NEP-9520. Diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 janvier 2021 publié au J.O. n°0027 du 31 janvier 2021 (article A. 823-26-1 du code de commerce).