Communiqué de la CNCC - SA – SCA – SE - Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapport de gestion - Diligences et exemples de formulation des conclusions du commissaire aux comptes

Dans l’attente de la finalisation des travaux de révision de la NEP 9510 - Travaux du commissaire aux comptes relatifs au rapport de gestion et aux autres documents adressés aux membres de l’organe appelé à statuer sur les comptes, par la Commission paritaire des normes auprès du H3C, la CNCC présente les modalités d’application qui, à son avis, satisfont aux dispositions des articles L. 225-235 et L. 226-10-1 du code de commerce et propose des exemples de rédaction.

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Communiqué de la CNCC - SA – SCA – SE - Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapport de gestion - Diligences et exemples de formulation des conclusions du commissaire aux comptes

Communiqué de la CNCC - SA – SCA – SE - Rapport sur le gouvernement d’entreprise – Rapport de gestion - Diligences et exemples de formulation des conclusions du commissaire aux comptes

Publié le mercredi 31 janvier 2018

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