Facturation électronique : conséquences sur la mission de certification des comptes du commissaire aux comptes
Cette note constitue une première publication sur les conséquences de la généralisation de la facturation électronique sur la mission de certification des comptes. Elle a pour objectifs, dans la première partie, de rappeler les règles relatives à l’obligation pour les entités d’émettre et de recevoir des factures électroniques, puis dans une deuxième partie de préciser les incidences de la facturation électronique sur les travaux du commissaire aux comptes.