COMPTES ANNUELS - Développement d'une solution informatique - Modalités de comptabilisation (coûts de développement ou logiciel) - Traitement des frais de dépôt de brevet - Modalités d'amortissement - Incidence d'un refinancement en leasing - EC 2008-09

Le développement d'un système innovant de gestion des flux répond plus aux caractéristiques d'un logiciel qu'à celles de coûts de développement. Ainsi, les coûts relatifs à sa constitution doivent être obligatoirement immobilisés si certaines conditions sont remplies. Mais cette conclusion ne peut pas être catégorique, et le traitement retenu doit faire l'objet d'une décision de la société en fonction des caractéristiques de l'opération, sous le contrôle du commissaire aux comptes. La durée d'amortissement de l'immobilisation ainsi comptabilisée doit tenir compte des caractéristiques propres à l'entreprise, reflétant l'utilisation réelle qu'elle fera de cette immobilisation. Elle est déterminée par rapport à la meilleure estimation que fait la société du rythme de consommation des avantages économiques futurs attendus de l'immobilisation. La plus-value de cession éventuellement constatée lors de la mise en place d'un leasing doit être étalée sur la durée du contrat de crédit-bail. Les frais relatifs au dépôt de brevet doivent être activés avec l'immobilisation concernée.

Sidoni

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COMPTES ANNUELS - Développement d'une solution informatique - Modalités de comptabilisation (coûts de développement ou logiciel) - Traitement des frais de dépôt de brevet - Modalités d'amortissement - Incidence d'un refinancement en leasing - EC 2008-09

COMPTES ANNUELS - Développement d'une solution informatique - Modalités de comptabilisation (coûts de développement ou logiciel) - Traitement des frais de dépôt de brevet - Modalités d'amortissement - Incidence d'un refinancement en leasing - EC 2008-09

BU150 (p. 317) - Bulletin au format papier publié le dimanche 1 juin 2008

Publié le mercredi 23 avril 2008

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