Communiqué de la CNCC relatif à l’assouplissement du régime linguistique applicable au prospectus et ses incidences sur les rapports du commissaire aux comptes devant figurer dans le prospectus

Dans un souci de compétitivité de la place de Paris et à l’instar de ses homologues européens, l’AMF donne désormais la possibilité d’établir un prospectus rédigé dans une langue usuelle en matière financière autre que le français (en pratique l’anglais) sous réserve qu'il contienne un résumé en français. Les modalités d’utilisation de cette possibilité ont été précisées par l’AMF dans sa position-recommandation n° 2015-02 - Les introductions en bourse. Le présent communiqué a pour objet d’attirer l’attention des commissaires aux comptes sur les conséquences de cette possibilité sur leur mission, en particulier en ce qui concerne les rapports du commissaire aux comptes inclus dans le prospectus.

Sidoni

La base documentaire du commissariat aux comptes

Accueil Portail CNCC

Retour aux résultats de recherche

>

>

Communiqué de la CNCC relatif à l’assouplissement du régime linguistique applicable au prospectus et ses incidences sur les rapports du commissaire aux comptes devant figurer dans le prospectus

Communiqué de la CNCC relatif à l’assouplissement du régime linguistique applicable au prospectus et ses incidences sur les rapports du commissaire aux comptes devant figurer dans le prospectus

BU178 (p. 207) - Bulletin au format papier publié le lundi 1 juin 2015

Publié le jeudi 23 avril 2015

diffusion restreinte

L'accès aux contenus de cette page est réservé aux professionnels de l'audit.

Identifiez-vous pour en consulter l’intégralité.

Vous pouvez disposer d’une application pratique et agréable pour consulter les contenus de cette base documentaire en utilisant un navigateur web récent et en vérifiant que JavaScript est activé.