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NEP-9520. Diligences du commissaire aux comptes relatives aux comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen
bu-n-201-mars-2021 (p. 1) - Bulletin au format papier publié le jeudi 15 avril 2021
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1 documentPublié le lundi 1 février 2021
diffusion publique
NEP
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 janvier 2021 publié au J.O. n°0027 du 31 janvier 2021 (article A. 823-26-1 du code de commerce).
Communiqué
Comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen (format « ESEF ») en application du règlement délégué (UE) 2019/815 (« règlement ESEF ») Diligences du commissaire aux comptes relatives au macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS / Suppression de la limitation inhérente au sein du paragraphe relatif à la conclusion du commissaire aux comptes sur le respect du format « ESEF » dans la présentation des comptes consolidés IFRS / Diligences du commissaire aux comptes lorsque (1) le document d’enregistrement universel fait office de rapport financier annuel, (2) un rapport financier annuel est publié volontairement ou (3) d’autres documents ne constituant pas un rapport financier annuel sont publiés volontairement
12 févr. 2025
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Comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen (format « ESEF ») en application du règlement délégué (UE) 2019/815 (« règlement ESEF ») : Diligences du commissaire aux comptes relatives au macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS / Exemple de limitation inhérente à insérer au sein du paragraphe relatif à la conclusion du commissaire aux comptes sur le respect du format « ESEF » dans la présentation des comptes consolidés
9 févr. 2024
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Comptes annuels et consolidés présentés selon le format d’information électronique unique européen (format « ESEF ») en application du règlement délégué (UE) 2019/815 (« règlement ESEF ») : Diligences du commissaire aux comptes relatives au macro-balisage des notes annexes des comptes consolidés IFRS / Exemple de limitation inhérente à insérer au sein du paragraphe relatif à la conclusion du commissaire aux comptes sur le respect du format « ESEF » dans la présentation des comptes consolidés
27 janv. 2023
Outil / Exemple
Note d'information
NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2021)
27 déc. 2021
NI XX. Le commissaire aux comptes et la présentation des comptes annuels et consolidés selon le format d’information électronique unique européen
13 avr. 2021
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NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2018)
7 févr. 2019