NEP-9605. Obligations du commissaire aux comptes en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 18 août 2020 publié au J.O. n°0204 du 21 août 2020 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 (article A. 821-98 du code de commerce).