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Communiqué - Vérification des informations relatives aux émissions [ou à une sélection d’émissions] de gaz à effet de serre (GES).
Communiqué - Vérification des informations relatives aux émissions [ou à une sélection d’émissions] de gaz à effet de serre (GES).
bu-n216-decembre-2024 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 10 janvier 2025
Publié le vendredi 29 novembre 2024
diffusion publique
Communiqué
La CNCC met à disposition des commissaires aux comptes 4 outils leur permettant de réaliser une prestation de vérification des informations relatives aux émissions [ou à une sélection d’émissions] de gaz à effet de serre (GES) :
- Un exemple de lettre de mission
- Un exemple de rapport
- Un exemple de lettre d’affirmation
- Un exemple d’Etat déclaratif des informations relatives aux émissions de GES.
Un communiqué précise le cadre d’intervention du commissaire aux comptes pour cette prestation.
E1 exemple de lettre de mission - vérification des informations relatives aux émissions [ou à une sélection d’émissions] de gaz à effet de serre
Lettre de mission relative à la mission de vérification des informations relatives aux émissions [ou à une sélection d’émissions] de gaz à effet de serre
Publié le vendredi 29 novembre 2024
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