NEP-911. Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l’article L. 821-57 du code de commerce
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté du 24 juillet 2026 publié au J.O. n°0173 du 26 juillet 2026 (article A. 821-94 du code de commerce). Elle remplace la NEP 911 homologuée par arrêté du 13 novembre 2024