NEP-9510. Diligences du commissaire aux comptes relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d’entreprise adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes
bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025
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1 documentPublié le vendredi 13 décembre 2024
diffusion publique
NEP
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 publié au J.O. n° 0179 du 4 août 2023 et modifiée par l'arrêté du 28 décembre 2023 publié au J.O. n° 0304 du 31 décembre 2023 et par l’arrêté du 27 novembre 2024 publié au J.O. n° 0283 du 30 novembre 2024 (article A. 821-97 du code de commerce).
Outil / Exemple
NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (3ème édition)
28 déc. 2021
NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2021)
27 déc. 2021
Note d'information
NI XVIII. Vérifications spécifiques - le commissaire aux comptes et les diligences relatives au rapport de gestion, aux autres documents sur la situation financière et les comptes et aux informations relevant du rapport sur le gouvernement d'entreprise adressés aux membres de l'organe appelé à statuer sur les comptes (3ème édition)
28 déc. 2021
NI I. Les rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et consolidés (décembre 2021)
27 déc. 2021