SA – SCA - RAPPORT SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE – RAPPORT DE GESTION
Publié le vendredi 29 septembre 2017
diffusion publique
Communiqué
A l’occasion de la parution de l’ordonnance n° 2017-1162 du 12 juillet 2017 ainsi que du décret n° 2017-1174 du 18 juillet 2017 portant diverses mesures de simplification et de clarification des obligations d'information à la charge des sociétés, la CNCC a souhaité, par le présent communiqué, synthétiser les différentes dispositions contenues dans ces textes, qui se traduisent notamment par la suppression du rapport du président sur le contrôle interne et la gestion des risques et du rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport et par l’instauration du rapport du conseil sur le gouvernement d’entreprise pour toutes les SA et SCA, que leurs titres soient admis aux négociations sur un marché réglementé ou non, et d’un rapport du commissaire aux comptes sur ce rapport.
Communiqué
Outil / Exemple
NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (3ème édition)
28 déc. 2021
Archive
NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (2éme édition)
7 févr. 2019
Communiqué de la CNCC - SA – SCA – SE - Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapport de gestion - Diligences et exemples de formulation des conclusions du commissaire aux comptes
31 janv. 2018
Archive
NI XVIII. Vérifications spécifiques - Le commissaire aux comptes et les travaux relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes
27 juil. 2016
Note d'information
NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (3ème édition)
28 déc. 2021
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NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (2éme édition)
7 févr. 2019
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NI XVIII. Vérifications spécifiques - Le commissaire aux comptes et les travaux relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes
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