NEP-911. Mission du commissaire aux comptes nommé pour trois exercices prévue à l’article L. 821-57 du code de commerce
bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025
Ce document remplace :
1 documentPublié le dimanche 1 décembre 2024
diffusion publique
NEP
Cette norme d'exercice professionnel a été homologuée par arrêté 13 novembre 2024 publié au J.O. n°0273 du 19 novembre 2024 (article A. 821-94 du code de commerce). Elle remplace la NEP 911 homologuée par arrêté du 27 juillet 2023 et modifiée par arrêté du 28 décembre 2023.
Lettre de mission alpe
Exemple de lettre de mission de certification des comptes d’une petite entreprise en application de la NEP 911
Publié le vendredi 10 janvier 2025