Note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes - Mise à jour 2019

La CNCC a procédé à l'actualisation de la note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes pour tenir compte des conséquences pour les commissaires aux comptes de certaines dispositions qui leur sont applicables dans le cadre de la réforme de l’audit, des évolutions de la mission du commissaire aux comptes au titre de la représentativité patronale ainsi qu’au titre des financement reçus de l’AGFPN. L’attention des commissaires aux comptes est attirée sur l’existence, à compter de l’exercice 2018, au titre des contrôles à mettre en œuvre sur l’utilisation des financements de l’AGFPN, d’un volet supplémentaire de vérifications. L’avis technique relatif à cette mission est repris intégralement en annexe de la présente note.

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Communiqué|Organisations professionnelles et syndicales

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Note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes - Mise à jour 2019

Note relative aux nouvelles obligations des organisations syndicales et professionnelles et à la mission légale du commissaire aux comptes - Mise à jour 2019

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Publié le vendredi 1 février 2019

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Organisations professionnelles et syndicales

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