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Communiqué - Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
Communiqué - Rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l’article 8 du règlement (UE) 2020/852
bu-n217-mars-2025 (p. ) - Bulletin au format papier publié le vendredi 4 avril 2025
Publié le vendredi 10 janvier 2025
diffusion publique
Communiqué
Le présent communiqué propose des exemples de rédaction de certains paragraphes du rapport de certification des informations en matière de durabilité des lignes directrices de la H2A pour la première année d’application de cette mission. En annexe figurent les deux modèles du rapport des lignes directrices de la H2A intégrant ces exemples de rédaction.
Modèle 1 - rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du règlement (ue) 2020/852
La CNCC met à disposition le rapport de certification des informations en matière de durabilité et de contrôle des exigences de publication des informations prévues à l'article 8 du Règlement (UE) 2020/852 figurant en annexe du communiqué de janvier 2025.
Publié le vendredi 11 avril 2025
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