte à publier une DPEF au titre de 2024 – Informations de durabilité incluses dans l’information consolidée en matière de durabilité d’une entreprise qui la contrôle – Exemption d’établissement et de publication d’une DPEF (oui) – EJ 2024-08
Une société astreinte à publier une DPEF au titre de l’exercice 2024 pourra ne pas le faire dès lors que les informations en matière de durabilité de cette société et, le cas échéant, des sociétés qu'elle contrôle, au sens du II ou du III de l'article L. 233-16, sont incluses dans les informations consolidées en matière de durabilité d'une entreprise consolidante qui exerce un contrôle sur ces sociétés, au sens du II ou du III de ce même article.
Pièce(s) jointe(s) :

Ej 2024-08 (publication).pdf

Date de publication : jeudi 14 août 2025
diffusion publique
Chroniques CEJ