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Communiqué - Emissions de valeurs mobilières – Modifications du rapport de « délégation globale » figurant dans le Tome 6 de la Note d’Information V (exemple E.4.1) à la suite de l’entrée en vigueur de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024
Communiqué - Emissions de valeurs mobilières – Modifications du rapport de « délégation globale » figurant dans le Tome 6 de la Note d’Information V (exemple E.4.1) à la suite de l’entrée en vigueur de la loi « Attractivité » du 13 juin 2024
bu-n218-juin-2025 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 18 juillet 2025
Publié le vendredi 23 mai 2025
diffusion publique
Communiqué
Le rapport de délégation globale figurant dans le tome 6 de la note d'information V (exemple E.4.1) fait l'objet d'une mise à jour à la suite de l'entrée en vigueur de la loi "Attractivité" du 13 juin 2024.
Rapport du (des) commissaire(s) aux comptes sur l’émission de diverses valeurs mobilières [ou d’actions et de diverses valeurs mobilières] avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription
Le rapport de délégation globale figurant dans le tome 6 de la note d'information V (exemple E.4.1) fait l'objet d'une mise à jour à la suite de l'entrée en vigueur de la loi "Attractivité" du 13 juin 2024.
Publié le vendredi 23 mai 2025