COMPTES CONSOLIDES - EC 2026-08 - Obligation d'établir et de publier des comptes consolidés - Groupement d'intérêt économique (GIE) - Prise en compte des effectifs ? (Oui) - Modalités d'intégration dans les comptes consolidés ?
La Commission des études comptables a confirmé que, dès lors qu’un contrôle exclusif ou conjoint est exercé sur un groupement d’intérêt économique (GIE), ses agrégats (total du bilan, chiffre d’affaires et effectif moyen des salariés) doivent être retenus pour l’appréciation des seuils déclenchant l’obligation d’établir et de publier des comptes consolidés. Elle a également précisé les modalités de consolidation du GIE, le cas échéant.