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Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement (UE) 2020/852 - Lignes directrices - Octobre 2024
Mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement (UE) 2020/852 - Lignes directrices - Octobre 2024
Publié le lundi 16 décembre 2024
diffusion publique
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La H2A a publié en octobre 2024 des lignes directrices relatives à la mission de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement (UE) 2020/852.
Ces lignes directrices se substituent à l’Avis technique de Juin 2023 - Mission d’assurance limitée sur l’information en matière de durabilité.
E1 - traduction libre en anglais du modèle 1 du rapport de certification des informations en matière de durabilité des lignes directrices de la h2a
La CNCC met à disposition une traduction libre en anglais du modèle 1 du rapport de certification des informations en matière de durabilité des lignes directrices de la H2A.
Dans cette traduction, les informations figurant en bleu concernent les exemples de rédaction de certains paragraphes proposés par la CNCC dans son communiqué.
Les éléments surlignés en jaune sont à adapter au cas d’espèce.
Publié le vendredi 14 février 2025