COMPTES ANNUELS - EC 2022-04 - Organismes de logement social - Certificats d'économie d'énergie (CEE) - Comptabilisation des incitations financières reçues
La Commission des études comptables s'est prononcée sur le traitement comptable des incitations financières reçues dans le cadre du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) dans les comptes annuels des organismes de logement social (OLS), bénéficiaires non obligés, dans différentes situations.