FLASH INFO – COOPERATIVES AGRICOLES - Publication de l’avis du HCCA relatif à la qualification et au rattachement de l'activité de collecte, de traitement et de valorisation des données agricoles
Le HCCA, dans cet avis du 23 juillet 2026, précise dans quelles conditions la collecte, le traitement et la valorisation des données agricoles peuvent être rattachés à l’objet des coopératives agricoles, notamment au titre des activités de collecte-vente, d’approvisionnement ou de service.